Pratiques fiscales: France et Angleterre pointées

Norbert Becker, multi-entrepreneur luxembourgeois, entre autres actuel président du conseil d’administration de PayPal Europe et un des primo-investisseurs dans le projet Skype lorsque celui-ci démarrait dans un incubateur luxembourgeois, n’a pas raté sa prise de parole lors de la soirée Top 100 Paperjam, dont le jury l’avait désigné numéro deux des personnages les plus influents.

Il a notamment défendu le pays face aux attaques subies ces derniers temps, surtout face aux accusations jetées dans la foulée des LuxLeaks. Loin d’un «plaider coupable» ou d’une courbe rentrante, il a prôné l’intelligence nationale et l’excellence des services financiers et fiscaux afin d’attirer de la valeur au Luxembourg. «Nous pouvons être fiers de ce que nous avons fait. Nous devons être fiers de continuer.»

Il a aussi rappelé la concurrence fiscale sévère entre États et a sorti deux exemples édifiants, montrant que le Grand-Duché n’avait pas de leçons à recevoir, sans doute pas de la France ou de la Grande-Bretagne.

A Guide to UK Taxation

Il a ainsi exhibé une brochure – quePaperjam s’est procurée également – émise par le gouvernement britannique. «A Guide to UK Taxation» insiste sur l’offre internationale compétitive en matière de fiscalité.

guide cover

Un édito, signé par le «très honorable George Osborne» (selon l’appellation en vigueur), chancelier de l’Échiquier (soit le ministre des Finances et du Trésor dans le gouvernement de sa Gracieuse Majesté) et par Stephen Green (Lord Green of Hurstpierpoint pour le protocole), ministre d’État «for Trade and Investment», y vante le système mis en place, présenté comme le régime fiscal le plus compétitif du G20. Dans le détail, les deux hommes d’État mettent cartes sur table : «The corporation tax rate is currently 23 per cent and will be reduced further to 20 per cent by 2015 – the lowest it has ever been in the UK, the lowest in the G7 and joint lowest in the G20. The UK has completely changed the basis on which it taxes overseas profits, moving from a system of worldwide taxation to a broadly territorial system where the focus is on taxing profits in the UK.»

18.684 rescrits fiscaux

Également citée, plus brièvement, par Norbert Becker, la pratique du ruling par l’administration fiscale française mérite d’être développée. Car, dans unvolumineux projet de loi (signé le 25 juin dernier, par Manuel Valls et Arnaud Montebourg – qui allait être débarqué en août) « relatif à la simplification de la vie des entreprises », on trouve quelques dispositions intéressantes et des chiffres éloquents. «18.684 rescrits fiscaux ont été délivrés en 2012 dont 42% de rescrits généraux, 28% de rescrits ‘mécénat’ et 17% de rescrits ‘entreprises nouvelles’, ainsi que 9.000 rescrits douaniers par an», lit-on dans l’article 3 du texte, comportant une bonne centaine de pages.

Le rescrit fiscal, c’est, selon la définition de la Direction de l’information légale et administrative (services du Premier ministre), tout simplement ceci: «La procédure du rescrit fiscal général vous permet de demander à l’administration fiscale de vous expliquer comment votre situation doit être traitée au regard des impôts. La réponse de l’administration, appelée rescrit fiscal, vous donne des garanties juridiques, sous certaines conditions. Votre question peut porter sur tous les impôts, droits et taxes prévus par le code général des impôts. Par exemple, vous pouvez demander si votre situation vous permet de bénéficier d’une réduction d’impôt.»

On peut appeler ça un accord préalable, une garantie négociée ou un ruling si on veut.

De la sécurité, pour l’attractivité

Pour le projet de loi de juin dernier, les rescrits «sont des instruments de sécurité juridique répondant à la complexité du droit et à l’instabilité normative. Dans un environnement juridique complexe et parfois mouvant, les porteurs de projet et les investisseurs peuvent éprouver des difficultés à identifier les normes et les procédures à respecter, partant la faisabilité et les délais de réalisation de leur projet, ce qui nuit à l’attractivité économique de la France […] De fait, le rescrit fiscal comme le rescrit douanier connaissent un succès certain grâce à une délivrance rapide et aux garanties octroyées.»

