Exil. L’appel de Londres, sixième ville de France

La tour « The Shard », située sur la rive sud de la Tamis. actuellement, 237 tous de plus de 20 étages sont en construction à Londres. Photo © Julian Choquette

Magnétisme. Avec environ 250 000 de nos compatriotes qui y vivent, la capitale britannique serait devenue la sixième ville de France.

On ne se méfie jamais assez des petites phrases. Le premier ministre, Manuels Valls, a eu beau affirmer, début octobre, à Londres que « [son] gouvernement est probusiness », il n’empêche, la fuite des cerveaux français vers la capitale britannique est une réalité. Selon l’édition 2015 de Doing Business, de la Banque mondiale, la France n’est que le 31e pays au monde le plus “business friendly”, devant la Pologne et derrière la Macédoine, tandis que Londres conserve son dynamisme.

Officiellement, le registre des Français établis hors de France dénombre un peu plus de 125 000 Français vivant au Royaume-Uni. Mais ce registre est loin d’être exhaustif, puisque l’inscription au consulat n’est pas obligatoire. Ils seraient en réalité près de 250 000, selon le consulat général de France à Londres, voire près de 300 000, à vivre dans la capitale britannique. Ce qui a fait dire au maire de Londres, Boris Johnson, qu’il est « le maire de la sixième ville de France » ! Grâce au “cordon ombilical” qu’est devenu l’Eurostar, plusieurs dizaines de Français élisent domicile chaque mois à Londres.

Qui sont ces Franco-Londoniens ? Le stéréotype voudrait qu’ils soient d’abord un banquier dans la City, habitant à South Kensington, ou directeur financier, ou encore restaurateur. Mais la réalité est plus complexe, comme le rappelle Josselin de Roquemaurel dans son livre la Reine, la City et les Grenouilles (lire Valeurs actuelles du 6 novembre). L’expatrié peut aussi être « étudiant, jeune fille au pair, créatrice de mode, coiffeur styliste, professeur des écoles, avocat, chanteuse lyrique, médecin, journaliste, photographe, publicitaire ou jeune chômeur en quête d’emploi ». La France devrait se poser des questions sur le magnétisme du rêve britannique.

Toutes nationalités confondues, 100 000 personnes s’installent chaque année à Londres. D’ici à 2030, la population devrait passer de 8,3 millions à 10 millions. D’où une frénésie de construction pour répondre à la pénurie de logements. Selon la New London Architecture, 237 tours de plus de 20 étages sont en cours de construction : 80 % des nouveaux édifices, la plupart de verre et d’acier, seront à usage résidentiel, loin du cliché des maisons victoriennes à trois étages en brique rouge. Ces gratte-ciel seront construits dans le secteur de la City, le long de la rive sud de la Tamise et dans le quartier d’affaires de Canary Wharf, édifié à l’emplacement des anciens docks, dans l’est de la capitale. Aujourd’hui, l’immobilier à Londres n’a pourtant jamais été aussi onéreux. Les prix ont augmenté de 26 % depuis un an et sont désormais 30 % plus élevés qu’avant la crise de 2008.

Marie de Greef-Madelin Valeurs Actuelles.

Les Français qui s’exilent : plus jeunes, moins riches et plus entrepreneurs

Début 2013, l’IREF avait tiré le signal d’alarme sur la hausse du nombre de français qui quittent la France et surtout sur leur profil. Voici qu’un nouveau Rapport du gouvernement sur l’évolution des départs pour l’étranger vient d’être envoyé aux parlementaires. Alors qu’il n’existe pas de dispositif spécifique permettant le comptage des départs pour l’étranger et des retours des contribuables, le Rapport s’appuie sur trois impôts : l’ISF, l’exit tax et l’impôt sur le revenu. D’après le Rapport, après une forte progression entre 2002 et 2006 du nombre de départs enregistrés de redevables de l’ISF, de moins de 400 en 2002 à environ 900 en 2006, ce nombre est resté stable entre 2006 et 2009, avant de diminuer jusqu’à 800 en 2010. Il s’élève à 525 en 2011 et à 587 en 2012. Leurs destinations principales sont la Suisse, le Royaume-Uni, la Belgique et les Etats-Unis. L’âge moyen des redevables de l’ISF partis pour l’étranger est de 57 ans en 2012 (55 ans en 2011). Par comparaison, l’âge moyen de l’ensemble des redevables de l’ISF en 2012 est de 66 ans (67 ans en 2013).

