Brexit: les entrepreneurs français du digital et les VC face à la sortie de l’UE

Londres

Le moment est historique; la Grande-Bretagne a choisi d’acter sa sortie de l’Union européenne. Quelles conséquences pour les entrepreneurs français du digital qui ont un pied, voire plus, de l’autre côté de la Manche? Comment ont-ils réagi? Comment vont-ils redéfinir leur stratégie?

arnaud-dassierArnaud Dassier, Président Eclypsia, Directeur associé Allomedia, et entrepreneur français basé à Dashford:

«Le Brexit ne m’a pas surpris. Ayant une entreprise anglaise, j’ai vu la montée de colère des Anglais face au changement de leur pays imposé par l’Europe : immigration massive des pays de l’Est, la réglementation européenne excessive, l’inefficacité européenne, etc.

Je ne suis pas excessivement pessimiste sur les conséquences économiques. A court terme, cela va secouer un peu. Certains ajustements seront difficiles. L’Angleterre perdra peut-être quelques installations de sièges sociaux. Mais globalement, la suprématie des intérêts économiques et commerciaux prévaudra, la mondialisation submerge les contraintes de l’Union européenne.

L’agilité et la liberté que va récupérer l’Angleterre peut être un atout pour elle dans le contexte de la mondialisation. De son côté, l’Europe est plombée par son modèle bureaucratique, social (pour ne pas dire socialiste), et par l’euro. Et le départ de la libérale Angleterre ne va pas arranger les choses. Bref, je ne suis pas très inquiet pour l’Angleterre. Elle va garder son leadership économique, notamment dans le digital.»

 

Yassine Lahlou

Yassine Lahlou, country Manager France de Yeeply:

«Nous avons lancé l’expansion de Yeeply sur le marché britannique depuis moins d’un an et une sortie de l’UE pourrait freiner notre bonne évolution. Nous avions choisi l’Angleterre (Londres) en tant que pays tête-de-pont pour pénétrer le marché anglophone au vu de la facilité d’implémentation et attractivité économique offertes. La sortie de l’Angleterre de l’Union Européenne entrainera bien évidement une révision de notre stratégie actuelle. La forte dévaluation de la Livre Sterling prévue aura certainement des conséquences sur nos prospects/clients et donc sur Yeeply.

Nous avons des projets en cours en Angleterre et cette sortie aura des conséquences certaines sur notre activité car nous perdrons immédiatement la libre prestation de services. Toutefois, Yeeply maintiendra son activité à Londres même si le développement de ses projets actuels et futurs se fera plus difficilement. Un Brexit pourra aussi nous être bénéfique si une partie de l’activité économique venait à se replier sur la France et l’Allemagne, deux pays dans lesquels nous sommes présents et très actifs.»

omri-benayounOmri Benayoun et Romain Lavault, General Partners chez Partech Ventures, pour Citya.m: 

«Chez Partech Ventures, nous investissons dans des start-up de la Tech partout dans le monde, depuis nos bureaux à San Francisco, Paris et Berlin. Ces douze derniers mois, nous avons plus investi au Royaume-Uni que dans d’autres pays européens, et autant qu’aux Etats-Unis.

(…) Pourquoi sommes-nous si actifs au Royaume-Uni? Parce qu’au pays d’Excalibure, du Roi Arthur et des licornes, la scène Tech est remarquable. C’est là que sont

romain-lavaudlocalisées 40% des meilleures start-up européennes, avec plus de sociétés valorisées plus d’un milliard de dollars qu’en Suède, en Allemagne, et en France réunies.

(…) Le Royaume-Uni est une très bonne plateforme pour les entreprises qui souhaitent se développer à l’international, que ce soit aux Etats-Unis ou en Europe continentale. Le pays joue son rôle de pont culturel depuis près d’un siècle, et l’écosystème Tech en a bénéficié depuis les années 1990. Nous continuerons à investir au Royaume-Uni quoiqu’il arrive. (…)»

j-c-bonisJean-Christophe Bonis, Directeur de la stratégie et de la recherche, Oxymore Inc (Paris et Londres):

«Cataclysme, tempête, effondrement, inconnu, révolution… Depuis le milieu de la nuit et l’annonce de la victoire du Brexit, tous les qualificatifs nous sont servis par les médias et les hommes politiques à travers la planète. Bien entendu, l’événement est aussi important historiquement que la chute du mur de Berlin, il y a 27 ans, et sera le catalyseur d’une restructuration européenne de grande ampleur. Politiquement source de grandes instabilités ces prochains mois, il n’en est pas moins une tempête dans un verre d’eau pour la grande famille de l’Internet et son écosystème.

Car, au risque de choquer, cela ne va rien changer sur le fond pour les startups et nous autres entrepreneurs. Notre marché est déjà mondial et sans frontière! Les cartes vont certes être redistribuées, avec leurs lots de gagnants et perdants, mais cela est loin de m’empêcher de dormir! Qui s’est lancé dans l’aventure extraordinaire de l’entreprenariat, est rodé aux environnements instables et complexes. Cela sera au contraire source d’opportunités extraordinaires sur de nombreux marchés. A chaud, j’aurais donc tendance à vous dire comme le gendarme de Saint Tropez en ce début de période estivale: “Circulez! Il n’y a rien à voir!”»

cedric-brochierCédric Brochier, General Manager de Vivastreet:

«A titre personnel, je suis profondément attristé par les résultats de ce vote en tant que français installé à Londres depuis bientôt 9 ans. A très court terme, l’impact du Brexit pour notre business sera avant tout lié à la fluctuation des taux de changes (vu que nous opérons dans 13 pays avec 9 monnaies différentes), à moyen terme cela aura vraisemblablement un impact sur notre capacité à faire venir des talents des différents pays membre de l’U.E. (nous avons en interne plus de 18 nationalités ce qui est une vraie richesse pour notre entreprise).

D’un point de vue plus global, ce vote va créer de l’incertitude, et le doute, ce qui n’est jamais positif pour les investisseurs. A mon sens, à court terme, cela freiner les investissements dans les start-ups surtout celles qui proposent de ventes de biens et de services entre les différents pays européens et l’Angleterre, et ce, à cause des modifications de régulations et réglementations.»

Erik van Rompay, Porte parole du groupe European Disruptors de la Commission Européenne:

«Le Brexit : regardons d’abord chez nous! Pour ceux qui prônent l’innovation de rupture… le Royaume-Uni vient de nous en livrer un bel exemple. Ils ont fait un choix de rupture pour mieux innover dans leur pays.

Il est facile de dire que nos Institutions européennes doivent changer mais ce sont nos propres politiciens qui y siègent. Dans le numérique et les nouvelles technologies, il est nécessaire que nos propres élus apprennent de ce nouveau monde. Si l’on regarde rapidement les initiatives proposées cette année, il y a effectivement la volonté de créer un marché digital unique, initiatives qui ont été mal traduites par notre classe politique. L’une de ces initiatives doit par exemple permettre d’améliorer la diffusion de la culture au sein de l’Europe. Or cette diffusion doit se faire grâce à des DVD. Pourquoi nos élus ont-ils pris cette décision? certainement parce qu’ils  connaissent tous les DVD (peut-être grâce à leurs petits enfants) mais très peu connaissent les plateformes de streaming. C’est ce manque de connaissance numérique qui cause problème, et non quelques technocrates de l’Europe.

Dans le même ordre d’idée, nous avons en France l’écosystème d’innovation numérique le plus intéressant au monde, si l’on écoute le discours politique, mais on n’y voit pas suffisamment de succès commerciaux, (le discours du terrain). Il est grand temps d’aligner les environnements d’innovation, industriels et politiques pour éviter de multiples Brexits au sein de notre société.

Le Brexit nous montre que le moment est venu de refondre, de réinventer notre manière de diriger le pays avec une politique qui s’aligne au plus près des réalités du terrain. Après un Brexit, on risque un Elyséexit.»

