Brexit. Les 1001 questions des expats français

blog

Les Français expatriés outre-Manche oscillent entre l’inquiétude, la perplexité, l’agacement… et même la satisfaction. Réactions au lendemain du scrutin.

C’est une première dans l’histoire de l’UE : un Etat membre va préparer sa sortie. C’est en tout cas la volonté du peuple britannique, qui a voté en faveur du Brexit. Un résultat qui suscite de nombreuses réactions de la part des quelque 300 000 Français installés outre-Manche.

D’abord du côté des étudiants français, comme Marine Authier, 25 ans, en doctorat de littérature française à l’université du Kent et installée à Canterbury depuis cinq ans. “Même si j’entendais parler du clash des générations entre les deux camps, je ne m’attendais pas du tout à ce que le Brexit l’emporte. Les jeunes avaient tous l’impression que le ‘Remain’ allait passer. Moi-même, je n’avais pas un seul ami qui souhaitait la sortie”, explique-t-elle.

“Vais-je pouvoir terminer ma thèse ?” Partie à l’origine dans le cadre d’Erasmus, Marine Authier est restée outre-Manche, et sa thèse sur Marcel Proust est désormais financée par l’Etat britannique et par l’université du Kent :

« Le Brexit m’inquiète à plusieurs niveaux : est-ce que je vais pouvoir terminer ma thèse ? Sera-t-elle ou non reconnue en France et dans d’autres pays ? Sous quel statut et à quelles conditions (cartes de séjour, visas…) vais-je poursuivre mes études ? Comment mon diplôme sera-t-il reconnu ? Finalement, je vais peut-être essayer d’obtenir la nationalité anglaise, ça pourrait simplifier les choses !”

Sa fac est elle-même très ancrée dans l’UE. Elle remarque :

« Je suis dans une université très cosmopolite, où l’on côtoie l’Europe au quotidien. Mes amis et moi sommes choqués et dépités. L’université de Kent nous a envoyé un mail pour assurer les professeurs, les étudiants et le personnel international de son soutien. C’est un campus qui a toujours été très proeuropéen et l’université avait jusqu’à présent beaucoup valorisé cet aspect.”

“A quel coût importer de la nourriture ?”

Pour Charles Lepelletier, 36 ans, propriétaire du restaurant français Le Garrick à Londres et expatrié dans la capitale britannique depuis 15 ans, les questions fusent :

« Est-ce que les Européens, et non-Européens, qui sont une manne touristique, pourront encore voyager au Royaume-Uni facilement ? Est-ce que cela posera des soucis supplémentaires pour l’import de nourriture ? Cela sera-t-il aussi simple qu’avant d’employer du personnel français ? La valeur de la livre sur l’euro est aussi une donnée très importante pour moi, car la majorité de mes produits vient de France.”

La plupart de ses clients, souvent employés dans de grandes entreprises françaises, se disent encore peu affectés par l’annonce. Selon lui,

« Les expatriés paniqués sont ceux qui travaillent pour des entreprises de droit anglais et qui se demandent s’il va leur falloir des visas pour rester. Finalement, je ne suis pas plus inquiet que cela, car les effets ne seront pas immédiats, mais c’est tout de même un choc.”

Demain y aura-t-il moins de paperasse ?

Dominique Iakhlef, expatrié à Londres depuis sept ans, a fondé en 2009 le cabinet Cubink, dont la mission est d’aider les entrepreneurs et les PME francophones dans leur implantation au Royaume-Uni. Et sa réaction positive à l’annonce du Brexit est à contre-courant, même s’il avoue ne pas en avoir dormi de la nuit :

« Le Brexit est une nouvelle plutôt positive pour les entrepreneurs, car la Grande-Bretagne va s’alléger de la paperasserie et des contrôles européens. Aujourd’hui, les Français s’installent en Angleterre, entre autres par intérêt administratif et fiscal. Demain, les procédures seront encore plus allégées. Les banques anglaises ne seront plus contrôlées par l’UE, donc les ouvertures de comptes devraient être simplifiées.”

Dominique Iakhlef relativise cependant, car tel n’est évidemment pas le cas de tous les types d’entreprises, notamment pour celles qui ont besoin d’échanger des marchandises… “Tout sera également remis à plat sur les sujets de propriété intellectuelle, de brevets ou de fusion-acquisition par exemple”.

Autre sujet de vigilance selon lui : “Le flou artistique et juridique qui risque de durer pourrait donner des idées à des entrepreneurs malintentionnés, qui voudraient par exemple tenter de profiter de certaines incohérences sur les régimes fiscaux.”

“Faut-il que je vende mes livres sterling ?”

L’inquiétude est aussi palpable du côté des expatriés français salariés sur place et les questions concernent aussi bien la vie privée que la vie professionnelle. Pour Myriam Vander Elst, expatriée depuis vingt-quatre ans outre-Manche,

« Le Brexit, nous l’avons vu venir sans y croire. Je suis absolument catastrophée politiquement, car il peut y avoir un effet domino sur d’autres régions de la Grande-Bretagne et de l’Europe. Selon moi, c’est le jour le plus traumatique en Angleterre depuis la mort de Diana, où la Grande-Bretagne a vacillé !”

Et l’affolement des marchés financiers après l’annonce des résultats n’est pas pour la rassurer :

« Cela fait un mois que je me demande si je vends mes pounds, car j’ai beaucoup d’économies en livres sterling. Ce sont les économies d’une vie, qui sont exprimées à 50 % en euros et à 50 % en pounds. Je viens de prendre un bouillon phénoménal !”

Myriam Vander Elst s’inquiète également pour son bien immobilier, acheté très cher et qui risque de se déprécier.

