L’offensive fiscale de Londres porte ses fruits

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Pour expliquer sa volonté de s’emparer du britannique AstraZeneca, le laboratoire pharmaceutique américain Pfizer a bien entendu évoqué l’intérêt de mettre en commun les médicaments des deux groupes ou leurs capacités de recherche et développement. Mais le laboratoire américain a aussi invoqué la fiscalité du Royaume-Uni. Si l’acquisition a lieu, Pfizer promet de transférer son siège outre-Manche. Dans une lettre que l’entreprise a envoyée la semaine dernière au premier ministre David Cameron pour le rassurer sur ses intentions, c’est même le premier point évoqué, avant le maintien de l’emploi.

Pour le gouvernement britannique, cette annonce – l’offre de Pfizer a été rejetée, le 2 mai, par AstraZeneca – vient prouver que sa stratégie fiscale agressive porte ses fruits. Alors que M. Cameron a imposé à son pays une sévère cure d’austérité depuis quatre ans, il a aussi fortement réduit l’imposition sur les entreprises, multipliant les cadeaux aux investisseurs. Objectif affiché : « Avoir le système fiscal le plus compétitif du G20. »

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Depuis trois ans, le chancelier de l’Echiquier George Osborne repasse en boucle un slogan : « La Grande-Bretagne est ouverte aux entreprises. » Et, pour reprendre l’invite de David Cameron en 2012, le pays déroule le « tapis rouge » aux entreprises françaises qui voudraient s’installer outre-Manche, petite phrase qui avait fait grincer des dents à Paris.

 

« TAPIS ROUGE »

Le « tapis rouge », c’est d’abord un impôt sur les sociétés, qui est passé de 28 % à 21 % actuellement, et doit baisser d’encore un point en 2015. Ce qui permettra alors au Royaume-Uni d’avoir le taux le plus faible de tous les pays du G20, à égalité avec l’Arabie saoudite, la Turquie et la Russie. Et devant l’Allemagne (29 %), la France (33 %) ou les Etats-Unis (40 %, le niveau le plus élevé du G20).

Dès 2011, lorsque Londres annonce sa volonté de réduire son impôt sur les sociétés, l’agence de publicité WPP annonce qu’elle envisage de rapatrier son siège social de Dublin à Londres. Aujourd’hui, Publicis et Omnicom, en cours de mariage, ont également mis la capitale britannique au cœur de leur dispositif fiscal. Quant à Starbucks, il a déclaré en avril vouloir déménager son siège européen d’Amsterdam à Londres.

Pour Pfizer, transférer son siège outre-Manche permettrait de diviser son imposition par deux. Et de récupérer à moindre coût les liquidités que le groupe pharmaceutique accumule depuis des années dans ses filiales à l’étranger. Et qu’il rechigne à rapatrier aux Etats-Unis, pour des raisons fiscales. Au passage, Pfizer pourrait promettre une partie du pactole aux actionnaires, et les convaincre de soutenir son OPA sur AstraZeneca.

« BOÎTE À BREVET »

L’impôt sur les sociétés ne représente que la partie la plus visible de l’arsenal fiscal dégainé par le Royaume-Uni. Il y a aussi eu l’introduction d’une « patent box » (« boîte à brevet »), qui n’impose qu’à 10 % les profits réalisés sur les brevets et qui doit encore monter en puissance d’ici à 2017.

Londres imite ainsi l’Irlande ou les Pays-Bas, qui utilisent déjà cette arme fiscale, très utile pour attirer les Google et Apple de ce monde, entreprises très mobiles et fortement dépendantes de leur propriété intellectuelle. Mais aussi l’industrie pharmaceutique. GlaxoSmithKline, l’autre géant britannique du secteur, a d’ailleurs centralisé en 2012 toute sa propriété intellectuelle au Royaume-Uni.

Pfizer lorgne lui aussi sur cette boîte à brevet, qui représente un « avantage intéressant » et qui justifie qu’en cas de succès de l’OPA, l’entreprise américaine mintienne les usines d’AstraZeneca au Royaume-Uni. Pfizer envisage même de construire de nouvelles unités outre-Manche si la « patent box » devait monter en puissance plus rapidement que prévu.

Enfin, Londres a aussi accordé de nouveaux abattements sur la recherche et développement, les investissements dans les machines-outils et pour les entreprises de jeux vidéo.

DEUX CADEAUX ACCORDÉS AUX PLUS RICHES

Le tout est complété par deux cadeaux accordés aux plus riches. D’abord, l’imposition sur les plus hauts salaires (au-delà de 180 000 euros) est passée de 50 % à 45 %. Ensuite, le statut très avantageux des « non-dom », ces étrangers vivant au Royaume-Uni mais fiscalement domiciliés dans un autre pays, a été conservé, après avoir été initialement menacé.

La guerre fiscale déclarée outre-Manche est cependant très critiquée. Les spécialistes font remarquer que le régime britannique n’est pas aussi intéressant que ne l’affirme Londres. La comparaison avec le G20 est trompeuse.

La moyenne de l’imposition sur les sociétés dans les pays de l’Union européenne (22,75 %) n’est pas très différente du taux britannique de 21 %. D’autant qu’il s’agit du taux affiché. En regardant les taux effectifs, qui tiennent compte des différentes exemptions dans les autres pays – la France en est un spécialiste – le Royaume-Uni se classe moins bien. Selon une étude de 2012 du Centre for Business Taxation, de l’université d’Oxford, il se situe au 22e rang sur les 33 pays de l’OCDE.

D’autres pointent la logique dangereuse de cette course au moins-disant. Richard Murphy, de l’association Tax Research Network, estime que les cadeaux fiscaux aux grandes entreprises valent entre 5 et 10 milliards de livres (6 à 12 milliards d’euros) par an. « Cela signifie que le poids de l’impôt va passer du capital, qui est mobile, au travail, qui est immobile, écrit-il sur son blog. Cela affaiblit toujours et inévitablement le bien-être, cela augmente les inégalités et cela endommage la société. » Reste à demander à Pfizer ce qu’il pense de cette remarque.

LE MONDE  Par Eric Albert (Londres, correspondance)

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Dominique IAKHLEF
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