 

denis-jacquetDenis Jacquet, Président de Parrainer la croissance:

«Le risque est grand, pour celui qui joue avec le feu, de se brûler. David Cameron vient d’en faire l’apprentissage. Le moment est peut-être venu de prévoir, à notre tour,un tapid rouge pour les entreprises anglaises! « Le malheur des uns… »

Le Royaume-Uni a toujours eu « un pied dedans et un dehors ». Il est possible que le fait de les avoir tous les deux au même endroit lui réussira, ou pas. Les Brittaniques réaliseront ainsi qui de l’albion ou de la cee était le plus perfide. Nous ne connaîtrons peut-être pas la catastrophe annoncée, en revanche le risque de contamination est fort. Organiser le même référendum dans certaines régions françaises produirait un résultat similaire.»

La rédaction frenchweb.

Impôt sur les sociétés : la France est à la traîne!

IS

– Les entreprises françaises sont plus taxées que leurs concurrentes européennes, que le compare le taux ou l’assiette de l’impôt sur les sociétés.

Longtemps, les défenseurs de l’attractivité de la France ont argué que, si l’Hexagone avait le taux d’impôt sur les sociétés (IS) le plus élevé d’Europe (33,3 %), l’assiette de cet impôt – c’est-à-dire le mode de calcul du bénéfice imposable – y était en revanche favorable aux entreprises. Et donc que l’un compensait l’autre. Une étude menée par EY Société d’Avocats, qui paraît ce mardi, montre que tel n’est pas le cas. Sans parler de l’Irlande ou du Luxembourg, la France est mal placée par rapport aux grandes économies européennes. Ainsi, l’assiette de l’IS français est aussi attractive que celle de l’Allemagne. Mais le taux allemand est plus bien plus bas (15 %)…

«Surtout, il ressort de l’analyse de l’assiette française que les autorités n’ont pas su ou voulu profiler l’IS sur un créneau», souligne Jean-Pierre Lieb, avocat associé chez EY, qui ajoute: «Les Britanniques, eux, ont choisi de privilégier le secteur financier et ont une imposition peu forte des cessions de titres et des dividendes. Ils se positionnent aussi sur la nouvelle économie avec des règles d’IS favorables pour les redevances et les actifs incorporels.» Comme le taux d’IS britannique est de 20 % et doit tomber à 17 % en 2020, la concurrence est redoutable. Il y a un seul domaine où la France se place bien, c’est l’imposition des PME, grâce à un taux d’IS réduit à 15 %.

Si jamais le projet d’une assiette commune de l’IS au niveau européen voyait le jour – la Commission pousse en ce sens mais certains États sont réticents -, la France serait un des pays qui perdraient le plus de recettes fiscales, avertissent les experts d’EY. Car avec une base commune, les écarts de taux seraient encore plus visibles. Pour éviter des délocalisations, Paris devrait alors certainement se résoudre à diminuer le sien.

 

Par Cécile Crouzel Le Figaro

 

Au Royaume-Uni, le taux d’imposition des sociétés va passer de 20 à 17%!

BRITAIN-FRANCE-TRAVEL-RAIL-EUROSTAR
Le gouvernement britannique a annoncé lors de la présentation du budget annuel qu’il allait réduire son taux d’imposition sur les sociétés.

La guerre fiscale est déclarée: le Royaume-Uni va réduire son taux d’imposition sur les sociétés à 17% à partir de 2020, contre 20% actuellement. Ce taux, le plus faible de tous les pays du G20, se rapprochera ainsi des 12% affichés par l’Irlande, souvent accusée de dumping fiscal par ses partenaires européens.

Les conservateurs poursuivent la politique engagée à leur arrivée au pouvoir en 2010. Le taux d’imposition était à l’époque de 28%. Selon le secrétaire d’État au Commerce, une imposition plus faible augmente l’investissement et la productivité des entreprises. De fait, les investissements étrangers sont en hausse ces dernières années.

Reste que le gouvernement va reprendre d’une main ce qu’il donne de l’autre, via des mesures de lutte contre l’optimisation et l’évasion fiscales. Il va limiter la possibilité d’utiliser des dettes pour réduire ses impôts, idem pour le transfert artificiel des bénéfices à l’étranger, dont Google ou Facebook sont friands. Au Royaume-Uni, l’austérité est donc toujours de rigueur.

Par Delphine Liou BFM

Dominique IAKHLEF

Cliquez sur ma photo pour accéder à ma carte on-line

La politique fiscale pro start-up du Royaume-Uni est plus efficace que celle de l’Hexagone

L’une des armes les plus redoutables pour attirer les entrepreneurs : mettre en place une politique fiscale pro start-up. Des deux côtés de la manche, France et Royaume-Uni ont chacun leur recette pour alléger les fiches d’impôt des jeunes pousses, de leurs créateurs et de leurs investisseurs. Si l’impôt sur les sociétés est plus faible en France pour les très petites entreprises, le Royaume-Uni se montre plus attractif que l’Hexagone pour les start-up notamment grâce à la légèreté de sa taxe sur les plus-values de cession et ses niches fiscales confortables pour les business angels.

CITY

 

IMPÔT SUR LES SOCIÉTÉS

Les start-up sont faiblement taxées en France : les jeunes entreprises innovantes (JEI), PME et TPE qui dépensent dans la recherche au moins 15% de leurs charges pour chaque exercice, sont exonérées de 100% de leur impôt sur les sociétés (IS) et de 50% la deuxième année. Elles bénéficient également d’une exonération sur les cotisations patronales Urssaf de leur personnel chargé de la R&D. Les entreprises dont le chiffre d’affaires hors taxe est inférieur à 7,63 millions d’euros par an, et dont les bénéfices imposables sont inférieurs à 38 120 euros, ne payent que 15% d’impôt sur les sociétés. Mais dès que leurs profits grimpent, elles doivent payer plus.

Au-delà de 38 120 euros par an de bénéfices imposables, la taxation passe à 33,3% (sans compter les éventuelles majorations). Elles payent alors autant que des sociétés plus grandes, qui réalisent plus de 7,63 millions d’euros de chiffre d’affaires annuel hors taxe.

Les compagnies dont le chiffre d’affaires était ou sera entre 2012 et 2015 supérieur à 250 millions d’euros, doivent en plus verser une contribution exceptionnelle liée à la crise. Son taux, initialement fixé à 5%, est passé à 10,7 % en 2013. Cette instabilité fiscale pèse dans la balance : « Quand un entrepreneur lance sa start-up, il a envie qu’elle se développe. Il ne souhaite pas forcément prendre le risque d’une imposition qui peut évoluer en sa défaveur », analyse Jean Dussetour, fondateur de la jeune pousse Headoo qui s’implante en Grande-Bretagne.

D’autant que le gouvernement de David Cameron tend la main aux entreprises, en faisant baisser régulièrement le taux de l’impôt sur les sociétés déjà faible en Angleterre. Fixé au départ à 28%, il a diminué progressivement et atteindra en avril 2015 les 20%. Le Royaume-Uni deviendra l’un des pays de l’Union Européenne où cette taxe est la plus faible, même si l’Irlande reste en tête avec ses 12,5%.

PATENT BOX CONTRE CRÉDIT D’IMPÔT RECHERCHE 

Systèmes high tech nouvelle génération, objets connectés inédits… Pour les sociétés dont les bénéfices reposent sur la vente de produits brevetés, s’installer au Royaume-Uni est avantageux : elles bénéficient de la « Patent box ». Ce système de niche fiscale leur permet de ne payer que 10% de taxe sur les bénéfices tirés de l’exploitation de leurs brevets déposés auprès de l’office britannique des brevets, de l’office européen de la propriété intellectuelle et d’une série d’autres institutions du même type. Cette baisse concerne les bénéfices réalisés dans le monde entier.