Le Brexit s’est aussi invité dans les cours d’école :

« Il y a quatre jours, ma fille de 15 ans (née en Angleterre, bilingue et inscrite au lycée français de Londres) m’a dit qu’en cas de Brexit ses amis allaient déménager. Et les enfants répètent ce que disent leurs parents… Pour le moment, je vais attendre. Je ne vais pas me déraciner. Je n’ai jamais travaillé en France et j’adore la Grande-Bretagne.”

Brexit: les entrepreneurs français du digital et les VC face à la sortie de l’UE

Londres

Le moment est historique; la Grande-Bretagne a choisi d’acter sa sortie de l’Union européenne. Quelles conséquences pour les entrepreneurs français du digital qui ont un pied, voire plus, de l’autre côté de la Manche? Comment ont-ils réagi? Comment vont-ils redéfinir leur stratégie?

arnaud-dassierArnaud Dassier, Président Eclypsia, Directeur associé Allomedia, et entrepreneur français basé à Dashford:

«Le Brexit ne m’a pas surpris. Ayant une entreprise anglaise, j’ai vu la montée de colère des Anglais face au changement de leur pays imposé par l’Europe : immigration massive des pays de l’Est, la réglementation européenne excessive, l’inefficacité européenne, etc.

Je ne suis pas excessivement pessimiste sur les conséquences économiques. A court terme, cela va secouer un peu. Certains ajustements seront difficiles. L’Angleterre perdra peut-être quelques installations de sièges sociaux. Mais globalement, la suprématie des intérêts économiques et commerciaux prévaudra, la mondialisation submerge les contraintes de l’Union européenne.

L’agilité et la liberté que va récupérer l’Angleterre peut être un atout pour elle dans le contexte de la mondialisation. De son côté, l’Europe est plombée par son modèle bureaucratique, social (pour ne pas dire socialiste), et par l’euro. Et le départ de la libérale Angleterre ne va pas arranger les choses. Bref, je ne suis pas très inquiet pour l’Angleterre. Elle va garder son leadership économique, notamment dans le digital.»

 

Yassine Lahlou

Yassine Lahlou, country Manager France de Yeeply:

«Nous avons lancé l’expansion de Yeeply sur le marché britannique depuis moins d’un an et une sortie de l’UE pourrait freiner notre bonne évolution. Nous avions choisi l’Angleterre (Londres) en tant que pays tête-de-pont pour pénétrer le marché anglophone au vu de la facilité d’implémentation et attractivité économique offertes. La sortie de l’Angleterre de l’Union Européenne entrainera bien évidement une révision de notre stratégie actuelle. La forte dévaluation de la Livre Sterling prévue aura certainement des conséquences sur nos prospects/clients et donc sur Yeeply.

Nous avons des projets en cours en Angleterre et cette sortie aura des conséquences certaines sur notre activité car nous perdrons immédiatement la libre prestation de services. Toutefois, Yeeply maintiendra son activité à Londres même si le développement de ses projets actuels et futurs se fera plus difficilement. Un Brexit pourra aussi nous être bénéfique si une partie de l’activité économique venait à se replier sur la France et l’Allemagne, deux pays dans lesquels nous sommes présents et très actifs.»

omri-benayounOmri Benayoun et Romain Lavault, General Partners chez Partech Ventures, pour Citya.m: 

«Chez Partech Ventures, nous investissons dans des start-up de la Tech partout dans le monde, depuis nos bureaux à San Francisco, Paris et Berlin. Ces douze derniers mois, nous avons plus investi au Royaume-Uni que dans d’autres pays européens, et autant qu’aux Etats-Unis.

(…) Pourquoi sommes-nous si actifs au Royaume-Uni? Parce qu’au pays d’Excalibure, du Roi Arthur et des licornes, la scène Tech est remarquable. C’est là que sont

romain-lavaudlocalisées 40% des meilleures start-up européennes, avec plus de sociétés valorisées plus d’un milliard de dollars qu’en Suède, en Allemagne, et en France réunies.

(…) Le Royaume-Uni est une très bonne plateforme pour les entreprises qui souhaitent se développer à l’international, que ce soit aux Etats-Unis ou en Europe continentale. Le pays joue son rôle de pont culturel depuis près d’un siècle, et l’écosystème Tech en a bénéficié depuis les années 1990. Nous continuerons à investir au Royaume-Uni quoiqu’il arrive. (…)»

j-c-bonisJean-Christophe Bonis, Directeur de la stratégie et de la recherche, Oxymore Inc (Paris et Londres):

«Cataclysme, tempête, effondrement, inconnu, révolution… Depuis le milieu de la nuit et l’annonce de la victoire du Brexit, tous les qualificatifs nous sont servis par les médias et les hommes politiques à travers la planète. Bien entendu, l’événement est aussi important historiquement que la chute du mur de Berlin, il y a 27 ans, et sera le catalyseur d’une restructuration européenne de grande ampleur. Politiquement source de grandes instabilités ces prochains mois, il n’en est pas moins une tempête dans un verre d’eau pour la grande famille de l’Internet et son écosystème.

