Exilés fiscaux: «Partir au Royaume-Uni, un choix de vie»

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David Cameron Ray Tang, Rex, Sipa

INTERVIEW – A la suite des déclarations de David Cameron, le Premier ministre britannique, l’avocat Jean-Sébastien Dumont nous explique pourquoi s’implanter outre-manche est dans la logique des choses pour les investisseurs…

Maitre Jean-Sébastien Dumont, spécialiste de la fiscalité des entreprises et de leur implantation à l’étranger, au cabinet d’avocats international Nixon Peabody, n’est pas étonné des déclarations de Cameron qui s’inscrit dans une dynamique qu’il connaît bien.

Pourquoi les entreprises souhaitent s’implanter en Angleterre?

La problématique posée par David Cameron est celle que nous rencontrons avec nos clients, désireux de quitter l’Hexagone. C’est un choix de vie, et pas juste une décision fiscale. S’implanter en Angleterre relève de deux avantages fiscaux. Un, le taux d’imposition sur les sociétés n’est que de 20 % outre-manche contre 33,3 % en France. Deux, le coût des charges sociales qui sont de 15,8 % (13,8 pour les charges patronales, 2 % pour les salariales) en Grande-Bretagne contre 70 % de la rémunération nette en France.

Partir en Angleterre peut-il être un pari risqué?

Un départ se prépare, vous ne déménagez pas le siège de votre entreprise du jour au lendemain d’un pays à un autre. Il faut ainsi bien envisager le transfert, afin de ne pas entraîner un surcoût fiscal – c’est-à-dire la taxation des plus-values liée aux actifs transférés. La Grande-Bretagne attire généralement les entrepreneurs avec des entreprises à croissance et fort potentiel de développement. De plus tous les départs sont définitifs, preuve du peu de risque rencontré.

La taxe sur les dividendes est-elle une goutte d’eau supplémentaire?

Ces 3 % vont essentiellement avoir un impact sur les investisseurs étrangers qui auront encore moins envie de venir sur notre territoire. Cette mesure pousse à ne plus investir. De plus, la perspective d’une nouvelle loi des finances renforce la lassitude des investisseurs et crée un climat d’instabilité fiscale peu propice à la création de valeur.

Propos recueillis par Bertrand de Volontat

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