En France aussi, des avantages fiscaux poussent les entreprises à innover : le Crédit d’impôt recherche permet aux PME de bénéficier d’une réduction de leur imposition, assise sur le montant déclaré de leurs dépenses de R&D. Il s’élève à 30% jusqu’à 100 millions d’euros de dépenses et à 5% au-delà. Pour les compagnies qui profitent pour la première fois de cet avantage et pour celles qui n’en ont pas bénéficié depuis cinq ans, ce taux est de 40 % la première année et de 35 % la deuxième année.

S’y ajoute le crédit d’impôt innovation : 20% des dépenses d’innovations des entreprises (plafonnées à 400 000 euros) peuvent être déduites de leur impôt sur les sociétés ou de leur impôt sur le revenu. Mais ce système ne fonctionne pas pour les start-up qui se sont développées avec une idée neuve au départ, et qui n’ont pas un besoin immédiat de R&D pour développer leur business.

TAXE SUR LES PLUS-VALUES DE CESSION

Comme le montre le schéma ci-dessous, réalisé par France Digitaleil existe en France deux type de régime de plus-value de cession : le régime général, qui s’applique à l’ensemble des détenteurs de parts, prévoit que la taxation s’élève 62% pour la vente d’actions détenues pendant moins de 2 ans. Le taux diminue ensuite pour atteindre un minimum de 32,75%, pour des parts gardées en portefeuille plus de 8 ans.

 

Le régime incitatif s’applique notamment aux entrepreneurs qui montent leur start-up : le taux maximal de 62% n’est prélevé que si les parts ont été détenues 1 an ou moins. Entre 2 et 4 ans, on passe à 39,5% puis à 32,75% jusqu’à 8 années de possession du capital. Pour une durée supérieure, la taxe passe à 23,75%.

Au Royaume-Uni, le système est nettement plus favorable : les plus-values ne dépassant pas 10 600 livres sterling (un peu plus de 12 800 euros) ne sont pas taxées. Jusqu’à 34 370 livres (41 587 euros environ), elles ne sont imposées qu’à hauteur de 18%. Au-dessus de cette somme, le taux passe à 28%. Le taux maximal de taxe sur les plus-values de cession, auquel est soumise une personne résidant en Angleterre, est donc quasiment égal aux taux minimal qu’elle payerait en France…

Les entrepreneurs bénéficient en plus d’un régime de faveur : tous les détenteurs d’au moins 5% des parts d’une entreprise ne payent que 10% d’impôts, jusqu’à un plafond d’un peu plus de 12 millions d’euros cumulés sur toute la durée de leur activité dans la société.

DES NICHES FISCALES QUI INCITENT À INVESTIR

Les business angels britanniques sont poussés à investir via une politique fiscale avantageuse, mise en place par le gouvernement. Le New Seed Enterprise Investment Scheme leur permet de disposer d’un abattement fiscal de 50% (jusqu’à un peu plus de 120 000 euros par an) sur leurs investissements dans des start-up en lancement, comptant moins de 25 employés.

En France, les personnes assujetties à l’ISF peuvent investir dans des PME pour obtenir un abattement fiscal de 50% sur cet impôt (jusqu’à un montant plafonné à 45 000 euros). En investissant un maximum de 10 000 euros dans les fonds commun de placement dans l’innovation (FCPI) ou dans les fonds d’investissement de proximité (FIP), qui placent 60 % de leurs actifs collectés dans des PME innovantes et non cotées, ils peuvent également bénéficier d’avantages : une déduction de 50% sur leur ISF (plafonnée à 18 000 euros) et une baisse de leur impôt sur le revenu qui s’élève à 18% du montant des souscriptions effectuées. Ils ne payent pas la taxe sur les plus-values effectuées sur les valeurs mobilières au-delà de 5 ans mais supportent les prélèvements sociaux de 15,5%.

DES BUSINESS ANGELS NOMBREUX AU ROYAUME-UNI

Il est toujours possible d’obtenir une réduction de l’ISF en investissant dans une PME. Mais le plafond est bien plus faible qu’au Royaume-Uni (45 000 euros contre 120 000 euros). Les business angels sont donc plus nombreux et plus actif : selon le Centre pour la stratégie et l’évaluation des services, l’Hexagone comptait en 2013 8 000 business angels. Ils étaient 25 000 au Royaume-Uni la même année. Au premier semestre 2013, les investisseurs français n’ont été que 31% à investir plus qu’au semestre précédent selon France Angels. Au Royaume-Uni, 58% ont misé davantage en 2013 qu’en 2012.

Lélia de Matharel

Dominique IAKHLEF

Cliquez sur ma photo pour accéder
à ma carte on-line 

Pratiques fiscales: France et Angleterre pointées

Norbert Becker, multi-entrepreneur luxembourgeois, entre autres actuel président du conseil d’administration de PayPal Europe et un des primo-investisseurs dans le projet Skype lorsque celui-ci démarrait dans un incubateur luxembourgeois, n’a pas raté sa prise de parole lors de la soirée Top 100 Paperjam, dont le jury l’avait désigné numéro deux des personnages les plus influents.

Il a notamment défendu le pays face aux attaques subies ces derniers temps, surtout face aux accusations jetées dans la foulée des LuxLeaks. Loin d’un «plaider coupable» ou d’une courbe rentrante, il a prôné l’intelligence nationale et l’excellence des services financiers et fiscaux afin d’attirer de la valeur au Luxembourg. «Nous pouvons être fiers de ce que nous avons fait. Nous devons être fiers de continuer.»

Il a aussi rappelé la concurrence fiscale sévère entre États et a sorti deux exemples édifiants, montrant que le Grand-Duché n’avait pas de leçons à recevoir, sans doute pas de la France ou de la Grande-Bretagne.

A Guide to UK Taxation

Il a ainsi exhibé une brochure – quePaperjam s’est procurée également – émise par le gouvernement britannique. «A Guide to UK Taxation» insiste sur l’offre internationale compétitive en matière de fiscalité.

guide cover

Un édito, signé par le «très honorable George Osborne» (selon l’appellation en vigueur), chancelier de l’Échiquier (soit le ministre des Finances et du Trésor dans le gouvernement de sa Gracieuse Majesté) et par Stephen Green (Lord Green of Hurstpierpoint pour le protocole), ministre d’État «for Trade and Investment», y vante le système mis en place, présenté comme le régime fiscal le plus compétitif du G20. Dans le détail, les deux hommes d’État mettent cartes sur table : «The corporation tax rate is currently 23 per cent and will be reduced further to 20 per cent by 2015 – the lowest it has ever been in the UK, the lowest in the G7 and joint lowest in the G20. The UK has completely changed the basis on which it taxes overseas profits, moving from a system of worldwide taxation to a broadly territorial system where the focus is on taxing profits in the UK.»

18.684 rescrits fiscaux

Également citée, plus brièvement, par Norbert Becker, la pratique du ruling par l’administration fiscale française mérite d’être développée. Car, dans unvolumineux projet de loi (signé le 25 juin dernier, par Manuel Valls et Arnaud Montebourg – qui allait être débarqué en août) « relatif à la simplification de la vie des entreprises », on trouve quelques dispositions intéressantes et des chiffres éloquents. «18.684 rescrits fiscaux ont été délivrés en 2012 dont 42% de rescrits généraux, 28% de rescrits ‘mécénat’ et 17% de rescrits ‘entreprises nouvelles’, ainsi que 9.000 rescrits douaniers par an», lit-on dans l’article 3 du texte, comportant une bonne centaine de pages.