Car, au risque de choquer, cela ne va rien changer sur le fond pour les startups et nous autres entrepreneurs. Notre marché est déjà mondial et sans frontière! Les cartes vont certes être redistribuées, avec leurs lots de gagnants et perdants, mais cela est loin de m’empêcher de dormir! Qui s’est lancé dans l’aventure extraordinaire de l’entreprenariat, est rodé aux environnements instables et complexes. Cela sera au contraire source d’opportunités extraordinaires sur de nombreux marchés. A chaud, j’aurais donc tendance à vous dire comme le gendarme de Saint Tropez en ce début de période estivale: “Circulez! Il n’y a rien à voir!”»

cedric-brochierCédric Brochier, General Manager de Vivastreet:

«A titre personnel, je suis profondément attristé par les résultats de ce vote en tant que français installé à Londres depuis bientôt 9 ans. A très court terme, l’impact du Brexit pour notre business sera avant tout lié à la fluctuation des taux de changes (vu que nous opérons dans 13 pays avec 9 monnaies différentes), à moyen terme cela aura vraisemblablement un impact sur notre capacité à faire venir des talents des différents pays membre de l’U.E. (nous avons en interne plus de 18 nationalités ce qui est une vraie richesse pour notre entreprise).

D’un point de vue plus global, ce vote va créer de l’incertitude, et le doute, ce qui n’est jamais positif pour les investisseurs. A mon sens, à court terme, cela freiner les investissements dans les start-ups surtout celles qui proposent de ventes de biens et de services entre les différents pays européens et l’Angleterre, et ce, à cause des modifications de régulations et réglementations.»

Erik van Rompay, Porte parole du groupe European Disruptors de la Commission Européenne:

«Le Brexit : regardons d’abord chez nous! Pour ceux qui prônent l’innovation de rupture… le Royaume-Uni vient de nous en livrer un bel exemple. Ils ont fait un choix de rupture pour mieux innover dans leur pays.

Il est facile de dire que nos Institutions européennes doivent changer mais ce sont nos propres politiciens qui y siègent. Dans le numérique et les nouvelles technologies, il est nécessaire que nos propres élus apprennent de ce nouveau monde. Si l’on regarde rapidement les initiatives proposées cette année, il y a effectivement la volonté de créer un marché digital unique, initiatives qui ont été mal traduites par notre classe politique. L’une de ces initiatives doit par exemple permettre d’améliorer la diffusion de la culture au sein de l’Europe. Or cette diffusion doit se faire grâce à des DVD. Pourquoi nos élus ont-ils pris cette décision? certainement parce qu’ils  connaissent tous les DVD (peut-être grâce à leurs petits enfants) mais très peu connaissent les plateformes de streaming. C’est ce manque de connaissance numérique qui cause problème, et non quelques technocrates de l’Europe.

Dans le même ordre d’idée, nous avons en France l’écosystème d’innovation numérique le plus intéressant au monde, si l’on écoute le discours politique, mais on n’y voit pas suffisamment de succès commerciaux, (le discours du terrain). Il est grand temps d’aligner les environnements d’innovation, industriels et politiques pour éviter de multiples Brexits au sein de notre société.

Le Brexit nous montre que le moment est venu de refondre, de réinventer notre manière de diriger le pays avec une politique qui s’aligne au plus près des réalités du terrain. Après un Brexit, on risque un Elyséexit.»

 

denis-jacquetDenis Jacquet, Président de Parrainer la croissance:

«Le risque est grand, pour celui qui joue avec le feu, de se brûler. David Cameron vient d’en faire l’apprentissage. Le moment est peut-être venu de prévoir, à notre tour,un tapid rouge pour les entreprises anglaises! « Le malheur des uns… »

Le Royaume-Uni a toujours eu « un pied dedans et un dehors ». Il est possible que le fait de les avoir tous les deux au même endroit lui réussira, ou pas. Les Brittaniques réaliseront ainsi qui de l’albion ou de la cee était le plus perfide. Nous ne connaîtrons peut-être pas la catastrophe annoncée, en revanche le risque de contamination est fort. Organiser le même référendum dans certaines régions françaises produirait un résultat similaire.»

La rédaction frenchweb.

Impôt sur les sociétés : la France est à la traîne!

IS

– Les entreprises françaises sont plus taxées que leurs concurrentes européennes, que le compare le taux ou l’assiette de l’impôt sur les sociétés.

Longtemps, les défenseurs de l’attractivité de la France ont argué que, si l’Hexagone avait le taux d’impôt sur les sociétés (IS) le plus élevé d’Europe (33,3 %), l’assiette de cet impôt – c’est-à-dire le mode de calcul du bénéfice imposable – y était en revanche favorable aux entreprises. Et donc que l’un compensait l’autre. Une étude menée par EY Société d’Avocats, qui paraît ce mardi, montre que tel n’est pas le cas. Sans parler de l’Irlande ou du Luxembourg, la France est mal placée par rapport aux grandes économies européennes. Ainsi, l’assiette de l’IS français est aussi attractive que celle de l’Allemagne. Mais le taux allemand est plus bien plus bas (15 %)…

«Surtout, il ressort de l’analyse de l’assiette française que les autorités n’ont pas su ou voulu profiler l’IS sur un créneau», souligne Jean-Pierre Lieb, avocat associé chez EY, qui ajoute: «Les Britanniques, eux, ont choisi de privilégier le secteur financier et ont une imposition peu forte des cessions de titres et des dividendes. Ils se positionnent aussi sur la nouvelle économie avec des règles d’IS favorables pour les redevances et les actifs incorporels.» Comme le taux d’IS britannique est de 20 % et doit tomber à 17 % en 2020, la concurrence est redoutable. Il y a un seul domaine où la France se place bien, c’est l’imposition des PME, grâce à un taux d’IS réduit à 15 %.

Si jamais le projet d’une assiette commune de l’IS au niveau européen voyait le jour – la Commission pousse en ce sens mais certains États sont réticents -, la France serait un des pays qui perdraient le plus de recettes fiscales, avertissent les experts d’EY. Car avec une base commune, les écarts de taux seraient encore plus visibles. Pour éviter des délocalisations, Paris devrait alors certainement se résoudre à diminuer le sien.

