Avec l’exil fiscal, la France perd des emplois

Si l'on sait que de nombreux entrepreneurs partent s'installer à l'étranger (ci-dessus: Londres), des statistiques officielles, récentes et complètes font défaut.

Si l’on sait que de nombreux entrepreneurs partent s’installer à l’étranger (ci-dessus: Londres), des statistiques officielles, récentes et complètes font défaut. Crédits photo : © Luke MacGregor / Reuters

Selon la fondation Concorde, le départ de plusieurs milliers d’entrepreneurs aurait fait perdre un million d’emplois directs en vingt ans. C’est un chiffre choc à l’heure où le débat fait rage sur la taxation des hauts revenus. Selon une étude de la fondation Concorde, la France a perdu pas moins d’un million d’emplois directs en vingt ans du fait de l’exil fiscal. Le think-tank libéral fondé après les législatives de 1997 part du constat que 3% des 2 millions d’expatriés français sont des chefs d’entreprise de plus de 10 salariés. Si ces entrepreneurs n’avaient pas fui l’Hexagone, la France compterait 60.000 sociétés de plus employant 70 salariés. Mais celles des expatriés sont plus jeunes, l’exil ayant débuté il y a vingt ans. La fondation fait donc l’hypothèse que ces sociétés «perdues pour la France» auraient deux fois moins d’effectif. Soit 35 salariés par tête et donc un résultat de 2,1 millions d’emplois perdus. Comme ces entreprises n’auraient pas pu naître en France ni s’y développer, la fondation divise à nouveau le chiffre par deux. D’où l’estimation finale d’un million d’emplois perdus sur vingt ans à cause de l’exil fiscal.

Outre ce chiffre, l’étude de la fondation Concorde reprend une série d’indicateurs qui montrent bien une accélération des exils fiscaux depuis un an: hausse de 40% à 75% des mises en vente de biens immobiliers de plus de 1,5 million d’euros à Paris et à Neuilly-sur-Seine, accélération de l’émigration vers le Québec, rumeurs de départs d’équipes dirigeantes…

Questionnaire d’avocats

Reste que ces données sont empiriques. Sur le sujet, le manque de statistiques officielles, récentes et complètes, est criant. Gilles Carrez, le président UMP de la commission des finances à l’Assemblée, à qui sera présentée ce lundi cette étude, en fait son cheval de bataille. Il a demandé à Bercy de lui fournir des données. Mais pour l’instant, il n’a obtenu que celles de l’exit tax. Résultat? 250 redevables de ce nouvel impôt sur les plus-values latentes ont quitté la France entre mars 2011, date de son instauration, et décembre 2012. Mais pour être redevable de ce nouveau prélèvement, il faut détenir 1,3 million d’euros d’actions. Nombre d’exilés n’atteignant pas ce seuil, ils échappent donc au radar de Bercy.

Quant aux statistiques sur les redevables à l’ISF quittant la France, elles ne pointent que 717 départs en… 2010 mais ne disent rien d’une éventuelle accélération des exils depuis l’élection de François Hollande. «Je compte relancer le ministère. Pour avoir des débats constructifs, il est indispensable de mesurer le phénomène», souligne Gilles Carrez. L’élu regarde également avec intérêt l’initiative lancée par le «Think-tank des cabinets d’avocats» (TTCA), un groupe de professionnels de grands cabinets qui a envoyé un questionnaire à des fiscalistes français et étrangers, des banquiers, des notaires… Sa demande, dont les résultats sont attendus pour fin avril? Noter les transferts de dirigeants, les délocalisations de patrimoines, les refus de venir en France.

Philippe Marini, le président UMP de la commission des finances du Sénat, s’est lui aussi lancé dans la bataille. Il vient de demander à Bercy les données sur les départs à l’étranger des redevables à l’impôt sur le revenu, avec une ventilation par tranche du barème et pays de destination. De quoi se rapprocher là encore un peu plus de la vérité…

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Dominique Iakhlef

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