La France championne européenne de la taxation des entreprises et du capital

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Bruxelles, bureau européen

La crise et les alternances politiques n’y changent pas grand-chose : la France a fait durablement le choix de l’impôt. Avec un taux de prélèvements obligatoires de 43,9 %, elle est le pays où la pression fiscale est la plus élevée en Europe, derrière le Danemark, la Suède et la Belgique, loin devant l’Allemagne (38,7 %).

Surtout, elle taxe fortement le capital ; la pression atteint 44,4 %, contre 34,9 % au Royaume-Uni et 22 % outre-Rhin. C’est ce que révèle une étude publiée lundi 29 avril par Eurostat, l’agence européenne de statistiques.

Quand ses partenaires allégeaient la pression fiscale pour attirer les capitaux, la France n’a pas bougé. Avec l’élection de François Hollande, elle a même accru la fiscalité du capital, suscitant, à l’automne 2012, la révolte d’entrepreneurs qui s’étaient baptisés les « pigeons ».

Le chef de l’Etat a lâché du lest, lundi. Mais le constat demeure : la France est le champion européen de l’impôt sur les sociétés, avec un taux de 36,1 % contre 29,8 % en Allemagne. Elle paraît insensible à la concurrence fiscale qui persiste en Europe malgré la crise.

Chypre et l’Irlande, qui ont fait appel à l’aide des Européens et du Fonds monétaire international (FMI), ont refusé d’augmenter leurs prélèvements sur les bénéfices des sociétés. Londres et Lisbonne ont engagé une baisse de ceux-ci.

Nicolas Sarkozy a été incapable de tenir sa promesse, faite en 2007, de réduire les prélèvements obligatoires de quatre points. Ceux-ci devraient atteindre le niveau record de 46,5 % en 2014.

FORTES DISPARITÉS

L’imposition des entreprises implantées en France reste la plus lourde d’Europe. Elle devrait représenter 36,1 % du revenu des sociétés cette année, en très léger recul depuis 2000. La moyenne européenne est quant à elle nettement plus faible, à 23,5 %, et, surtout, elle enregistre une forte baisse depuis le début du siècle.

En comparaison, l’Allemagne, comme l’Italie, sont parvenues à réduire de manière spectaculaire leur fiscalité sur les entreprises depuis 2000. Elle devrait reculer, outre-Rhin, à 29,8 % des revenus des sociétés cette année, contre 51 % voici treize ans ; et à 27,5 % en Italie, loin des quelque 42 % affichés voici plus d’une décennie.

Une façon de s’adapter à la rude concurrence qui continue d’exister dans ce domaine, surtout depuis l’élargissement de l’Union européenne (UE) aux pays d’Europe centrale, depuis 2004. La Pologne, la Roumanie, ou la Bulgarie affichent les taux les plus faibles, parfois très en deçà de 20 %.

Au sein de la zone euro, ce sont l’Irlande et Chypre qui disposent des taux les plus modestes d’imposition des sociétés, à 12,5 %. Les deux îles se sont battues pour préserver cet avantage compétitif, même au moment de leur mise sous assistance financière par les pays de la zone euro et le FMI. De manière plus générale, le poids de la fiscalité et ses modalités, diffèrent encore fortement d’un pays à l’autre de l’UE.

Seule convergence, la charge fiscale s’est plutôt accrue en Europe depuis 2010, atteignant en moyenne 38,8 % du produit intérieur brut (PIB) des Vingt-Sept en 2011, contre 38,3 % un an plus tôt. Il s’agit là d’un effet des politiques de redressement des comptes publics, qui passe presque partout par une hausse des impôts, même si le niveau des prélèvements reste, au total, inférieur à l’étiage atteint au début des années 2000 (même en France).

Mais cette tendance cache en réalité de fortes différences entre pays. C’est en Lituanie que le ratio fiscalité/PIB est le plus modeste, à 26 %, et c’est au Danemark qu’il demeure le plus élevé (47,7 %). La France ne se situe pas très loin derrière ce record, à 43,9 %, contre 38,7 % pour l’Allemagne, et 36,1 % pour le Royaume-Uni.

La structure de la fiscalité est également très différente d’un pays à l’autre. Ainsi, le taux moyen de cotisations appliquées au travail va de 22,7 % à Malte à 42,8 % en Belgique.

En 2013, c’est en Suède que l’impôt sur le revenu est en moyenne le plus élevé (56,6 %) et en Slovaquie qu’il est le plus faible (19,0 %). Pour une moyenne de 45 % en France – en recul cette fois par rapport aux 59 % de 2000.

LUTTE CONTRE LA FRAUDE

Ces divergences ne sont pas prêtes de s’estomper, en dépit d’un récent sursaut dans la lutte contre l’évasion et l’optimisation fiscale au sein des Vingt-Sept. Dans la foulée de l’enquête « OffshoreLeaks », et des pressions américaines, la fiscalité a été au cœur des discussions des ministres européens des finances, mi-avril à Dublin, et sera encore au menu du prochain sommet européen, mercredi 22 mai, à Bruxelles.

Dans un domaine où l’unanimité prévaut, personne ne souhaite aller vers davantage d’harmonisation des taux d’imposition, en particulier dans le domaine de la fiscalité des entreprises. Même le projet de créer une assiette commune d’imposition des sociétés fait du surplace.

Priorité est plutôt donnée à la lutte contre la fraude, afin, là aussi, d’accroître les recettes fiscales. Neuf pays européens (France, Allemagne, Royaume-Uni, Espagne, Italie, Pologne, Pays-Bas, Belgique et Roumanie) se sont prononcés pour la mise en place d’une législation européenne sur le modèle américain, afin d’automatiser les échanges d’informations bancaires. Les Etats les plus réticents, comme le Luxembourg, ont annoncé une levée partielle de leur secret bancaire. Mais n’entendent pas aller au delà.

Par Philippe Ricard Le Monde (30/04/2013)
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