 

Par Cécile Crouzel Le Figaro

 

Au Royaume-Uni, le taux d’imposition des sociétés va passer de 20 à 17%!

BRITAIN-FRANCE-TRAVEL-RAIL-EUROSTAR
Le gouvernement britannique a annoncé lors de la présentation du budget annuel qu’il allait réduire son taux d’imposition sur les sociétés.

La guerre fiscale est déclarée: le Royaume-Uni va réduire son taux d’imposition sur les sociétés à 17% à partir de 2020, contre 20% actuellement. Ce taux, le plus faible de tous les pays du G20, se rapprochera ainsi des 12% affichés par l’Irlande, souvent accusée de dumping fiscal par ses partenaires européens.

Les conservateurs poursuivent la politique engagée à leur arrivée au pouvoir en 2010. Le taux d’imposition était à l’époque de 28%. Selon le secrétaire d’État au Commerce, une imposition plus faible augmente l’investissement et la productivité des entreprises. De fait, les investissements étrangers sont en hausse ces dernières années.

Reste que le gouvernement va reprendre d’une main ce qu’il donne de l’autre, via des mesures de lutte contre l’optimisation et l’évasion fiscales. Il va limiter la possibilité d’utiliser des dettes pour réduire ses impôts, idem pour le transfert artificiel des bénéfices à l’étranger, dont Google ou Facebook sont friands. Au Royaume-Uni, l’austérité est donc toujours de rigueur.

Par Delphine Liou BFM

Dominique IAKHLEF

Cliquez sur ma photo pour accéder à ma carte on-line

La politique fiscale pro start-up du Royaume-Uni est plus efficace que celle de l’Hexagone

L’une des armes les plus redoutables pour attirer les entrepreneurs : mettre en place une politique fiscale pro start-up. Des deux côtés de la manche, France et Royaume-Uni ont chacun leur recette pour alléger les fiches d’impôt des jeunes pousses, de leurs créateurs et de leurs investisseurs. Si l’impôt sur les sociétés est plus faible en France pour les très petites entreprises, le Royaume-Uni se montre plus attractif que l’Hexagone pour les start-up notamment grâce à la légèreté de sa taxe sur les plus-values de cession et ses niches fiscales confortables pour les business angels.

CITY

 

IMPÔT SUR LES SOCIÉTÉS

Les start-up sont faiblement taxées en France : les jeunes entreprises innovantes (JEI), PME et TPE qui dépensent dans la recherche au moins 15% de leurs charges pour chaque exercice, sont exonérées de 100% de leur impôt sur les sociétés (IS) et de 50% la deuxième année. Elles bénéficient également d’une exonération sur les cotisations patronales Urssaf de leur personnel chargé de la R&D. Les entreprises dont le chiffre d’affaires hors taxe est inférieur à 7,63 millions d’euros par an, et dont les bénéfices imposables sont inférieurs à 38 120 euros, ne payent que 15% d’impôt sur les sociétés. Mais dès que leurs profits grimpent, elles doivent payer plus.

Au-delà de 38 120 euros par an de bénéfices imposables, la taxation passe à 33,3% (sans compter les éventuelles majorations). Elles payent alors autant que des sociétés plus grandes, qui réalisent plus de 7,63 millions d’euros de chiffre d’affaires annuel hors taxe.

Les compagnies dont le chiffre d’affaires était ou sera entre 2012 et 2015 supérieur à 250 millions d’euros, doivent en plus verser une contribution exceptionnelle liée à la crise. Son taux, initialement fixé à 5%, est passé à 10,7 % en 2013. Cette instabilité fiscale pèse dans la balance : « Quand un entrepreneur lance sa start-up, il a envie qu’elle se développe. Il ne souhaite pas forcément prendre le risque d’une imposition qui peut évoluer en sa défaveur », analyse Jean Dussetour, fondateur de la jeune pousse Headoo qui s’implante en Grande-Bretagne.

D’autant que le gouvernement de David Cameron tend la main aux entreprises, en faisant baisser régulièrement le taux de l’impôt sur les sociétés déjà faible en Angleterre. Fixé au départ à 28%, il a diminué progressivement et atteindra en avril 2015 les 20%. Le Royaume-Uni deviendra l’un des pays de l’Union Européenne où cette taxe est la plus faible, même si l’Irlande reste en tête avec ses 12,5%.

PATENT BOX CONTRE CRÉDIT D’IMPÔT RECHERCHE 

Systèmes high tech nouvelle génération, objets connectés inédits… Pour les sociétés dont les bénéfices reposent sur la vente de produits brevetés, s’installer au Royaume-Uni est avantageux : elles bénéficient de la « Patent box ». Ce système de niche fiscale leur permet de ne payer que 10% de taxe sur les bénéfices tirés de l’exploitation de leurs brevets déposés auprès de l’office britannique des brevets, de l’office européen de la propriété intellectuelle et d’une série d’autres institutions du même type. Cette baisse concerne les bénéfices réalisés dans le monde entier.

En France aussi, des avantages fiscaux poussent les entreprises à innover : le Crédit d’impôt recherche permet aux PME de bénéficier d’une réduction de leur imposition, assise sur le montant déclaré de leurs dépenses de R&D. Il s’élève à 30% jusqu’à 100 millions d’euros de dépenses et à 5% au-delà. Pour les compagnies qui profitent pour la première fois de cet avantage et pour celles qui n’en ont pas bénéficié depuis cinq ans, ce taux est de 40 % la première année et de 35 % la deuxième année.

S’y ajoute le crédit d’impôt innovation : 20% des dépenses d’innovations des entreprises (plafonnées à 400 000 euros) peuvent être déduites de leur impôt sur les sociétés ou de leur impôt sur le revenu. Mais ce système ne fonctionne pas pour les start-up qui se sont développées avec une idée neuve au départ, et qui n’ont pas un besoin immédiat de R&D pour développer leur business.

