Les Français qui s’exilent : plus jeunes, moins riches et plus entrepreneurs

Début 2013, l’IREF avait tiré le signal d’alarme sur la hausse du nombre de français qui quittent la France et surtout sur leur profil. Voici qu’un nouveau Rapport du gouvernement sur l’évolution des départs pour l’étranger vient d’être envoyé aux parlementaires. Alors qu’il n’existe pas de dispositif spécifique permettant le comptage des départs pour l’étranger et des retours des contribuables, le Rapport s’appuie sur trois impôts : l’ISF, l’exit tax et l’impôt sur le revenu. D’après le Rapport, après une forte progression entre 2002 et 2006 du nombre de départs enregistrés de redevables de l’ISF, de moins de 400 en 2002 à environ 900 en 2006, ce nombre est resté stable entre 2006 et 2009, avant de diminuer jusqu’à 800 en 2010. Il s’élève à 525 en 2011 et à 587 en 2012. Leurs destinations principales sont la Suisse, le Royaume-Uni, la Belgique et les Etats-Unis. L’âge moyen des redevables de l’ISF partis pour l’étranger est de 57 ans en 2012 (55 ans en 2011). Par comparaison, l’âge moyen de l’ensemble des redevables de l’ISF en 2012 est de 66 ans (67 ans en 2013).

Parmi les 587 redevables de l’ISF ayant quitté la France en 2012, 287 ont déclaré le détail de leur patrimoine, celui-ci étant supérieur à 3 M€. Pour ces 287 redevables, le patrimoine brut après application des abattements et avant prise en compte des réductions est de 3 548 M€, soit un patrimoine moyen de 12,5 M€. Pour ces 287 redevables, le patrimoine est composé à hauteur de 20 % en actifs immobiliers et à hauteur de 80 % en actifs mobiliers (parts sociales, actions, liquidités, meubles,…). 270 redevables possèdent un patrimoine immobilier. Les redevables de l’ISF partis pour l’étranger en 2012 touchent principalement leurs revenus des traitements et salaires, à hauteur de 46 % de l’ensemble et 15 % d’entre eux touchent essentiellement des pensions et retraites.

Le nombre de retours de redevables de l’ISF recensés a augmenté entre 2006 et 2009, d’un peu plus de 200 à près de 350. Ce nombre a ensuite diminué depuis 2010, s’élevant à 129 en 2010, 109 en 2011 et à 103 en 2012.

Les données sur l’exit tax sont très récentes mais permettent aussi de recenser des départs de contribuables qui ne sont pas soumis à l’ISF. Au titre de départs intervenus en 2011, 169 foyers ont déclaré des plus-values soumises à l’exit tax, contre 300 en 2012.

Concernant les redevables de l’impôt sur le revenu environ 35 000 foyers déclarent partir pour l’étranger chaque année. Beaucoup d’entre eux ne perçoivent pas de revenus particulièrement importants. Le nombre de foyers partis et dont le revenu annuel est très élevé est par comparaison beaucoup plus faible. Le nombre de départs pour les foyers dont le revenu excède 100 000 € a été d’environ 2 700 en 2012, dont 450 foyers disposant d’un revenu supérieur à 300 000 €.

Ces quelques données prouvent que la France se vide de plus en plus de ses forces vives. Une raison de plus pour réformer…

IREF

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