«La France risque d’attirer moins de talents et de décourager les investisseurs»

INTERVIEW – Pour Jean-Yves Mercier, avocat associé chez CMS Bureau Francis Lefebvre, avec la taxe à 75%, les entreprises risquent également de choisir «des sociétés prestataires de services établie hors de France».

 

Jean-Yves Mercier,.

Jean-Yves Mercier,.

LE FIGARO. – Faire payer ainsi les entreprises sur les hauts salaires, est-ce une première?

Jean-Yves MERCIER * –  Non, en 2010 les banques avaient dû payer une taxe exceptionnelle de 50% sur les bonus dépassant 27.500 euros. Mais la nouvelle taxe détonne, rien de tel n’existe chez nos voisins.

Que vont faire les entreprises?

Cette taxe n’est pas une surprise, elle faisait partie des solutions préconisées par le Conseil d’État et, depuis des mois, les entreprises se préparent à une taxation des hauts salaires. Certaines se sont déjà organisées en délocalisant des collaborateurs ou des services dont l’activité est centrée sur l’étranger. Il faut que ce déplacement soit justifié par la réalité économique. C’est le cas par exemple pour un directeur export qui passe la moitié de son temps en Asie, mais une délocalisation ne peut pas être envisagée pour tous les collaborateurs. Les entreprises vont s’efforcer d’atténuer le coût d’une telle mesure, tâche qui ne sera pas facile. Leur première réaction sera très probablement de différer les recrutements de hauts salaires.

En faisant une croix sur des recrutements?

Les recrutements de talents à plus d’un million d’euros par an vont se réduire. Et pour ceux qui subsisteront, les groupes vont chercher des solutions alternatives. Une entreprise qui veut embaucher un designer pourra par exemple préférer que le service lui soit rendu par une société prestataire de services établie hors de France. Elle évitera alors de débourser 50 % de taxe en plus des 25 % de cotisations sociales qu’elle supporte déjà.

Quelles autres solutionssont possibles?

On peut aussi imaginer l’accentuation des différés de rémunération, puisque la taxe est temporaire. En tout cas, cela va embarrasser les états-majors et réduire les marges de manœuvre des entreprises.

Y aura-t-il un effet boomerang?

La taxe rapportera beaucoup plus que le système imaginé l’an dernier. Mais elle est peu rationnelle et elle pourrait peser sur la compétitivité de la France, notamment à l’égard des investisseurs étrangers. Cette mesure est un symbole politique donnant l’impression que la France et ses entreprises n’ont pas besoin des hauts potentiels.

* Avocat associé chez CMS Bureau Francis Lefebvre. 

Le Figaro

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