TAXE SUR LES PLUS-VALUES DE CESSION

Comme le montre le schéma ci-dessous, réalisé par France Digitaleil existe en France deux type de régime de plus-value de cession : le régime général, qui s’applique à l’ensemble des détenteurs de parts, prévoit que la taxation s’élève 62% pour la vente d’actions détenues pendant moins de 2 ans. Le taux diminue ensuite pour atteindre un minimum de 32,75%, pour des parts gardées en portefeuille plus de 8 ans.

 

Le régime incitatif s’applique notamment aux entrepreneurs qui montent leur start-up : le taux maximal de 62% n’est prélevé que si les parts ont été détenues 1 an ou moins. Entre 2 et 4 ans, on passe à 39,5% puis à 32,75% jusqu’à 8 années de possession du capital. Pour une durée supérieure, la taxe passe à 23,75%.

Au Royaume-Uni, le système est nettement plus favorable : les plus-values ne dépassant pas 10 600 livres sterling (un peu plus de 12 800 euros) ne sont pas taxées. Jusqu’à 34 370 livres (41 587 euros environ), elles ne sont imposées qu’à hauteur de 18%. Au-dessus de cette somme, le taux passe à 28%. Le taux maximal de taxe sur les plus-values de cession, auquel est soumise une personne résidant en Angleterre, est donc quasiment égal aux taux minimal qu’elle payerait en France…

Les entrepreneurs bénéficient en plus d’un régime de faveur : tous les détenteurs d’au moins 5% des parts d’une entreprise ne payent que 10% d’impôts, jusqu’à un plafond d’un peu plus de 12 millions d’euros cumulés sur toute la durée de leur activité dans la société.

DES NICHES FISCALES QUI INCITENT À INVESTIR

Les business angels britanniques sont poussés à investir via une politique fiscale avantageuse, mise en place par le gouvernement. Le New Seed Enterprise Investment Scheme leur permet de disposer d’un abattement fiscal de 50% (jusqu’à un peu plus de 120 000 euros par an) sur leurs investissements dans des start-up en lancement, comptant moins de 25 employés.

En France, les personnes assujetties à l’ISF peuvent investir dans des PME pour obtenir un abattement fiscal de 50% sur cet impôt (jusqu’à un montant plafonné à 45 000 euros). En investissant un maximum de 10 000 euros dans les fonds commun de placement dans l’innovation (FCPI) ou dans les fonds d’investissement de proximité (FIP), qui placent 60 % de leurs actifs collectés dans des PME innovantes et non cotées, ils peuvent également bénéficier d’avantages : une déduction de 50% sur leur ISF (plafonnée à 18 000 euros) et une baisse de leur impôt sur le revenu qui s’élève à 18% du montant des souscriptions effectuées. Ils ne payent pas la taxe sur les plus-values effectuées sur les valeurs mobilières au-delà de 5 ans mais supportent les prélèvements sociaux de 15,5%.

DES BUSINESS ANGELS NOMBREUX AU ROYAUME-UNI

Il est toujours possible d’obtenir une réduction de l’ISF en investissant dans une PME. Mais le plafond est bien plus faible qu’au Royaume-Uni (45 000 euros contre 120 000 euros). Les business angels sont donc plus nombreux et plus actif : selon le Centre pour la stratégie et l’évaluation des services, l’Hexagone comptait en 2013 8 000 business angels. Ils étaient 25 000 au Royaume-Uni la même année. Au premier semestre 2013, les investisseurs français n’ont été que 31% à investir plus qu’au semestre précédent selon France Angels. Au Royaume-Uni, 58% ont misé davantage en 2013 qu’en 2012.

Lélia de Matharel

Dominique IAKHLEF

Cliquez sur ma photo pour accéder
à ma carte on-line 

Pratiques fiscales: France et Angleterre pointées

Norbert Becker, multi-entrepreneur luxembourgeois, entre autres actuel président du conseil d’administration de PayPal Europe et un des primo-investisseurs dans le projet Skype lorsque celui-ci démarrait dans un incubateur luxembourgeois, n’a pas raté sa prise de parole lors de la soirée Top 100 Paperjam, dont le jury l’avait désigné numéro deux des personnages les plus influents.

Il a notamment défendu le pays face aux attaques subies ces derniers temps, surtout face aux accusations jetées dans la foulée des LuxLeaks. Loin d’un «plaider coupable» ou d’une courbe rentrante, il a prôné l’intelligence nationale et l’excellence des services financiers et fiscaux afin d’attirer de la valeur au Luxembourg. «Nous pouvons être fiers de ce que nous avons fait. Nous devons être fiers de continuer.»

Il a aussi rappelé la concurrence fiscale sévère entre États et a sorti deux exemples édifiants, montrant que le Grand-Duché n’avait pas de leçons à recevoir, sans doute pas de la France ou de la Grande-Bretagne.

A Guide to UK Taxation

Il a ainsi exhibé une brochure – quePaperjam s’est procurée également – émise par le gouvernement britannique. «A Guide to UK Taxation» insiste sur l’offre internationale compétitive en matière de fiscalité.

guide cover

Un édito, signé par le «très honorable George Osborne» (selon l’appellation en vigueur), chancelier de l’Échiquier (soit le ministre des Finances et du Trésor dans le gouvernement de sa Gracieuse Majesté) et par Stephen Green (Lord Green of Hurstpierpoint pour le protocole), ministre d’État «for Trade and Investment», y vante le système mis en place, présenté comme le régime fiscal le plus compétitif du G20. Dans le détail, les deux hommes d’État mettent cartes sur table : «The corporation tax rate is currently 23 per cent and will be reduced further to 20 per cent by 2015 – the lowest it has ever been in the UK, the lowest in the G7 and joint lowest in the G20. The UK has completely changed the basis on which it taxes overseas profits, moving from a system of worldwide taxation to a broadly territorial system where the focus is on taxing profits in the UK.»

