La France, championne de la taxation des dividendes et des plus-values

La France n’est pas le seul pays à soumettre les plus-values, intérêts et dividendes au barème progressif de l’impôt sur le revenu, mais, ailleurs, la tranche supérieure de l’impôt est nettement moins élevée.

Sommes-nous désormais le pays où les valeurs mobilières sont le plus lourdement taxées ? Depuis le 1er janvier 2013, l’imposition des revenus de l’épargne en France est alignée sur celle des revenus du travail.

Les intérêts de la plupart des produits de placement – livrets bancaires fiscalisés, obligations, comptes à vue et à terme… – ainsi que les dividendes sont désormais soumis d’office au barème progressif de l’impôt sur le revenu, sans possibilité d’option pour un prélèvement forfaitaire ­libératoire.

En outre, la fraction de la CSG déductible est ramenée de 5,8 à 5,1 %. Pour éviter à l’Etat de perdre un an de trésorerie, un système d’acompte prélevé à la source a été mis en place. Cet acompte viendra en diminution de l’impôt sur les revenus de 2013, à payer en 2014. Son taux est identique à celui de l’ancien prélèvement forfaitaire libératoire : 24 % pour les intérêts et 21 % pour les dividendes.

La France n’est pas la seule à avoir fait ce choix : les intérêts et dividendes sont également soumis au barème progressif de l’impôt sur le revenu en Suisse, au Luxembourg, au Canada et aux Etats-Unis.

Mais, dans ces pays, le taux le plus élevé du barème est nettement inférieur à celui pratiqué en France : 11,5 % pour la Suisse, 29 % pour le Canada, 39,6 % pour les Etats-Unis et 40 % pour le Luxembourg. Comparativement, pour un contribuable français imposable dans la nouvelle tranche à 45 %, le taux marginal d’imposition des intérêts peut atteindre 62,205 % si l’on tient compte des prélèvements sociaux (15,5 % dont 5,1 % de CSG déductible) et de la contribution exceptionnelle sur les hauts revenus (4 %).

 

Toujours un abattement pour les dividendes

Pour les dividendes, ce taux marginal est moins élevé : il s’établit à 44,205 % du fait de l’abattement de 40 % dont bénéficient toujours les dividendes (seul l’abattement fixe de 1.525 € pour les célibataires ou de 3.050 € pour les couples mariés ou pacsés a été supprimé). Les autres pays pratiquent toujours, en revanche, une imposition forfaitaire. Le taux le plus faible est celui pratiqué en Russie : 9 % pour les dividendes et 13 % pour les intérêts.

Suivent la Pologne, avec un taux de 19 %, l’Italie, avec un taux de 20 %, et l’Allemagne et la Belgique, qui appliquent toutes les deux un taux de 25 %. « Mais, dans ces deux derniers cas, cette imposition est indolore pour l’épargnant, car c’est la société qui verse les dividendes qui paie la taxe », précise Michel-Pierre Boutin, avocat associé au cabinet Moisand Boutin & Associés.

Le Royaume-Uni et l’Espagne se distinguent avec un système hybride : un barème progressif en fonction des intérêts et dividendes encaissés, les taux les plus élevés atteignant 27 % en Espagne, à partir de 24.000 € de produits encaissés, et 42,5 % au Royaume-Uni.

Le tableau français est aussi sombre concernant la taxation des plus-values réalisées lors de la vente de titres. Elles sont soumises au barème progressif de l’impôt sur le revenu pour les cessions intervenues depuis le 1er janvier 2013, alors qu’elles étaient jusqu’à présent imposables à un taux forfaitaire : 24 % pour les plus-values réalisées en 2012. En contrepartie, un mécanisme d’abattement pour durée de détention est mis en place.

Cet abattement est de 20 % pour les titres détenus plus de deux ans et moins de quatre ans, de 30 % pour les titres détenus plus de quatre ans et moins de six ans et de 40 % pour les titres détenus plus de six ans. La durée de détention est décomptée à partir de la date de souscription ou d’acquisition des titres cédés.

Attention, les prélèvements sociaux de 15,5 % restent dus sur les gains nets. Autrement dit, il n’est pas tenu compte de l’abattement pour leur application. Toutefois, une partie de la CSG devient déductible, au taux de 5,1 %, alors qu’elle ne l’était pas jusqu’à présent. Pour un contribuable imposable dans la tranche à 45 %, le taux marginal d’imposition des plus-values ressort à 62,205 %, en intégrant l’éventuelle contribution sur les hauts revenus, comme pour les ­intérêts.

A côté, la Belgique fait évidemment figure de paradis fiscal en s’abstenant de taxer les plus-values, dès lors qu’elles sont réalisées sans intention spéculative, dans le cadre de la gestion normale du patrimoine privé du contribuable.

En Suisse, les plus-values mobilières sont également exonérées au niveau fédéral, tandis qu’au Luxembourg, il est possible d’échapper à toute taxation lorsque les titres sont détenus depuis plus de six mois.

Dans les autres pays, la taxation est beaucoup plus faible que celle pratiquée en France : 13 % en Russie, 18 % au Royaume-Uni, 25 % en Allemagne… De même, aux Etats-Unis et au Canada — qui soumettent aussi les plus-values de cession de valeurs mobilières au barème progressif de l’impôt —, la taxation est moins élevée qu’en France.

NATHALIE CHEYSSON-KAPLAN Les Echos

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