Le rescrit fiscal, c’est, selon la définition de la Direction de l’information légale et administrative (services du Premier ministre), tout simplement ceci: «La procédure du rescrit fiscal général vous permet de demander à l’administration fiscale de vous expliquer comment votre situation doit être traitée au regard des impôts. La réponse de l’administration, appelée rescrit fiscal, vous donne des garanties juridiques, sous certaines conditions. Votre question peut porter sur tous les impôts, droits et taxes prévus par le code général des impôts. Par exemple, vous pouvez demander si votre situation vous permet de bénéficier d’une réduction d’impôt.»

On peut appeler ça un accord préalable, une garantie négociée ou un ruling si on veut.

De la sécurité, pour l’attractivité

Pour le projet de loi de juin dernier, les rescrits «sont des instruments de sécurité juridique répondant à la complexité du droit et à l’instabilité normative. Dans un environnement juridique complexe et parfois mouvant, les porteurs de projet et les investisseurs peuvent éprouver des difficultés à identifier les normes et les procédures à respecter, partant la faisabilité et les délais de réalisation de leur projet, ce qui nuit à l’attractivité économique de la France […] De fait, le rescrit fiscal comme le rescrit douanier connaissent un succès certain grâce à une délivrance rapide et aux garanties octroyées.»

Le gouvernement français avait confié en 2013 au Conseil d’État une étude sur l’extension du mécanisme du rescrit, sur laquelle s’appuie le projet de loi en question. Dans ce rapport rendu public, le Conseil d’État français donne sa définition précise du rescrit, «une prise de position formelle de l’administration, qui lui est opposable, sur l’application d’une norme à une situation de fait décrite loyalement dans la demande présentée par une personne et qui ne requiert aucune décision administrative ultérieure. Mais, dans la même logique, sont à ranger également des outils alternatifs comme les ‘prédécisions’ qui pourraient sécuriser efficacement les transferts d’autorisations administratives au bénéfice des porteurs de projets en cas de restructurations ou de créations de sociétés, ou le certificat de ‘projet’ permettant, dans une certaine mesure, de cristalliser la réglementation applicable à un projet. »

Le gouvernement français plaide donc pour «le développement de mécanismes tels que le rescrit. Apprécié par les usagers, et en particulier par les entreprises, cet instrument de nature à accroître la sécurité juridique de leurs projets s’est d’ores et déjà beaucoup développé, en particulier dans le domaine fiscal et douanier […] Le souhait du gouvernement est de favoriser le recours à ces nouveaux mécanismes, principalement dans les relations entre les entreprises et l’administration. Mais le Gouvernement ne souhaite pas réserver le bénéfice de cette mesure aux seules entreprises. Il convient en effet, à chaque fois que cela sera utile, que ces nouveaux mécanismes puissent profiter également à l’ensemble des usagers de l’administration.»

Encore une fois, que l’on soit au Luxembourg, en Grande-Bretagne, en France ou ailleurs, l’important c’est de jouer selon les règles et les lois. Et si possible tous selon les mêmes. Par Alain Ducat

Dominique IAKHLEF

Cliquez sur ma photo pour accéder
à ma carte on-line 
complète & à jour.

En 2016 on ose Londres! Le succès, les projets, avec Cubink toujours à vos côtés !

LONDRES CAPITALE MAGNETIQUE!

LondresLa capitale britannique est devenue un aimant sans comparaison, en Europe, pour les individus à la recherche d’opportunités, les talents en quête de créativité, les capitaux à l’affût de forts rendements. Plongée au coeur du chaudron.

Les bus à impériale rouges sillonnent toujours Oxford Street. Les taxis noirs aussi. Devant Buckingham Palace, la relève de la garde attire toujours autant de touristes, surveillés par les policiers coiffés de leurs célèbres casques noirs. Et les jolies maisons en brique de Chelsea sont toujours bien alignées autour de verdoyants squares. Et pourtant, Londres n’est plus vraiment Londres. Le visiteur qui n’est pas venu depuis plusieurs années aura probablement un choc en se promenant dans la capitale britannique.

Comme celui d’une ville chinoise en plein boom, le ciel de Londres est hérissé de dizaines de grues. Juste derrière la gare de Saint-Pancras, où arrivent les Eurostar, le quartier de King’s Cross, infréquentable il y a quelques années, est en train de devenir un agréable endroit où se côtoient bureaux, logements et restaurants à la mode le long du Regent’s Canal. Google prévoit d’y construire son siège européen, un projet à 650 millions de livres (près de 900 millions d’euros). A 3 kilomètres au sud, la City, le quartier des affaires, est en train de subir une transformation telle qu’elle n’en pas connue depuis l’ère victorienne. Non loin de la Banque d’Angleterre, une petite forêt de gratte-ciel a poussé en quelques années. Les Londoniens les ont affublés de surnoms qui correspondent plus ou moins à leur silhouette. A côté du « cornichon » achevé en 2004, la « râpe à fromage », une tour de bureaux de 48 étages, a ouvert ses portes en début d’année. Un peu plus loin, le « talkie-walkie », qui vient d’être livré, domine l’est du quartier du haut de ses 160 mètres. De l’autre côté de la Tamise, le Shard (l’éclat de verre), de l’architecte Renzo Piano, est le plus grand immeuble d’Europe, presque aussi haut que la tour Eiffel. Et ce n’est pas fini. Les projets de tours de bureaux et de logements pullulent, des deux côtés du fleuve, pour faire face à la croissance de la capitale britannique. Près de 800 000 m 2 de bureaux sont en train d’être construits, selon Deloitte, et plus de 40% de ces surfaces sont déjà louées. La demande devrait excéder l’offre pendant au moins trois ans. Quant aux logements, ils ne sont jamais assez nombreux pour faire face à un appétit, semble-t-il, insatiable.

La bulle immobilière n’est pas près de dégonfler car la population du Grand Londres progresse à un rythme jamais vu depuis le début du xx e siècle. En déclin jusqu’au début des années 90, la capitale vient de retrouver son précédent pic, atteint en 1939, à 8,6 millions d’habitants. En valeur absolue, la progression est digne d’une ville asiatique ou africaine. Le Grand Londres compte 2 millions d’habitants de plus qu’il y a vingt-cinq ans. Et la croissance s’accélère. D’ici à 2030, en quinze ans donc, la population aura augmenté de 2,3 millions d’habitants, prévoit Oxford Economics. Autant que Canton, Manille ou Douala ! Dans le même temps, l’agglomération parisienne n’aura progressé que de 900 000 habitants. En Occident, aucune autre ville – sauf la conurbation de Dallas-Fort Worth, au Texas – n’affiche une telle croissance.

37% DES HABITANTS SONT ÉTRANGERS

Les Londoniens ne se sont pas soudainement mis à faire des enfants. Si Londres est en plein boom démographique, c’est presque entièrement le fait de nouveaux arrivants. Des étrangers surtout, venus des cinq continents. Aujourd’hui, 3 millions de Londoniens sont nés à l’étranger, soit 37% de la population. C’est à peu près autant qu’à New York (36%) mais beaucoup plus qu’à Paris (environ 20% intra-muros, moins de 17% en Ile-de-France). Les personnes nées à l’étranger seront majoritaires d’ici à 2030, ont calculé les journalistes du Times en extrapolant les statistiques des recensements. « C’est du jamais-vu en Europe à l’échelle d’une ville aussi importante, et c’est peut-être unique au monde », observe Tony Travers, professeur à la London School of Economics et directeur du Greater London Group, une équipe de recherche sur la capitale. Encore ces chiffres ne comprennent-ils pas les Britanniques d’origine étrangère, par exemple les enfants ou petits-enfants d’immigrés pakistanais nés au Royaume-Uni. Les Britanniques blancs – ici les statistiques ethniques sont autorisées – ont tendance à quitter la ville : on en compte 600 000 de moins qu’il y a dix ans. Résultat, ils sont devenus minoritaires dans la capitale (45% de la population).