18.684 rescrits fiscaux

Également citée, plus brièvement, par Norbert Becker, la pratique du ruling par l’administration fiscale française mérite d’être développée. Car, dans unvolumineux projet de loi (signé le 25 juin dernier, par Manuel Valls et Arnaud Montebourg – qui allait être débarqué en août) « relatif à la simplification de la vie des entreprises », on trouve quelques dispositions intéressantes et des chiffres éloquents. «18.684 rescrits fiscaux ont été délivrés en 2012 dont 42% de rescrits généraux, 28% de rescrits ‘mécénat’ et 17% de rescrits ‘entreprises nouvelles’, ainsi que 9.000 rescrits douaniers par an», lit-on dans l’article 3 du texte, comportant une bonne centaine de pages.

Le rescrit fiscal, c’est, selon la définition de la Direction de l’information légale et administrative (services du Premier ministre), tout simplement ceci: «La procédure du rescrit fiscal général vous permet de demander à l’administration fiscale de vous expliquer comment votre situation doit être traitée au regard des impôts. La réponse de l’administration, appelée rescrit fiscal, vous donne des garanties juridiques, sous certaines conditions. Votre question peut porter sur tous les impôts, droits et taxes prévus par le code général des impôts. Par exemple, vous pouvez demander si votre situation vous permet de bénéficier d’une réduction d’impôt.»

On peut appeler ça un accord préalable, une garantie négociée ou un ruling si on veut.

De la sécurité, pour l’attractivité

Pour le projet de loi de juin dernier, les rescrits «sont des instruments de sécurité juridique répondant à la complexité du droit et à l’instabilité normative. Dans un environnement juridique complexe et parfois mouvant, les porteurs de projet et les investisseurs peuvent éprouver des difficultés à identifier les normes et les procédures à respecter, partant la faisabilité et les délais de réalisation de leur projet, ce qui nuit à l’attractivité économique de la France […] De fait, le rescrit fiscal comme le rescrit douanier connaissent un succès certain grâce à une délivrance rapide et aux garanties octroyées.»

Le gouvernement français avait confié en 2013 au Conseil d’État une étude sur l’extension du mécanisme du rescrit, sur laquelle s’appuie le projet de loi en question. Dans ce rapport rendu public, le Conseil d’État français donne sa définition précise du rescrit, «une prise de position formelle de l’administration, qui lui est opposable, sur l’application d’une norme à une situation de fait décrite loyalement dans la demande présentée par une personne et qui ne requiert aucune décision administrative ultérieure. Mais, dans la même logique, sont à ranger également des outils alternatifs comme les ‘prédécisions’ qui pourraient sécuriser efficacement les transferts d’autorisations administratives au bénéfice des porteurs de projets en cas de restructurations ou de créations de sociétés, ou le certificat de ‘projet’ permettant, dans une certaine mesure, de cristalliser la réglementation applicable à un projet. »

Le gouvernement français plaide donc pour «le développement de mécanismes tels que le rescrit. Apprécié par les usagers, et en particulier par les entreprises, cet instrument de nature à accroître la sécurité juridique de leurs projets s’est d’ores et déjà beaucoup développé, en particulier dans le domaine fiscal et douanier […] Le souhait du gouvernement est de favoriser le recours à ces nouveaux mécanismes, principalement dans les relations entre les entreprises et l’administration. Mais le Gouvernement ne souhaite pas réserver le bénéfice de cette mesure aux seules entreprises. Il convient en effet, à chaque fois que cela sera utile, que ces nouveaux mécanismes puissent profiter également à l’ensemble des usagers de l’administration.»

Encore une fois, que l’on soit au Luxembourg, en Grande-Bretagne, en France ou ailleurs, l’important c’est de jouer selon les règles et les lois. Et si possible tous selon les mêmes. Par Alain Ducat

Dominique IAKHLEF

Cliquez sur ma photo pour accéder
à ma carte on-line 
complète & à jour.

En 2016 on ose Londres! Le succès, les projets, avec Cubink toujours à vos côtés !

LONDRES CAPITALE MAGNETIQUE!

LondresLa capitale britannique est devenue un aimant sans comparaison, en Europe, pour les individus à la recherche d’opportunités, les talents en quête de créativité, les capitaux à l’affût de forts rendements. Plongée au coeur du chaudron.

Les bus à impériale rouges sillonnent toujours Oxford Street. Les taxis noirs aussi. Devant Buckingham Palace, la relève de la garde attire toujours autant de touristes, surveillés par les policiers coiffés de leurs célèbres casques noirs. Et les jolies maisons en brique de Chelsea sont toujours bien alignées autour de verdoyants squares. Et pourtant, Londres n’est plus vraiment Londres. Le visiteur qui n’est pas venu depuis plusieurs années aura probablement un choc en se promenant dans la capitale britannique.