Parmi les 587 redevables de l’ISF ayant quitté la France en 2012, 287 ont déclaré le détail de leur patrimoine, celui-ci étant supérieur à 3 M€. Pour ces 287 redevables, le patrimoine brut après application des abattements et avant prise en compte des réductions est de 3 548 M€, soit un patrimoine moyen de 12,5 M€. Pour ces 287 redevables, le patrimoine est composé à hauteur de 20 % en actifs immobiliers et à hauteur de 80 % en actifs mobiliers (parts sociales, actions, liquidités, meubles,…). 270 redevables possèdent un patrimoine immobilier. Les redevables de l’ISF partis pour l’étranger en 2012 touchent principalement leurs revenus des traitements et salaires, à hauteur de 46 % de l’ensemble et 15 % d’entre eux touchent essentiellement des pensions et retraites.

Le nombre de retours de redevables de l’ISF recensés a augmenté entre 2006 et 2009, d’un peu plus de 200 à près de 350. Ce nombre a ensuite diminué depuis 2010, s’élevant à 129 en 2010, 109 en 2011 et à 103 en 2012.

Les données sur l’exit tax sont très récentes mais permettent aussi de recenser des départs de contribuables qui ne sont pas soumis à l’ISF. Au titre de départs intervenus en 2011, 169 foyers ont déclaré des plus-values soumises à l’exit tax, contre 300 en 2012.

Concernant les redevables de l’impôt sur le revenu environ 35 000 foyers déclarent partir pour l’étranger chaque année. Beaucoup d’entre eux ne perçoivent pas de revenus particulièrement importants. Le nombre de foyers partis et dont le revenu annuel est très élevé est par comparaison beaucoup plus faible. Le nombre de départs pour les foyers dont le revenu excède 100 000 € a été d’environ 2 700 en 2012, dont 450 foyers disposant d’un revenu supérieur à 300 000 €.

Ces quelques données prouvent que la France se vide de plus en plus de ses forces vives. Une raison de plus pour réformer…

IREF

Pourquoi la France perd-elle ses grandes entreprises ?

La France n’avait pas autant d’ETI[1] que l’Allemagne, mais elle avait de grandes entreprises multinationales. A présent, elle perd également celles-ci, qui se vendent ou se délocalisent.

Il y avait déjà eu l’affaire Pechiney en 2003, après son rachat par Alcan, et l’affaire Arcelor, absorbée par Mittal en 2010, ou encore le rachat de Rhodia par Solvay. En 2014, Publicis profitait de sa fusion avec Omnicom pour s’installer à Amsterdam et à Londres ; tandis que Lafarge déménageait à Zurich en s’associant à Holcim.
Maintenant, c’est Alstom qui vend l’essentiel de ses activités à General Electric, ou peut être à Siemens …

Il faut compter également avec les futurs départs de grandes sociétés : après Eurofins (biotech) en 2012, on a assisté aux départs dès 2013, des sociétés de services en ingénierie informatique : Sword Group, Solutions 30 et DNXcorp, qui s’installaient au Luxembourg ; sans oublier, la très petite entreprise Global Graphics, partie pour Londres… Amsterdam compte maintenant 2 500 entreprises étrangères, dont 400 à 450 sièges sociaux, parmi lesquels, se trouvent 77 sociétés françaises, avec les sièges sociaux d’Airbus Group NV, de Gemalto, de l’alliance Renault-Nissan, etc.