Le gouvernement français avait confié en 2013 au Conseil d’État une étude sur l’extension du mécanisme du rescrit, sur laquelle s’appuie le projet de loi en question. Dans ce rapport rendu public, le Conseil d’État français donne sa définition précise du rescrit, «une prise de position formelle de l’administration, qui lui est opposable, sur l’application d’une norme à une situation de fait décrite loyalement dans la demande présentée par une personne et qui ne requiert aucune décision administrative ultérieure. Mais, dans la même logique, sont à ranger également des outils alternatifs comme les ‘prédécisions’ qui pourraient sécuriser efficacement les transferts d’autorisations administratives au bénéfice des porteurs de projets en cas de restructurations ou de créations de sociétés, ou le certificat de ‘projet’ permettant, dans une certaine mesure, de cristalliser la réglementation applicable à un projet. »

Le gouvernement français plaide donc pour «le développement de mécanismes tels que le rescrit. Apprécié par les usagers, et en particulier par les entreprises, cet instrument de nature à accroître la sécurité juridique de leurs projets s’est d’ores et déjà beaucoup développé, en particulier dans le domaine fiscal et douanier […] Le souhait du gouvernement est de favoriser le recours à ces nouveaux mécanismes, principalement dans les relations entre les entreprises et l’administration. Mais le Gouvernement ne souhaite pas réserver le bénéfice de cette mesure aux seules entreprises. Il convient en effet, à chaque fois que cela sera utile, que ces nouveaux mécanismes puissent profiter également à l’ensemble des usagers de l’administration.»

Encore une fois, que l’on soit au Luxembourg, en Grande-Bretagne, en France ou ailleurs, l’important c’est de jouer selon les règles et les lois. Et si possible tous selon les mêmes. Par Alain Ducat

Dominique IAKHLEF

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LONDRES CAPITALE MAGNETIQUE!

LondresLa capitale britannique est devenue un aimant sans comparaison, en Europe, pour les individus à la recherche d’opportunités, les talents en quête de créativité, les capitaux à l’affût de forts rendements. Plongée au coeur du chaudron.

Les bus à impériale rouges sillonnent toujours Oxford Street. Les taxis noirs aussi. Devant Buckingham Palace, la relève de la garde attire toujours autant de touristes, surveillés par les policiers coiffés de leurs célèbres casques noirs. Et les jolies maisons en brique de Chelsea sont toujours bien alignées autour de verdoyants squares. Et pourtant, Londres n’est plus vraiment Londres. Le visiteur qui n’est pas venu depuis plusieurs années aura probablement un choc en se promenant dans la capitale britannique.

Comme celui d’une ville chinoise en plein boom, le ciel de Londres est hérissé de dizaines de grues. Juste derrière la gare de Saint-Pancras, où arrivent les Eurostar, le quartier de King’s Cross, infréquentable il y a quelques années, est en train de devenir un agréable endroit où se côtoient bureaux, logements et restaurants à la mode le long du Regent’s Canal. Google prévoit d’y construire son siège européen, un projet à 650 millions de livres (près de 900 millions d’euros). A 3 kilomètres au sud, la City, le quartier des affaires, est en train de subir une transformation telle qu’elle n’en pas connue depuis l’ère victorienne. Non loin de la Banque d’Angleterre, une petite forêt de gratte-ciel a poussé en quelques années. Les Londoniens les ont affublés de surnoms qui correspondent plus ou moins à leur silhouette. A côté du « cornichon » achevé en 2004, la « râpe à fromage », une tour de bureaux de 48 étages, a ouvert ses portes en début d’année. Un peu plus loin, le « talkie-walkie », qui vient d’être livré, domine l’est du quartier du haut de ses 160 mètres. De l’autre côté de la Tamise, le Shard (l’éclat de verre), de l’architecte Renzo Piano, est le plus grand immeuble d’Europe, presque aussi haut que la tour Eiffel. Et ce n’est pas fini. Les projets de tours de bureaux et de logements pullulent, des deux côtés du fleuve, pour faire face à la croissance de la capitale britannique. Près de 800 000 m 2 de bureaux sont en train d’être construits, selon Deloitte, et plus de 40% de ces surfaces sont déjà louées. La demande devrait excéder l’offre pendant au moins trois ans. Quant aux logements, ils ne sont jamais assez nombreux pour faire face à un appétit, semble-t-il, insatiable.

La bulle immobilière n’est pas près de dégonfler car la population du Grand Londres progresse à un rythme jamais vu depuis le début du xx e siècle. En déclin jusqu’au début des années 90, la capitale vient de retrouver son précédent pic, atteint en 1939, à 8,6 millions d’habitants. En valeur absolue, la progression est digne d’une ville asiatique ou africaine. Le Grand Londres compte 2 millions d’habitants de plus qu’il y a vingt-cinq ans. Et la croissance s’accélère. D’ici à 2030, en quinze ans donc, la population aura augmenté de 2,3 millions d’habitants, prévoit Oxford Economics. Autant que Canton, Manille ou Douala ! Dans le même temps, l’agglomération parisienne n’aura progressé que de 900 000 habitants. En Occident, aucune autre ville – sauf la conurbation de Dallas-Fort Worth, au Texas – n’affiche une telle croissance.