« Londres a toujours été ouverte sur le monde. Autrefois, les immigrés arrivaient par le port, à l’est de la ville. Aujourd’hui, ils arrivent par l’aéroport d’Heathrow, à l’ouest », pointe Tony Travers. Mais la vague actuelle, démarrée au milieu des années 90, frappe par son ampleur. Si Londres attire autant, c’est d’abord parce que les emplois y sont nombreux. La capitale britannique a moins souffert de la crise que le reste du pays entre 2008 et 2012. Et depuis 2013, la reprise y est particulièrement vigoureuse. Le PIB y a progressé de plus de 4% l’an dernier, estime le Centre for Economics and Business Research et devrait encore augmenter de près de 3,5% cette année.

Le taux de chômage est tombé à 6,4% – encore légèrement supérieur à la moyenne nationale cependant. « Londres est devenue un énorme aimant grâce à son dynamisme économique, à la langue anglaise qu’on y pratique, nouvelle lingua franca mondiale, et à son marché du travail très ouvert », décrypte David Goodhart, directeur du think tank Demos et spécialiste de l’immigration. Le Royaume-Uni a ouvert en grand ses frontières aux nouveaux Etats membres de l’Union européenne dès 2004, contrairement aux autres pays qui ont mis en place une période de transition. Résultat, les Polonais constituent aujourd’hui la deuxième communauté étrangère à Londres, derrière les Indiens. Une fois installés, les immigrés d’un pays ont tendance à attirer leurs concitoyens. « Le mouvement se nourrit de lui-même, explique David Goodhart. Aujourd’hui, si vous êtes un nouvel arrivant de Pologne, vous pouvez vivre à Londres dans un environnement totalement polonais. »

PRÈS DE 250 000 FRANÇAIS

Des quartiers entiers sont transformés par cet afflux d’étrangers. Beaucoup de Polonais ont élu domicile à Ealing, dans l’ouest de la capitale, où les « Polski supermarkets » commencent à côtoyer les commerces iraniens et arabes installés depuis plus longtemps. Les Français les plus aisés, à l’étroit dans la traditionnelle « Frog Valley » de South Kensington, ont commencé à coloniser Marylebone. L’atypique et volontiers provocateur maire de Londres, Boris Johnson, a assuré que la capitale britannique était devenue « la sixième ville française », derrière Bordeaux. En réalité, avec 200 000 à 250 000 Français selon les estimations officielles et conservatrices, elle pourrait plutôt revendiquer le 40 e rang des agglomérations tricolores, au niveau de Nîmes ou La Rochelle. Pas mal, tout de même ! Les communautés issues du Commonwealth sont aussi très nombreuses. Les Indiens sont plus d’un demi-million à Londres. Les Bangladais sont concentrés à Tower Hamlets, un quartier situé à l’est des gratte-ciel de la City. Certains noms des rues y sont traduits en bengali !

Banquiers, serveurs de café, femmes de ménage, conducteurs de bus, médecins, enseignants… les étrangers sont omniprésents et à tous les niveaux de l’échelle sociale. Sans eux, les transports, les restaurants, les salles de marché des banques ou les hôpitaux ne pourraient pas fonctionner. Une bonne partie des employés du secteur financier ne sont pas britanniques et les plus grandes institutions financières de la City sont dirigées par des foreigners, sans que cela gêne personne. Le patron de Lloyds ? Portugais. Celui de Royal Bank of Scotland ? Néo-Zélandais. Les deux plus grands assureurs, Prudential et Aviva, sont pilotés respectivement par un Franco-Ivoirien (1) et un Néo-Zélandais. Le patron du London Stock Exchange est français. Même la Banque d’Angleterre n’est plus dirigée par un Britannique. Depuis 2013, le gouverneur de la « vieille dame de Threadneedle Street » est canadien…

Cette invasion pacifique ne suscite pas de levée de boucliers majeure. Ukip, le parti eurosceptique qui milite pour que la Grande-Bretagne ferme ses frontières, réalise à Londres l’un de ses scores les plus faibles du pays. « Cet afflux d’étrangers a eu beaucoup d’effets positifs. D’abord, la cuisine s’est nettement améliorée ! Mais aussi le niveau des écoles. Elles étaient parmi les moins performantes du Royaume-Uni il y a vingt ans, aujourd’hui elles figurent parmi les meilleures », souligne Tony Travers. Un phénomène difficile à expliquer. « Les immigrés ont souvent des aspirations très fortes pour leurs enfants, ils veulent qu’ils réussissent dans le pays d’accueil », avance-t-il.

INVESTISSEURS DE TOUS LES PAYS

De l’étranger affluent aussi des capitaux. Moins visibles, tout aussi importants. Des entreprises et des investisseurs qui ont pris d’assaut des pans entiers de la ville. Les fameux bus rouges ? Onze des dix-neuf entreprises qui gèrent le réseau de transport urbain terrestre sont étrangères. Parmi elles : la RATP et la Deutsche Bahn. Harrods, le luxueux grand magasin de Knightsbridge, n’appartient plus aux Anglais depuis trente ans. Le Shard est la propriété du fonds d’investissement du Qatar, qui est aussi en train de s’emparer de l’intégralité du quartier d’affaires de Canary Wharf. Le milliardaire brésilien Joseph Safra a racheté le « cornichon » l’an dernier. Et l’assureur français Axa vient d’acquérir un terrain dans la City pour 300 millions de livres (plus de 400 millions d’euros). Il prévoit d’y construire l’un des plus hauts immeubles de bureaux d’Europe.

Les investisseurs étrangers ont également fait une razzia sur les grands hôtels. Le Dorchester avec son restaurant étoilé Alain Ducasse appartient au sultanat de Brunei. Le Savoy fait partie du groupe hôtelier canadien Fairmont. Et le Grosvenor House, avec sa vue sur Hyde Park, a été racheté par le milliardaire indien Subrata Roy. Dernière opération en date, le fonds souverain d’Abu Dhabi a fait une offre sur deux hôtels mythiques du très huppé quartier de Mayfair, le Claridge et le Connaught. Dans un pays totalement ouvert aux capitaux étrangers, aucun Britannique n’a pu signer des chèques aussi généreux que ces richissimes investisseurs. Abu Dhabi est prêt à débourser 3 millions de livres (4 millions d’euros) par chambre d’hôtel, un record mondial semble-t-il.

Là encore, ces acquisitions ne suscitent pas d’opposition d’envergure. Ils font les gros titres des journaux, certes, mais rarement sur le thème de « Londres vendue aux étrangers ». Décidément très fier du statut international de sa ville, Boris Johnson s’est vanté récemment qu’elle était devenue « le huitième émirat du monde ». Loin d’entretenir la spéculation, comme certains le leur reprochent, les pétrodollars qui se déversent sur l’immobilier londonien permettent de lever plus d’impôts « et de construire des logements pour les Londoniens », assure le maire conservateur.

Tout le monde ne partage pas cette vision idyllique de la capitale. « Les Londoniens tolèrent cette transformation, mais beaucoup d’entre eux quittent la ville, remarque David Goodhart. Si le Ukip fait un score aussi faible à Londres, c’est avant tout parce que la classe ouvrière blanche y est de moins en moins nombreuse. » Pour cet intellectuel de centre gauche, Londres est en train de s’éloigner de plus en plus du reste du pays. Le risque, c’est que la capitale britannique devienne un îlot mondialisé dans un océan anglais, privé de ses classes moyennes et de plus en plus détaché du pays dans lequel il se trouve, souligne-t-il. Mais personne ne semble vraiment s’en inquiéter pour l’instant. Londres poursuit sa marche vers la mondialisation. A toute vapeur, ou, plutôt, à la vitesse de la fibre optique.

VINCENT COLLEN, CORRESPONDANT À LONDRESEnjeux Les Echos

 

Pourquoi le Royaume-Uni séduit les entrepreneurs français!

