Pourquoi la France perd-elle ses grandes entreprises ?

La France n’avait pas autant d’ETI[1] que l’Allemagne, mais elle avait de grandes entreprises multinationales. A présent, elle perd également celles-ci, qui se vendent ou se délocalisent.

Il y avait déjà eu l’affaire Pechiney en 2003, après son rachat par Alcan, et l’affaire Arcelor, absorbée par Mittal en 2010, ou encore le rachat de Rhodia par Solvay. En 2014, Publicis profitait de sa fusion avec Omnicom pour s’installer à Amsterdam et à Londres ; tandis que Lafarge déménageait à Zurich en s’associant à Holcim.
Maintenant, c’est Alstom qui vend l’essentiel de ses activités à General Electric, ou peut être à Siemens …

Il faut compter également avec les futurs départs de grandes sociétés : après Eurofins (biotech) en 2012, on a assisté aux départs dès 2013, des sociétés de services en ingénierie informatique : Sword Group, Solutions 30 et DNXcorp, qui s’installaient au Luxembourg ; sans oublier, la très petite entreprise Global Graphics, partie pour Londres… Amsterdam compte maintenant 2 500 entreprises étrangères, dont 400 à 450 sièges sociaux, parmi lesquels, se trouvent 77 sociétés françaises, avec les sièges sociaux d’Airbus Group NV, de Gemalto, de l’alliance Renault-Nissan, etc.

Sommaire

-Les contraintes fiscales

-Des pays favorables aux affaires

-Le fardeau des prélèvements obligatoires

-A la recherche d’un environnement favorable

Les contraintes fiscales

A l’exception des fusions, le transfert d’un siège social à l’étranger peut se révéler très couteux, car celui-ci est alors assimilé à une dissolution/liquidation de la société, avec l’imposition de toutes les plus-values latentes, que ce soit de la société ou des actionnaires, ce qui, à l’évidence, constitue un handicap majeur. Mais il existe des moyens de contourner cette difficulté, en créant une société européenne, ou en en transférant la substance dans un autre pays, tout en gardant en France une coquille qui se vide peu à peu.

Le statut de société européenne, SE, adopté par la France en 2005, permet d’éviter à la fois la liquidation et la taxation des plus-values. Les entreprises qui ont quitté la France l’avaient préalablement adopté. D’autres ont modifié leurs statuts en SE sans encore quitter la France, mais peut-être pour le faire à court terme : SCOR et Unibail-Rodamco en 2009, Pierre et Vacances, puis ATOS en 2013. En 2014, c’est au tour d’Eurotunnel, LVMH et Schneider Electric de se transformer en SE, tandis que Airbus Group s’apprête à le faire.

Une autre solution consiste dans le transfert de services entiers de l’entreprise. En septembre 2011, le président de Schneider est parti s’installer à Hongkong, avec sa DRH et son directeur de l’innovation et de la stratégie. C’est ainsi que les quatorze membres du comité exécutif de Schneider sont répartis dans plusieurs sites : cinq en Asie, cinq aux Etats-Unis, un en Allemagne, un autre en Espagne. Il ne reste en France que la direction financière et celle des clients spécialisés dans l’énergie et de leurs services. Certes, le siège de Schneider, où se tiennent encore les conseils d’administration, est toujours à Rueil-Malmaison et abrite encore 2 000 personnes, mais l’entreprise s’est transformée en – réseau mondial qui communique par téléconférences.

Des pays favorables aux affaires

Bien entendu, les entreprises qui se délocalisent, entièrement ou en partie, préfèrent invoquer pour expliquer leur décision des raisons d’ordre purement industriel et commercial, ne serait-ce que pour éviter de ternir l’image du pays qu’elles quittent, et dont elles ont besoin du soutien. Elles insistent, à juste titre, sur le fait que c’est pour elles un moyen de se rapprocher de leurs marchés. La direction des achats est à Hongkong ou à Singapour, afin de se rapprocher de leurs sources d’approvisionnement ; tels les négociants italiens, qui installaient déjà des succursales en Flandre, à la fin du XIIIème siècle, pour être en mesure de négocier leurs achats au plus près de la production. Le marché des matières premières se trouve en Suisse. La gestion de la trésorerie est à Bruxelles, quand elle n’est pas à Londres, comme celle de Total. Les marques et les accords commerciaux sont traités aux Pays-Bas, ou au Luxembourg.

En explications, elles avancent l’argument de la nécessité de rapprocher leur production de leurs marchés, afin de réduire les risques de change autant que les prix de revient. Heureusement que les grandes entreprises s’étendent à travers le monde, car c’est ce qui leur permet de gagner, ailleurs, des marges bénéficiaires qu’elles ne trouveraient plus en France.