37% DES HABITANTS SONT ÉTRANGERS

Les Londoniens ne se sont pas soudainement mis à faire des enfants. Si Londres est en plein boom démographique, c’est presque entièrement le fait de nouveaux arrivants. Des étrangers surtout, venus des cinq continents. Aujourd’hui, 3 millions de Londoniens sont nés à l’étranger, soit 37% de la population. C’est à peu près autant qu’à New York (36%) mais beaucoup plus qu’à Paris (environ 20% intra-muros, moins de 17% en Ile-de-France). Les personnes nées à l’étranger seront majoritaires d’ici à 2030, ont calculé les journalistes du Times en extrapolant les statistiques des recensements. « C’est du jamais-vu en Europe à l’échelle d’une ville aussi importante, et c’est peut-être unique au monde », observe Tony Travers, professeur à la London School of Economics et directeur du Greater London Group, une équipe de recherche sur la capitale. Encore ces chiffres ne comprennent-ils pas les Britanniques d’origine étrangère, par exemple les enfants ou petits-enfants d’immigrés pakistanais nés au Royaume-Uni. Les Britanniques blancs – ici les statistiques ethniques sont autorisées – ont tendance à quitter la ville : on en compte 600 000 de moins qu’il y a dix ans. Résultat, ils sont devenus minoritaires dans la capitale (45% de la population).

« Londres a toujours été ouverte sur le monde. Autrefois, les immigrés arrivaient par le port, à l’est de la ville. Aujourd’hui, ils arrivent par l’aéroport d’Heathrow, à l’ouest », pointe Tony Travers. Mais la vague actuelle, démarrée au milieu des années 90, frappe par son ampleur. Si Londres attire autant, c’est d’abord parce que les emplois y sont nombreux. La capitale britannique a moins souffert de la crise que le reste du pays entre 2008 et 2012. Et depuis 2013, la reprise y est particulièrement vigoureuse. Le PIB y a progressé de plus de 4% l’an dernier, estime le Centre for Economics and Business Research et devrait encore augmenter de près de 3,5% cette année.

Le taux de chômage est tombé à 6,4% – encore légèrement supérieur à la moyenne nationale cependant. « Londres est devenue un énorme aimant grâce à son dynamisme économique, à la langue anglaise qu’on y pratique, nouvelle lingua franca mondiale, et à son marché du travail très ouvert », décrypte David Goodhart, directeur du think tank Demos et spécialiste de l’immigration. Le Royaume-Uni a ouvert en grand ses frontières aux nouveaux Etats membres de l’Union européenne dès 2004, contrairement aux autres pays qui ont mis en place une période de transition. Résultat, les Polonais constituent aujourd’hui la deuxième communauté étrangère à Londres, derrière les Indiens. Une fois installés, les immigrés d’un pays ont tendance à attirer leurs concitoyens. « Le mouvement se nourrit de lui-même, explique David Goodhart. Aujourd’hui, si vous êtes un nouvel arrivant de Pologne, vous pouvez vivre à Londres dans un environnement totalement polonais. »

PRÈS DE 250 000 FRANÇAIS

Des quartiers entiers sont transformés par cet afflux d’étrangers. Beaucoup de Polonais ont élu domicile à Ealing, dans l’ouest de la capitale, où les « Polski supermarkets » commencent à côtoyer les commerces iraniens et arabes installés depuis plus longtemps. Les Français les plus aisés, à l’étroit dans la traditionnelle « Frog Valley » de South Kensington, ont commencé à coloniser Marylebone. L’atypique et volontiers provocateur maire de Londres, Boris Johnson, a assuré que la capitale britannique était devenue « la sixième ville française », derrière Bordeaux. En réalité, avec 200 000 à 250 000 Français selon les estimations officielles et conservatrices, elle pourrait plutôt revendiquer le 40 e rang des agglomérations tricolores, au niveau de Nîmes ou La Rochelle. Pas mal, tout de même ! Les communautés issues du Commonwealth sont aussi très nombreuses. Les Indiens sont plus d’un demi-million à Londres. Les Bangladais sont concentrés à Tower Hamlets, un quartier situé à l’est des gratte-ciel de la City. Certains noms des rues y sont traduits en bengali !