Sommaire

-Les contraintes fiscales

-Des pays favorables aux affaires

-Le fardeau des prélèvements obligatoires

-A la recherche d’un environnement favorable

Les contraintes fiscales

A l’exception des fusions, le transfert d’un siège social à l’étranger peut se révéler très couteux, car celui-ci est alors assimilé à une dissolution/liquidation de la société, avec l’imposition de toutes les plus-values latentes, que ce soit de la société ou des actionnaires, ce qui, à l’évidence, constitue un handicap majeur. Mais il existe des moyens de contourner cette difficulté, en créant une société européenne, ou en en transférant la substance dans un autre pays, tout en gardant en France une coquille qui se vide peu à peu.

Le statut de société européenne, SE, adopté par la France en 2005, permet d’éviter à la fois la liquidation et la taxation des plus-values. Les entreprises qui ont quitté la France l’avaient préalablement adopté. D’autres ont modifié leurs statuts en SE sans encore quitter la France, mais peut-être pour le faire à court terme : SCOR et Unibail-Rodamco en 2009, Pierre et Vacances, puis ATOS en 2013. En 2014, c’est au tour d’Eurotunnel, LVMH et Schneider Electric de se transformer en SE, tandis que Airbus Group s’apprête à le faire.

Une autre solution consiste dans le transfert de services entiers de l’entreprise. En septembre 2011, le président de Schneider est parti s’installer à Hongkong, avec sa DRH et son directeur de l’innovation et de la stratégie. C’est ainsi que les quatorze membres du comité exécutif de Schneider sont répartis dans plusieurs sites : cinq en Asie, cinq aux Etats-Unis, un en Allemagne, un autre en Espagne. Il ne reste en France que la direction financière et celle des clients spécialisés dans l’énergie et de leurs services. Certes, le siège de Schneider, où se tiennent encore les conseils d’administration, est toujours à Rueil-Malmaison et abrite encore 2 000 personnes, mais l’entreprise s’est transformée en – réseau mondial qui communique par téléconférences.

Des pays favorables aux affaires

Bien entendu, les entreprises qui se délocalisent, entièrement ou en partie, préfèrent invoquer pour expliquer leur décision des raisons d’ordre purement industriel et commercial, ne serait-ce que pour éviter de ternir l’image du pays qu’elles quittent, et dont elles ont besoin du soutien. Elles insistent, à juste titre, sur le fait que c’est pour elles un moyen de se rapprocher de leurs marchés. La direction des achats est à Hongkong ou à Singapour, afin de se rapprocher de leurs sources d’approvisionnement ; tels les négociants italiens, qui installaient déjà des succursales en Flandre, à la fin du XIIIème siècle, pour être en mesure de négocier leurs achats au plus près de la production. Le marché des matières premières se trouve en Suisse. La gestion de la trésorerie est à Bruxelles, quand elle n’est pas à Londres, comme celle de Total. Les marques et les accords commerciaux sont traités aux Pays-Bas, ou au Luxembourg.

En explications, elles avancent l’argument de la nécessité de rapprocher leur production de leurs marchés, afin de réduire les risques de change autant que les prix de revient. Heureusement que les grandes entreprises s’étendent à travers le monde, car c’est ce qui leur permet de gagner, ailleurs, des marges bénéficiaires qu’elles ne trouveraient plus en France.

Le fardeau des prélèvements obligatoires

Mais si les entreprises vont ailleurs, c’est bien parce que beaucoup cherchent à réduire les charges fiscales et sociales qui pèsent sur elles et qui représentent, notamment en France, un poids particulièrement important pour beaucoup d’entre elles. L’impôt sur les sociétés étant de 25% en moyenne en Europe, il se trouve par exemple à 12,5% en Irlande. Il sera de 20 % en Angleterre. Aux Pays Bas, il n’est qu’à 25,5 % pour les sociétés, et à 5 % pour les revenus de brevets. Il est de moins de 30% au Luxembourg et de moins de 6% sur les royalties. Dans ces deux derniers pays, les dividendes intragroupes, sont, eux, exonérés d’impôt, de même que les plus-values de cession de participation, ce qui en fait un régime d’actionnaires plus favorable qu’en France. En France, l’impôt sur les sociétés atteint 38% pour les grandes entreprises, qui est augmenté d’une taxe de 3% sur les dividendes. Il est devenu le cauchemar des groupes non intégrés fiscalement, dans la mesure où cette ponction peut être opérée à tous les étages des filiales et des sous-filiales !
Les actionnaires savent aussi compter : sur 100 euros de bénéfices avant impôt qui seront distribués, ils percevront 60 euros nets d’une société installée en France, et 75 euros si elle est aux Pays-Bas et au Royaume-Uni.