Comme celui d’une ville chinoise en plein boom, le ciel de Londres est hérissé de dizaines de grues. Juste derrière la gare de Saint-Pancras, où arrivent les Eurostar, le quartier de King’s Cross, infréquentable il y a quelques années, est en train de devenir un agréable endroit où se côtoient bureaux, logements et restaurants à la mode le long du Regent’s Canal. Google prévoit d’y construire son siège européen, un projet à 650 millions de livres (près de 900 millions d’euros). A 3 kilomètres au sud, la City, le quartier des affaires, est en train de subir une transformation telle qu’elle n’en pas connue depuis l’ère victorienne. Non loin de la Banque d’Angleterre, une petite forêt de gratte-ciel a poussé en quelques années. Les Londoniens les ont affublés de surnoms qui correspondent plus ou moins à leur silhouette. A côté du « cornichon » achevé en 2004, la « râpe à fromage », une tour de bureaux de 48 étages, a ouvert ses portes en début d’année. Un peu plus loin, le « talkie-walkie », qui vient d’être livré, domine l’est du quartier du haut de ses 160 mètres. De l’autre côté de la Tamise, le Shard (l’éclat de verre), de l’architecte Renzo Piano, est le plus grand immeuble d’Europe, presque aussi haut que la tour Eiffel. Et ce n’est pas fini. Les projets de tours de bureaux et de logements pullulent, des deux côtés du fleuve, pour faire face à la croissance de la capitale britannique. Près de 800 000 m 2 de bureaux sont en train d’être construits, selon Deloitte, et plus de 40% de ces surfaces sont déjà louées. La demande devrait excéder l’offre pendant au moins trois ans. Quant aux logements, ils ne sont jamais assez nombreux pour faire face à un appétit, semble-t-il, insatiable.

La bulle immobilière n’est pas près de dégonfler car la population du Grand Londres progresse à un rythme jamais vu depuis le début du xx e siècle. En déclin jusqu’au début des années 90, la capitale vient de retrouver son précédent pic, atteint en 1939, à 8,6 millions d’habitants. En valeur absolue, la progression est digne d’une ville asiatique ou africaine. Le Grand Londres compte 2 millions d’habitants de plus qu’il y a vingt-cinq ans. Et la croissance s’accélère. D’ici à 2030, en quinze ans donc, la population aura augmenté de 2,3 millions d’habitants, prévoit Oxford Economics. Autant que Canton, Manille ou Douala ! Dans le même temps, l’agglomération parisienne n’aura progressé que de 900 000 habitants. En Occident, aucune autre ville – sauf la conurbation de Dallas-Fort Worth, au Texas – n’affiche une telle croissance.

37% DES HABITANTS SONT ÉTRANGERS

Les Londoniens ne se sont pas soudainement mis à faire des enfants. Si Londres est en plein boom démographique, c’est presque entièrement le fait de nouveaux arrivants. Des étrangers surtout, venus des cinq continents. Aujourd’hui, 3 millions de Londoniens sont nés à l’étranger, soit 37% de la population. C’est à peu près autant qu’à New York (36%) mais beaucoup plus qu’à Paris (environ 20% intra-muros, moins de 17% en Ile-de-France). Les personnes nées à l’étranger seront majoritaires d’ici à 2030, ont calculé les journalistes du Times en extrapolant les statistiques des recensements. « C’est du jamais-vu en Europe à l’échelle d’une ville aussi importante, et c’est peut-être unique au monde », observe Tony Travers, professeur à la London School of Economics et directeur du Greater London Group, une équipe de recherche sur la capitale. Encore ces chiffres ne comprennent-ils pas les Britanniques d’origine étrangère, par exemple les enfants ou petits-enfants d’immigrés pakistanais nés au Royaume-Uni. Les Britanniques blancs – ici les statistiques ethniques sont autorisées – ont tendance à quitter la ville : on en compte 600 000 de moins qu’il y a dix ans. Résultat, ils sont devenus minoritaires dans la capitale (45% de la population).

« Londres a toujours été ouverte sur le monde. Autrefois, les immigrés arrivaient par le port, à l’est de la ville. Aujourd’hui, ils arrivent par l’aéroport d’Heathrow, à l’ouest », pointe Tony Travers. Mais la vague actuelle, démarrée au milieu des années 90, frappe par son ampleur. Si Londres attire autant, c’est d’abord parce que les emplois y sont nombreux. La capitale britannique a moins souffert de la crise que le reste du pays entre 2008 et 2012. Et depuis 2013, la reprise y est particulièrement vigoureuse. Le PIB y a progressé de plus de 4% l’an dernier, estime le Centre for Economics and Business Research et devrait encore augmenter de près de 3,5% cette année.

Le taux de chômage est tombé à 6,4% – encore légèrement supérieur à la moyenne nationale cependant. « Londres est devenue un énorme aimant grâce à son dynamisme économique, à la langue anglaise qu’on y pratique, nouvelle lingua franca mondiale, et à son marché du travail très ouvert », décrypte David Goodhart, directeur du think tank Demos et spécialiste de l’immigration. Le Royaume-Uni a ouvert en grand ses frontières aux nouveaux Etats membres de l’Union européenne dès 2004, contrairement aux autres pays qui ont mis en place une période de transition. Résultat, les Polonais constituent aujourd’hui la deuxième communauté étrangère à Londres, derrière les Indiens. Une fois installés, les immigrés d’un pays ont tendance à attirer leurs concitoyens. « Le mouvement se nourrit de lui-même, explique David Goodhart. Aujourd’hui, si vous êtes un nouvel arrivant de Pologne, vous pouvez vivre à Londres dans un environnement totalement polonais. »

PRÈS DE 250 000 FRANÇAIS

Des quartiers entiers sont transformés par cet afflux d’étrangers. Beaucoup de Polonais ont élu domicile à Ealing, dans l’ouest de la capitale, où les « Polski supermarkets » commencent à côtoyer les commerces iraniens et arabes installés depuis plus longtemps. Les Français les plus aisés, à l’étroit dans la traditionnelle « Frog Valley » de South Kensington, ont commencé à coloniser Marylebone. L’atypique et volontiers provocateur maire de Londres, Boris Johnson, a assuré que la capitale britannique était devenue « la sixième ville française », derrière Bordeaux. En réalité, avec 200 000 à 250 000 Français selon les estimations officielles et conservatrices, elle pourrait plutôt revendiquer le 40 e rang des agglomérations tricolores, au niveau de Nîmes ou La Rochelle. Pas mal, tout de même ! Les communautés issues du Commonwealth sont aussi très nombreuses. Les Indiens sont plus d’un demi-million à Londres. Les Bangladais sont concentrés à Tower Hamlets, un quartier situé à l’est des gratte-ciel de la City. Certains noms des rues y sont traduits en bengali !