SenatExtraits du rapport d’information fait au nom de la délégation aux entreprises  relatif aux environnements britannique et français du point de vue des entreprises rencontrées à Londres par la délégation aux entreprises, Par M. Olivier CADIC et Mme Élisabeth LAMURE, Sénateurs.

A. LA SIMPLICITÉ

Les personnes auditionnées par la Délégation aux entreprises ont évoqué en premier lieu la simplicité qui caractérise les obligations que doivent remplir les entreprises au Royaume-Uni.

1. Simplicité fiscale

Cette simplicité caractérise tout d’abord la fiscalité qui pèse tant sur les salaires que sur les bénéfices.

a) Un coût du travail limité

Le Centre des Liaisons Européennes et Internationales de Sécurité Sociale (CLEISS), établissement public national à caractère administratif, assure le rôle d’organisme de liaison entre les organismes français et les institutions étrangères de sécurité sociale pour l’application des règlements européens et des accords bilatéraux et multilatéraux de sécurité sociale.

Son site permet de mettre en évidence la simplicité du système britannique, et par conséquent le gain de temps pour les employeurs. Au nombre et à la simplicité structurelle des cotisations, s’ajoute celle du recouvrement. En effet, les cotisations sont versées par l’employeur auprès du HMRC (HM Revenue and Customs) en même temps que les impôts. Le contraste avec le système français, décrit dans les tableaux ci-après, est saisissant.

ROYAUME-UNI

Salariés relevant du régime de retraite complémentaire public (« Not Contracted out of the Additional State Pension ») :

Cotisations salariales

Salaire hebdomadaire

Taux

jusqu’à 155 £

de 155,01 £ à 815 £

12 %

au-delà de 815 £

2 %

Cotisations patronales

Salaire hebdomadaire

Taux

jusqu’à 156 £

supérieur à 156 £

13,8 %

Source tableaux : GOV.UK (HM Revenue and Customs).

Salariés relevant d’un régime de retraite complémentaire privé (« Contracted out of the Additional State Pension ») :

Cotisations salariales

Salaire hebdomadaire

Taux

jusqu’à 155 £

de 155,01 £ à 770 £

10,6 %

de 770,01 £ à 815 £

12 %

au-delà de 815 £

2 %

Cotisations patronales

Salaire hebdomadaire

Taux

jusqu’à 156 £

de 156,01 £ à 770 £

10,4 %

au-delà de 770 £

13,8 %

Source tableaux : GOV.UK (HM Revenue and Customs).

FRANCE

Le tableau ci-dessous, proposé par la chambre de commerce et d’Industrie de Paris, montre la complexité des charges pesant sur les salaires et à laquelle les employeurs sont confrontés.

Nature des contributions

Taux

Base de calcul mensuelle

Recouvrement

Part employeur

Part salarié

CSG

7,5 %

98,25 % salaire total dans la limite de 152 160 €

URSSAF

Totalité du salaire au-delà de 152 160 €

CRDS

0,5 %

98,25 % salaire total dans la limite de 152 160 €

URSSAF

Totalité du salaire au-delà de 152 160 €

Sécurité sociale (1)

contribution solidarité autonomie

0,30 %

Salaire total

URSSAF

assurance maladie

12,80 %

0,75 %

salaire total

URSSAF

assurance vieillesse plafonnée

8,50 %

6,85 %

de 0 à 3 170 €

URSSAF

assurance vieillesse déplafonnée

1,80 %

0,30 %

Salaire total

URSSAF

allocations familiales

5,25 %

salaire total

URSSAF

accidents du travail

Variable (2)

salaire total

URSSAF

aide au logement entreprise de moins de 20 salariés

0,10 %

de 0 à 3 170 €

URSSAF

supplément entreprise de 20 salariés et plus (FNAL)

0,50 %

totalité du salaire

URSSAF

Assurance chômage

Cotisation chômage (3)

4 %

2,40 %

de 0 à 12 680 €

URSSAF

Fonds de garantie des salaires

0,30 %

de 0 à 12 680 €

URSSAF

Retraite complémentaire (4)

AGFF Cadres et non cadres tranche 1

1,20 %

0,80 %

de 0 à 3 170 €

AGIRC/ARR

Cadres et non cadres tranche 2

1,30 %

0,90 %

de 3 170 à 9 510 €

ARRCO

APEC (cadres seulement)

0,036 %

0,024 %

de 0 à 12 680 €

AGIRC

Non-cadres tranche 1

4,65 %

3,10 %

de 0 à 3 170 €

ARRCO

Non-cadres tranche 2

12,15 %

8,10 %

de 3 170 à 9 510 €

ARRCO

Cadres

tranche A

4,65 %

3,10 %

de 0 à 3 170 €

ARRCO

tranche B

12,75 %

7,80 %

de 3 170 € à 12 680 €

AGIRC

tranche C

(20,55 %) répartition libre

de 12 680 € à 25 360 €

AGIRC

CET

0,22 %

0,13 %

de 0 à 25 360 €

AGIRC

assurance décès

1,50 %

de 0 à 3 170 €

AGIRC

Formation professionnelle

Entreprise de moins de 10 salariés (5)

0,55 %

Masse salariale

OPCA ou trésor public

De 10 à moins de 20 salariés

1 %

Masse salariale

OPCA et sous conditions limitatives : formations des salariés de l’entreprise

Entreprise de 20 salariés ou plus

1 %

Masse salariale

OPCA et sous conditions limitatives : formations des salariés de l’entreprise

Entreprise avec CDD (dit CIF-CDD)

1 %

salaire CDD

OPCA ou trésor public

Autres taxes et participations

Taxe d’apprentissage (6)

0,50 %

Masse salariale

Organisme collecteur

Contribution au développement de l’apprentissage

0,18%

Masse salariale

Organisme collecteur

Contribution supplémentaire à l’apprentissage (entreprises de 250 salariés et plus, sous conditions)

0,10 %

Masse salariale

Organisme collecteur


Taxe sur les salaires (7)

4,25 %

8,50 %

13,60 %

20 %

de 0 à 7 705 €

de 7 705 à 15 385 €

de 15 385 € à 151 964 €

au-delà de 151 964 €

Service des impôts des entreprises

Versement transport (entreprises de plus de 9 salariés) (8)

Contribution au financement des organisations professionnelles et des organisations syndicales (9)

variable

0.016 %

salaire total

URSSAF

Participation à l’effort de construction (entreprises de 20 salariés et plus) (10)

0,45 %

Masse salariale

Organisme collecteur ou, sous conditions, investissements directs

(1) Pour connaître les modalités d’application de la réduction de cotisations patronales dite  » Fillon « , voir la fiche Réduisez vos charges salariales avec la réduction « Fillon »

(2) Le taux de la cotisation d’accidents du travail est variable, en fonction des risques entraînés par l’exercice de différentes activités professionnelles. Le taux applicable à votre entreprise est déterminé par la caisse régionale d’assurance maladie

(3) Le recouvrement est assuré par les URSSAF pour le compte de l’Unedic, sauf dans un certain nombre de cas (par exemple les VRP multicartes, les intermittents du spectacle, les expatriés, les salariés et certains frontaliers et marins, les salariés agricoles, …)

(4) Les taux indiqués pour les régimes de retraite complémentaire sont les taux minima. Chaque entreprise peut choisir, par accord avec sa caisse, de cotiser à un taux plus élevé

(5) Maintien du taux de 0,55 % pour les entreprises qui franchissent le seuil de 10 salariés l’année du franchissement du seuil et les deux années suivantes, puis relèvement progressif du taux

(6) Pour plus d’informations sur ces participations et taxes, contacter la Direction des formalités et de la collecte de la taxe d’apprentissage (DFCTA) de la Chambre de commerce et d’industrie Paris-Ile-de-France au 0820 012 112

(7) Non exigible pour les entreprises assujetties à la TVA

(8) Le taux applicable pour les départements de Paris et des Hauts de Seine est de 2,85 %. Le taux en vigueur dans les départements de la Seine-Saint-Denis et du Val-de-Marne est de 1,91 %, dans les départements de l’Essonne, des Yvelines, du Val d’Oise et de Seine-et-Marne, le taux est de 1.50 % selon les communes (voir la liste en annexe).Cette hausse sera effective vraisemblablement au 1er juillet 2015

(9) Nouvelle contribution instaurée par l’article 31 de la loi du 5 mars 2014 relative à la formation professionnelle, à l’emploi et à la démocratie sociale

(10) A défaut de dépenses libératoires, le paiement s’effectue au service des impôts.