Banquiers, serveurs de café, femmes de ménage, conducteurs de bus, médecins, enseignants… les étrangers sont omniprésents et à tous les niveaux de l’échelle sociale. Sans eux, les transports, les restaurants, les salles de marché des banques ou les hôpitaux ne pourraient pas fonctionner. Une bonne partie des employés du secteur financier ne sont pas britanniques et les plus grandes institutions financières de la City sont dirigées par des foreigners, sans que cela gêne personne. Le patron de Lloyds ? Portugais. Celui de Royal Bank of Scotland ? Néo-Zélandais. Les deux plus grands assureurs, Prudential et Aviva, sont pilotés respectivement par un Franco-Ivoirien (1) et un Néo-Zélandais. Le patron du London Stock Exchange est français. Même la Banque d’Angleterre n’est plus dirigée par un Britannique. Depuis 2013, le gouverneur de la « vieille dame de Threadneedle Street » est canadien…

Cette invasion pacifique ne suscite pas de levée de boucliers majeure. Ukip, le parti eurosceptique qui milite pour que la Grande-Bretagne ferme ses frontières, réalise à Londres l’un de ses scores les plus faibles du pays. « Cet afflux d’étrangers a eu beaucoup d’effets positifs. D’abord, la cuisine s’est nettement améliorée ! Mais aussi le niveau des écoles. Elles étaient parmi les moins performantes du Royaume-Uni il y a vingt ans, aujourd’hui elles figurent parmi les meilleures », souligne Tony Travers. Un phénomène difficile à expliquer. « Les immigrés ont souvent des aspirations très fortes pour leurs enfants, ils veulent qu’ils réussissent dans le pays d’accueil », avance-t-il.

INVESTISSEURS DE TOUS LES PAYS

De l’étranger affluent aussi des capitaux. Moins visibles, tout aussi importants. Des entreprises et des investisseurs qui ont pris d’assaut des pans entiers de la ville. Les fameux bus rouges ? Onze des dix-neuf entreprises qui gèrent le réseau de transport urbain terrestre sont étrangères. Parmi elles : la RATP et la Deutsche Bahn. Harrods, le luxueux grand magasin de Knightsbridge, n’appartient plus aux Anglais depuis trente ans. Le Shard est la propriété du fonds d’investissement du Qatar, qui est aussi en train de s’emparer de l’intégralité du quartier d’affaires de Canary Wharf. Le milliardaire brésilien Joseph Safra a racheté le « cornichon » l’an dernier. Et l’assureur français Axa vient d’acquérir un terrain dans la City pour 300 millions de livres (plus de 400 millions d’euros). Il prévoit d’y construire l’un des plus hauts immeubles de bureaux d’Europe.

Les investisseurs étrangers ont également fait une razzia sur les grands hôtels. Le Dorchester avec son restaurant étoilé Alain Ducasse appartient au sultanat de Brunei. Le Savoy fait partie du groupe hôtelier canadien Fairmont. Et le Grosvenor House, avec sa vue sur Hyde Park, a été racheté par le milliardaire indien Subrata Roy. Dernière opération en date, le fonds souverain d’Abu Dhabi a fait une offre sur deux hôtels mythiques du très huppé quartier de Mayfair, le Claridge et le Connaught. Dans un pays totalement ouvert aux capitaux étrangers, aucun Britannique n’a pu signer des chèques aussi généreux que ces richissimes investisseurs. Abu Dhabi est prêt à débourser 3 millions de livres (4 millions d’euros) par chambre d’hôtel, un record mondial semble-t-il.

Là encore, ces acquisitions ne suscitent pas d’opposition d’envergure. Ils font les gros titres des journaux, certes, mais rarement sur le thème de « Londres vendue aux étrangers ». Décidément très fier du statut international de sa ville, Boris Johnson s’est vanté récemment qu’elle était devenue « le huitième émirat du monde ». Loin d’entretenir la spéculation, comme certains le leur reprochent, les pétrodollars qui se déversent sur l’immobilier londonien permettent de lever plus d’impôts « et de construire des logements pour les Londoniens », assure le maire conservateur.

Tout le monde ne partage pas cette vision idyllique de la capitale. « Les Londoniens tolèrent cette transformation, mais beaucoup d’entre eux quittent la ville, remarque David Goodhart. Si le Ukip fait un score aussi faible à Londres, c’est avant tout parce que la classe ouvrière blanche y est de moins en moins nombreuse. » Pour cet intellectuel de centre gauche, Londres est en train de s’éloigner de plus en plus du reste du pays. Le risque, c’est que la capitale britannique devienne un îlot mondialisé dans un océan anglais, privé de ses classes moyennes et de plus en plus détaché du pays dans lequel il se trouve, souligne-t-il. Mais personne ne semble vraiment s’en inquiéter pour l’instant. Londres poursuit sa marche vers la mondialisation. A toute vapeur, ou, plutôt, à la vitesse de la fibre optique.

VINCENT COLLEN, CORRESPONDANT À LONDRESEnjeux Les Echos

 

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