Banquiers, serveurs de café, femmes de ménage, conducteurs de bus, médecins, enseignants… les étrangers sont omniprésents et à tous les niveaux de l’échelle sociale. Sans eux, les transports, les restaurants, les salles de marché des banques ou les hôpitaux ne pourraient pas fonctionner. Une bonne partie des employés du secteur financier ne sont pas britanniques et les plus grandes institutions financières de la City sont dirigées par des foreigners, sans que cela gêne personne. Le patron de Lloyds ? Portugais. Celui de Royal Bank of Scotland ? Néo-Zélandais. Les deux plus grands assureurs, Prudential et Aviva, sont pilotés respectivement par un Franco-Ivoirien (1) et un Néo-Zélandais. Le patron du London Stock Exchange est français. Même la Banque d’Angleterre n’est plus dirigée par un Britannique. Depuis 2013, le gouverneur de la « vieille dame de Threadneedle Street » est canadien…

Cette invasion pacifique ne suscite pas de levée de boucliers majeure. Ukip, le parti eurosceptique qui milite pour que la Grande-Bretagne ferme ses frontières, réalise à Londres l’un de ses scores les plus faibles du pays. « Cet afflux d’étrangers a eu beaucoup d’effets positifs. D’abord, la cuisine s’est nettement améliorée ! Mais aussi le niveau des écoles. Elles étaient parmi les moins performantes du Royaume-Uni il y a vingt ans, aujourd’hui elles figurent parmi les meilleures », souligne Tony Travers. Un phénomène difficile à expliquer. « Les immigrés ont souvent des aspirations très fortes pour leurs enfants, ils veulent qu’ils réussissent dans le pays d’accueil », avance-t-il.

INVESTISSEURS DE TOUS LES PAYS

De l’étranger affluent aussi des capitaux. Moins visibles, tout aussi importants. Des entreprises et des investisseurs qui ont pris d’assaut des pans entiers de la ville. Les fameux bus rouges ? Onze des dix-neuf entreprises qui gèrent le réseau de transport urbain terrestre sont étrangères. Parmi elles : la RATP et la Deutsche Bahn. Harrods, le luxueux grand magasin de Knightsbridge, n’appartient plus aux Anglais depuis trente ans. Le Shard est la propriété du fonds d’investissement du Qatar, qui est aussi en train de s’emparer de l’intégralité du quartier d’affaires de Canary Wharf. Le milliardaire brésilien Joseph Safra a racheté le « cornichon » l’an dernier. Et l’assureur français Axa vient d’acquérir un terrain dans la City pour 300 millions de livres (plus de 400 millions d’euros). Il prévoit d’y construire l’un des plus hauts immeubles de bureaux d’Europe.

Les investisseurs étrangers ont également fait une razzia sur les grands hôtels. Le Dorchester avec son restaurant étoilé Alain Ducasse appartient au sultanat de Brunei. Le Savoy fait partie du groupe hôtelier canadien Fairmont. Et le Grosvenor House, avec sa vue sur Hyde Park, a été racheté par le milliardaire indien Subrata Roy. Dernière opération en date, le fonds souverain d’Abu Dhabi a fait une offre sur deux hôtels mythiques du très huppé quartier de Mayfair, le Claridge et le Connaught. Dans un pays totalement ouvert aux capitaux étrangers, aucun Britannique n’a pu signer des chèques aussi généreux que ces richissimes investisseurs. Abu Dhabi est prêt à débourser 3 millions de livres (4 millions d’euros) par chambre d’hôtel, un record mondial semble-t-il.

Là encore, ces acquisitions ne suscitent pas d’opposition d’envergure. Ils font les gros titres des journaux, certes, mais rarement sur le thème de « Londres vendue aux étrangers ». Décidément très fier du statut international de sa ville, Boris Johnson s’est vanté récemment qu’elle était devenue « le huitième émirat du monde ». Loin d’entretenir la spéculation, comme certains le leur reprochent, les pétrodollars qui se déversent sur l’immobilier londonien permettent de lever plus d’impôts « et de construire des logements pour les Londoniens », assure le maire conservateur.

Tout le monde ne partage pas cette vision idyllique de la capitale. « Les Londoniens tolèrent cette transformation, mais beaucoup d’entre eux quittent la ville, remarque David Goodhart. Si le Ukip fait un score aussi faible à Londres, c’est avant tout parce que la classe ouvrière blanche y est de moins en moins nombreuse. » Pour cet intellectuel de centre gauche, Londres est en train de s’éloigner de plus en plus du reste du pays. Le risque, c’est que la capitale britannique devienne un îlot mondialisé dans un océan anglais, privé de ses classes moyennes et de plus en plus détaché du pays dans lequel il se trouve, souligne-t-il. Mais personne ne semble vraiment s’en inquiéter pour l’instant. Londres poursuit sa marche vers la mondialisation. A toute vapeur, ou, plutôt, à la vitesse de la fibre optique.

VINCENT COLLEN, CORRESPONDANT À LONDRESEnjeux Les Echos

 

%d blogueurs aiment cette page :