Le fardeau des prélèvements obligatoires

Mais si les entreprises vont ailleurs, c’est bien parce que beaucoup cherchent à réduire les charges fiscales et sociales qui pèsent sur elles et qui représentent, notamment en France, un poids particulièrement important pour beaucoup d’entre elles. L’impôt sur les sociétés étant de 25% en moyenne en Europe, il se trouve par exemple à 12,5% en Irlande. Il sera de 20 % en Angleterre. Aux Pays Bas, il n’est qu’à 25,5 % pour les sociétés, et à 5 % pour les revenus de brevets. Il est de moins de 30% au Luxembourg et de moins de 6% sur les royalties. Dans ces deux derniers pays, les dividendes intragroupes, sont, eux, exonérés d’impôt, de même que les plus-values de cession de participation, ce qui en fait un régime d’actionnaires plus favorable qu’en France. En France, l’impôt sur les sociétés atteint 38% pour les grandes entreprises, qui est augmenté d’une taxe de 3% sur les dividendes. Il est devenu le cauchemar des groupes non intégrés fiscalement, dans la mesure où cette ponction peut être opérée à tous les étages des filiales et des sous-filiales !
Les actionnaires savent aussi compter : sur 100 euros de bénéfices avant impôt qui seront distribués, ils percevront 60 euros nets d’une société installée en France, et 75 euros si elle est aux Pays-Bas et au Royaume-Uni.

Les charges sociales se situent également à des niveaux insupportables en France. La taxe à 75% a fait un dégât considérable en terme d’image. Mais en réalité, n’oublions pas aussi qu’elle est très lourde ! Au-delà de 1 million d’euros annuel versé à un dirigeant, l’entreprise supporte un coût fiscal quatre à cinq fois supérieur au revenu net d’impôts qu’il pourra toucher. C’est trop ! Ainsi, en délocalisant ses services à forte valeur ajoutée, l’entreprise pourra payer ses cadres supérieurs sans en être punie… Il en est de même pour les cadres qui perçoivent des salaires plus raisonnables. Selon l’institut Europlace, pour un salaire brut de 75 000 euros, il en coûte à l’entreprise 118 000 euros en France contre 89 000 euros à Londres ; tandis qu’après déduction des charges et des impôts sur le revenu, le cadre ne touche que 47 000 euros nets en France, contre 52 000 euros à Londres.
Il est évident que ces surcoûts sociaux et fiscaux diminuent ainsi les marges, qui sont plus faibles d’un tiers en France par comparaison avec l’Allemagne.

A la recherche d’un environnement favorable

Plus encore peut-être, les entreprises recherchent un environnement moins hostile. Elles ont besoin de stabilité juridique et fiscale. Elles ne peuvent pas vivre à l’aise dans un pays où l’Etat pense qu’il doit être un « Deus ex machina » sans cesse à la manoeuvre. Par exemple, le régime des Soparfi luxembourgeoises est le même depuis 25 ans, tandis que le taux d’impôt sur les sociétés irlandais n’a pas bougé depuis 20 ans malgré la crise ! Le régime des étrangers non domiciliés au Royaume Uni a résisté depuis des dizaines d’années aux gouvernements successifs.

Les pays d’accueil des sociétés étrangères, – notamment les Pays Bas et le Luxembourg ont mis en place des instruments juridiques favorables au développement des affaires. Les conventions fiscales, pour éviter une double imposition, sont nombreuses et favorables, tandis que l’administration fiscale n’adopte pas un comportement soupçonneux a priori. L’obtention de rescrit (ruling) y est facile et normale. L’embauche d’un salarié est simple et surtout son licenciement ne se traduit pas en « parcours du combattant ».

Les Pays-Bas ont modernisé leur droit des sociétés pour les BV (l’équivalent de nos SARL ou SAS) en créant la législation appelée « FlexBV », entrée en vigueur en 2012. C’est un régime qui offre de la flexibilité dans la création de catégories d’actions sans droit de vote, et qui permet de tenir son Assemblée générale hors des Pays-Bas. Un droit qui autorise encore la distribution de beaucoup de dividendes, et de prêts de la trésorerie de la société à l’acquéreur de ses propres actions, afin d’en réduire le prix. Ce qui est totalement interdit en France, mais autorisé dans de nombreux pays.
Bien mieux peut-être, les grands groupes souhaitent s’installer dans des pays où la liberté des entreprises est respectée. Là on peut y organiser plus facilement des alliances et des fusions entre égaux transfrontalières, sans crainte des interférences de souveraineté.

Paradoxalement, la France souffre d’autant plus du mondialisme qu’elle le refuse. Elle veut continuer d’imposer un modèle étatique qui se trouve en décalage complet avec l’économie du monde. Elle ne comprend pas qu’elle n’est plus la référence de l’époque des Lumières et qu’il lui faut à présent s’adapter aux autres, plutôt que d’attendre que ceux-ci copient son Etat-providence, lui-même en panne ! Elle peut encore se transformer sans doute, mais il lui reste beaucoup de chemin à faire, si elle veut conserver ses entreprises sur son sol et bien mieux en attirer d’autres …

Note:

[1] Entreprises à taille intermédiaire

IREF

 
 

 

 

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