Source : http://www.entreprises.cci-paris-idf.fr/web/reglementation/developpement-entreprise/droit-social/charges-sociales

Ce tableau reprend les taux de l’ensemble des contributions, cotisations et taxes sur salaire pour l’année 2015 et indique, pour chacune d’elle, l’organisme de recouvrement.

Les employeurs français sont donc confrontés à une extrême complexité du calcul des salaires, ce qui entraîne un coût administratif important. A ce handicap s’ajoute un coût important du travail. Le tableau comparatif(23(*)) dressé par le Cercle d’outre-Manche à partir des statistiques européennes harmonisées de 2013 met en évidence la différence du coût du travail entre la France (total des charges sur les salaires de 60%) et le Royaume-Uni (total des charges sur les salaires de 22%) :

FRANCE

ROYAUME-UNI

TVA taux normal

19,6 %

20 %

TVA Taux réduit

7 % et 5,5 %

5 % et 0 %

PLF 2014

Taux normal 20 %

taux réduits 20 % et 5 %

/

Charges patronales

38 %

10 %

Charges salariales

22 %

12 %

Total des charges sur les salaires

60 %

22 %

Sources : Eurostat, Triactis

Cette illustration de la complexité française a des répercussions, par exemple sur l’établissement des bulletins de paie : quelques lignes outre-Manche contre des documents longs et illisibles en France!

b) Une responsabilité partagée

L’impôt sur les sociétés (Corporation Tax) comme l’impôt sur le revenu (Income Tax) sont également assez simples à appréhender, et surtout davantage légitimes pour les entrepreneurs. En effet, au Royaume-Uni, ils sont progressifs et sans niches fiscales: ces caractéristiques permettent de créer un « sentiment de responsabilité ».

En outre, ces impôts paraissent beaucoup plus justes que les charges sur les salaires qui, lorsque les cotisations sont trop élevées comme en France, découragent tout entrepreneur avant même d’avoir pu créer de la richesse.

L’impôt sur le revenu (Income Tax) est calculé selon le barème suivant (2013-2014)

Tranches d’imposition

Taux

De 0 à 31 785 £

20% (taux de base) applicable au-delà de 10 600 £(24(*))

de 31 786 £ à 150 000 £

40% (taux supérieur) applicable au-delà de 42 385 £(25(*))

+ de 150 000 £

45% (taux additionnel)

Source : Income Taxe rates and personal allowances – GOV.UK

Comme le rappelle le site du ministère des affaires étrangères France Diplomatie, seules les sociétés dont le bénéfice imposable est supérieur à 1 500 000 £ doivent verser des acomptes d’impôt sur les sociétés. En ce qui concerne les autres sociétés, l’impôt doit être acquitté en une seule fois, dans les neuf mois et un jour qui suivent la fin de l’exercice comptable.

Les sociétés résidentes du Royaume-Uni sont imposables sur les bénéfices et les plus-values qu’elles réalisent. Le résultat auquel s’applique l’impôt sur les sociétés inclut les revenus d’exploitation commerciale, les revenus fonciers, les revenus de capitaux mobiliers, etc…

Les principaux taux en matière d’impôt sur les sociétés (corporation tax) sont les suivants :

Exercice du 1er avril 2014 au 31 mars 2015

Taux

Bénéfice inférieur à 300 000 £

20%

Bénéfice supérieur à 300 000£

21%(26(*))

Source : Corporation Tax rates and reliefs – GOV.UK

À compter du 1er avril 2015, il existe un taux unique de 20%.

Le taux d’imposition sur les sociétés est donc beaucoup plus léger au Royaume-Uni qu’en France où il est fixé à 33,33%(27(*)).

2. Simplicité administrative

La simplicité administrative découle tout naturellement, en premier lieu, de la simplicité fiscale évoquée ci-avant. Mais le Royaume-Uni conduit une politique très claire et structurée en matière de simplification administrative pour les entreprises.

B. LA FLEXIBILITÉ

Le pragmatisme britannique se traduit, sur le marché du travail, par une grande flexibilité qui permet aux entrepreneurs de ne plus considérer l’embauche comme un risque trop lourd à supporter mais comme une opportunité à saisir pour accompagner la croissance de l’entreprise. Cette flexibilité caractérise tous les domaines qui, en France, sont identifiés comme des contraintes lourdes en temps de crise : temps de travail, période d’essai, licenciement, etc.

Le message principal véhiculé par les entrepreneurs est qu’en période de crise, la souplesse du marché du travail britannique permet aux entreprises d’apporter des réponses graduées sans recours à la destruction d’emplois.

Le licenciement est possible, il coûte beaucoup moins cher qu’en France, mais, selon les dires des entrepreneurs rencontrés à Londres par la Délégation aux entreprises, il constitue clairement la dernière option envisagée par les employeurs qui ne veulent pas se séparer de salariés formés, performants, ayant développé un savoir-faire utile à l’entreprise.

1. Le temps de travail

Le premier levier est la flexibilité du temps de travail : le travail à temps partiel s’est fortement développé pendant la crise, permettant ainsi d’éviter la solution des licenciements massifs. Comme l’indique un document de travail du Cercle d’outre-Manche reprenant les informations de la Confederation of British Industries (CBI), lors de la période de crise la plus sévère, en septembre 2009, entreprises et syndicats britanniques se sont accordés sur les objectifs suivants :

La flexibilité du temps de travail concerne donc par conséquent également les salaires. L’adaptation salariale à la situation économique constitue un élément normal, intégré par les personnels. Cette adaptation traduit la primauté de la relation contractuelle en matière de droit du travail.

Comme le rappelle Alexandre Terrasse, avocat spécialisé en droit du travail britannique, « contrairement au droit social français, il n’existe pas en droit anglais de code du travail. Ainsi le droit repose sur un amalgame de textes de loi adoptés par le Parlement (Statutes) et le régime de loi coutumière érigé par la jurisprudence (Common Law). Il en résulte que la relation entre employeurs et salariés demeure essentiellement contractuelle, c’est-à-dire qu’elle repose sur les termes contractuels négociés par les parties, sous réserve du respect de certaines règles impératives imposées par les textes de loi.

2. La période d’essai

Pour faire face à la crise, le Gouvernement de David Cameron a augmenté à deux ans(35(*)) la période pendant laquelle entreprise et salarié peuvent se séparer sans formalité(36(*)). Cette sorte de période d’essai de deux ans (trial period), qui ne prive en aucun cas le salarié de ses droits, semble constituer un atout pour les deux parties : les entrepreneurs rencontrés ont tous évoqué le défi que constitue la fidélisation des personnels compétents, qui apporte très naturellement un équilibre dans les relations et favorise un dialogue « gagnant-gagnant ».

Toutefois, dans certains cas, le licenciement devient inévitable, soit en raison d’un contexte économique pesant sur l’entreprise, soit parce que le salarié n’est pas ou plus adapté au poste.