Les charges sociales se situent également à des niveaux insupportables en France. La taxe à 75% a fait un dégât considérable en terme d’image. Mais en réalité, n’oublions pas aussi qu’elle est très lourde ! Au-delà de 1 million d’euros annuel versé à un dirigeant, l’entreprise supporte un coût fiscal quatre à cinq fois supérieur au revenu net d’impôts qu’il pourra toucher. C’est trop ! Ainsi, en délocalisant ses services à forte valeur ajoutée, l’entreprise pourra payer ses cadres supérieurs sans en être punie… Il en est de même pour les cadres qui perçoivent des salaires plus raisonnables. Selon l’institut Europlace, pour un salaire brut de 75 000 euros, il en coûte à l’entreprise 118 000 euros en France contre 89 000 euros à Londres ; tandis qu’après déduction des charges et des impôts sur le revenu, le cadre ne touche que 47 000 euros nets en France, contre 52 000 euros à Londres.
Il est évident que ces surcoûts sociaux et fiscaux diminuent ainsi les marges, qui sont plus faibles d’un tiers en France par comparaison avec l’Allemagne.

A la recherche d’un environnement favorable

Plus encore peut-être, les entreprises recherchent un environnement moins hostile. Elles ont besoin de stabilité juridique et fiscale. Elles ne peuvent pas vivre à l’aise dans un pays où l’Etat pense qu’il doit être un « Deus ex machina » sans cesse à la manoeuvre. Par exemple, le régime des Soparfi luxembourgeoises est le même depuis 25 ans, tandis que le taux d’impôt sur les sociétés irlandais n’a pas bougé depuis 20 ans malgré la crise ! Le régime des étrangers non domiciliés au Royaume Uni a résisté depuis des dizaines d’années aux gouvernements successifs.

Les pays d’accueil des sociétés étrangères, – notamment les Pays Bas et le Luxembourg ont mis en place des instruments juridiques favorables au développement des affaires. Les conventions fiscales, pour éviter une double imposition, sont nombreuses et favorables, tandis que l’administration fiscale n’adopte pas un comportement soupçonneux a priori. L’obtention de rescrit (ruling) y est facile et normale. L’embauche d’un salarié est simple et surtout son licenciement ne se traduit pas en « parcours du combattant ».

Les Pays-Bas ont modernisé leur droit des sociétés pour les BV (l’équivalent de nos SARL ou SAS) en créant la législation appelée « FlexBV », entrée en vigueur en 2012. C’est un régime qui offre de la flexibilité dans la création de catégories d’actions sans droit de vote, et qui permet de tenir son Assemblée générale hors des Pays-Bas. Un droit qui autorise encore la distribution de beaucoup de dividendes, et de prêts de la trésorerie de la société à l’acquéreur de ses propres actions, afin d’en réduire le prix. Ce qui est totalement interdit en France, mais autorisé dans de nombreux pays.
Bien mieux peut-être, les grands groupes souhaitent s’installer dans des pays où la liberté des entreprises est respectée. Là on peut y organiser plus facilement des alliances et des fusions entre égaux transfrontalières, sans crainte des interférences de souveraineté.

Paradoxalement, la France souffre d’autant plus du mondialisme qu’elle le refuse. Elle veut continuer d’imposer un modèle étatique qui se trouve en décalage complet avec l’économie du monde. Elle ne comprend pas qu’elle n’est plus la référence de l’époque des Lumières et qu’il lui faut à présent s’adapter aux autres, plutôt que d’attendre que ceux-ci copient son Etat-providence, lui-même en panne ! Elle peut encore se transformer sans doute, mais il lui reste beaucoup de chemin à faire, si elle veut conserver ses entreprises sur son sol et bien mieux en attirer d’autres …

Note:

[1] Entreprises à taille intermédiaire

IREF

 
 

 

 

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