3. Le licenciement

En France, même si le motif de licenciement est justifié par une cause réelle et sérieuse, l’entreprise devra verser des indemnités qui peuvent se révéler lourdes, « parfois 50% plus élevées qu’au Royaume-Uni ». Le Cercle d’outre-Manche a établi des simulations comparatives(37(*)). Ainsi, pour un cadre de 51 ans avec 7 ans d’ancienneté, le coût serait de près de 35 000 euros en France et de 15 600 euros au Royaume-Uni.

C. LA CONFIANCE

1. Confiance dans la capacité des acteurs économiques à se développer

De nombreuses mesures britanniques sont interprétées comme des signes d’encouragement pour les entreprises qui sont appelées à se développer.

La fiscalité est ainsi, outre-Manche, un outil de la stratégie britannique pour créer un environnement de confiance et attirer des entreprises.

Le dispositif Enterprise investment scheme(42(*)) (EIS), qui constitue la clé de voûte de cette politique depuis les années 1993-1994, a été renforcé récemment. L’EIS permet une réduction d’impôt de 30%(43(*)) du montant investi dans une entreprise, plafonnée à 300 000 £ (donc pour un investissement de 1 million de livres).

Depuis avril 2012, toute personne qui investit au maximum 100 000 livres dans une start up de moins de deux ans et de moins de vingt-cinq salariés bénéficie d’une réduction d’impôt de 50% grâce au Seed Enterprise Investment Scheme (SEIS). De plus, tout investisseur qui réalise des gains en 2012-2013 via le SEIS est exempté de taxe sur les plus-values s’il réinvestit dans la foulée dans une nouvelle startup.

Comme le rappelle l’Agence (française) pour la création d’entreprise (APCE) dans un article de juillet 2013, la campagne de communication « Be an angel », lancée en mai 2012, a d’ailleurs renforcé le rôle de ces investisseurs. Elle a notamment fait la promotion d’un fonds privé soutenu par des entités publiques, le Business Angel Co-Investment fund, qui a pour particularité de conditionner l’investissement dans une startup à l’appui financier préalable de business angels.

D’après les statistiques(44(*)) du HMRC(45(*)) de mars 2015, depuis le lancement de l’EIS, plus de 22 700 entreprises ont bénéficié d’un investissement par son truchement, permettant de lever plus de 12,2 milliards de livres. Ce montant est de 1,193 million de livres pour 2013-2014, levés par 2 600 entreprises. Les résultats du SEIS sont également très encourageants : le dispositif a permis à 1 900 jeunes entreprises de lever 155 millions de livres.

2. Confiance à l’égard des entrepreneurs

La notion de confiance est essentielle et centrale pour les entrepreneurs rencontrés par la Délégation aux entreprises du Sénat.

a) L’attitude de l’administration fiscale

Au Royaume-Uni, elle se traduit tout d’abord par une attitude positive « business oriented » de l’administration fiscale. Les témoignages décrivent tous la même situation : au Royaume-Uni, l’administration fiscale fait son travail de façon rigoureuse mais elle ne donne pas l’impression de chercher à tout prix une faute de la part de l’entrepreneur. Tout semble fait pour que l’entreprise puisse continuer à fonctionner normalement pendant un contrôle. En France, c’est une logique inverse qui est unanimement dénoncée : c’est un sentiment de méfiance et de culpabilité a priori qui est ressenti par les chefs d’entreprises. En outre, le contrôle sur place, beaucoup plus développé en France, est très chronophage et empiète sur le temps de travail utile au développement des entreprises.

L’un des entrepreneurs présents a indiqué à la Délégation qu’il avait actuellement plus de contrôles fiscaux en cours pour ses 20 entreprises françaises que pour la totalité de ses 60 entreprises britanniques.

Si l’administration française continue à privilégier le contrôle sur place, son homologue britannique opte depuis longtemps en priorité pour la stratégie du contrôle sur pièces, notamment à travers un investissement important dans les outils numériques. Ainsi, malgré une réduction de ses personnels, la HMRC (Her Majesty Revenu and Customs) a rattrapé depuis 2011 le niveau français des montants collectés sous formes de droits et pénalités(47(*)).

b) Le succès des relations contractuelles
(1) Un sentiment de confiance recherché par les Français

Au cours des auditions de la Délégation aux entreprises, la qualité des relations contractuelles entre employeurs et employés est apparue comme un atout considérable. Dès lors qu’elle est au coeur de la relation de travail et permet une entente sur de nombreux points, elle instaure un dialogue et peut permettre un équilibre « gagnant-gagnant ». Nombreux sont les employeurs ayant évoqué la crainte de perdre des salariés qui ont développé compétences et connaissances de leur métier au sein de l’entreprise. En outre, en situation de plein emploi et avec une culture positive de l’échec, les personnes ayant été licenciées sont relativement confiantes pour trouver un nouvel emploi.

C’est d’ailleurs la raison pour laquelle de nombreux Français tendent à s’installer au Royaume-Uni pour trouver du travail. Lors de leur déplacement, les membres de la Délégation aux entreprises ont visité le Centre Charles Péguy qui aide les Français fraîchement arrivés à Londres à trouver un emploi. Cette association permet entre 850 et 1 000 recrutements par an.

Les échanges avec les adhérents du Centre ont permis de dresser un triste constat : les Français qui ne croient plus au marché du travail en France sont plus confiants une fois la Manche franchie. Même s’ils savent qu’ils devront peut-être accepter un emploi relativement peu qualifié dans un premier temps, ils jugent que la flexibilité du marché leur permettra de rebondir rapidement et d’évoluer dans d’autres emplois.

Cette tendance s’inscrit désormais dans la durée. Le phénomène d’expatriation, qui jusqu’alors prévalait avec des Français désireux de connaître une simple expérience professionnelle de quelques années au Royaume-Uni, se transforme depuis 20 ans en phénomène d’immigration. Ainsi des Français quittent leur pays pour venir vivre au Royaume-Uni, attirés par la dynamique économique du marché du travail.

CONCLUSION

Le déplacement à Londres de la Délégation aux entreprises du Sénat a permis d’enrichir la réflexion sur les freins à la croissance des entreprises. Les mesures vantées par les entrepreneurs relèvent certes d’une culture très différente de celle de la France. La France n’est pas le Royaume-Uni et comparaison n’est pas raison. Il est toutefois utile de se souvenir que le changement opéré au Royaume-Uni n’est pas si lointain, et qu’il est né d’une volonté politique de redresser le pays au début des années 1980.

Les débats qui mobilisent le Parlement français montrent que tous les sujets évoqués dans le présent rapport sont tout à fait d’actualité. Le Sénat, à travers sa Délégation aux entreprises, poursuit son travail de terrain et d’écoute des entrepreneurs pour contribuer efficacement à la définition de solutions et de réformes qui permettront à la France de renouer avec la croissance et l’emploi.

L’exemple britannique montre qu’il existe de nombreuses pistes : obligation ministérielle de simplification administrative, meilleure implication de la haute fonction publique, période d’essai de longue durée, plafonnement des indemnités en cas de licenciement, etc. De nouvelles rencontres entre entrepreneurs, installés des deux côtés de la Manche, pourront certainement contribuer à affiner les possibilités d’inspiration pour l’économie française.

Même si toutes les mesures abordées ici par la Délégation aux entreprises nécessiteraient d’être étudiées en profondeur et parfois adaptées à notre culture juridique, elles ont le mérite de montrer qu’un changement de mentalité est possible et que des réformes adaptées peuvent redonner confiance aux entreprises et à la population active.

Il est temps d’inventer un « pragmatisme responsable » à la française pour faciliter concrètement la vie des entreprises françaises et promouvoir ainsi leur croissance, ce dont les membres de la Délégation présents à Londres sont convaincus depuis ce déplacement.

Dominique IAKHLEF

Cliquez sur ma photo pour accéder
à ma carte on-line complète et à jour.

%d blogueurs aiment cette page :