Les entreprises françaises n’ont pas attendu David Cameron pour partir en Angleterre

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Jean-Sébastien Dumont, avocat à la cour, spécialiste de la fiscalité,

associé du cabinet Nixon Peabody, explique pourquoi la Grande-Bretagne est très attractive pour les entreprises françaises et les PME en forte croissance.

« En marge du G20 au Mexique, David Cameron déroule le tapis rouge pour les entreprises françaises. Au delà du caractère un peu provoquant de ses propos, cela correspond à une réelle demande des chefs d’entreprises. La Grande-Bretagne est aujourd’hui perçue comme très attractive. Elle offre un environnement politique et fiscal plus stable que la France.
Le fait que le gouvernement affiche clairement ses intentions en la matière, participe actuellement à l’attractivité du Royaume-Uni pour les entreprises françaises.

Ainsi, de plus en plus de PME en forte croissance avec un fort potentiel de développement font le choix de s’implanter en Angleterre. En effet, les avantages en faveur d’une implantation Outre-Manche sont nombreux.

Tout d’abord le taux de l’impôt sur les sociétés est d’une manière générale plus avantageux au Royaume-Uni (23%) qu’en France (33,33%). D’ailleurs, la Grande-Bretagne, avec un taux d’imposition sur les sociétés plus faible, génère plus de recette fiscale qu’en France, parce que la base fiscale y est supérieure.
Ensuite, les charges sociales y sont considérablement moins élevées dans la mesure où le taux marginal est de 15,8% (2% pour le salarié et 13.8% pour l’employeur) contre 70% pour les entreprises et les salariés français.
Mais pour que cette expatriation soit une réussite totale, il est indispensable que la décision de transférer le siège d’une entreprise hors de France résulte d’un choix de vie personnel pour les dirigeants et leurs familles qui s’expatrient, et d’un choix stratégique pour l’intérêt de l’entreprise et de son développement.
Sur ce dernier point, il convient d’attacher une grande importance à la préparation du transfert.

En effet, il est essentiel d’établir un certain nombre de démarches en amont de ce transfert, sans quoi cela pourrait entraîner un coût fiscal significatif pour la société du fait de la taxation des plus-values latentes attachées aux actifs transférés. Pour cette raison, il est souvent préférable de conserver en France les activités existantes et d’utiliser le nouveau siège de l’entreprise comme une plateforme de développement pour les activités nouvelles et les futurs projets. L’expérience montre qu’appréhender l’expatriation sous l’angle uniquement fiscal n’est jamais une solution viable.

Enfin, même s’il serait sans doute exagéré de parler d’un véritable exode des sociétés françaises vers le Royaume-Uni, force est de constater que, dans certains secteurs d’activité, la tendance à s’expatrier est d’ores et déjà une réalité et on ne peut exclure que cette tendance se renforce dans les mois à venir. Ce transfert de sociétés entraine donc pour l’état français, une forte perte de recettes fiscales et cela impacte également les ressources françaises à court et moyen terme.

Il apparaît donc souhaitable que l’ensemble des Etats européens fassent rapidement un effort visant à harmoniser leur politique fiscale en matière d’impôt sur les sociétés, comme cela est le cas en matière de TVA, et que la France offre d’avantage de sécurité fiscale à ses résidents et aux entreprises qui sont établies sur le territoire national ».

Par Yann Le Galès

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Vers un accord de libre échange Etats-Unis – Europe

Déclaration du Premier ministre David Cameron suite au discours du Président Barack Obama sur l’Etat de l’Union le 12 février.

Prime Minister David Cameron speaks during a press conference on November 20, 2010 in Lisbon, as part of a NATO Summit. Credit: MIGUEL RIOPA/AFP/Getty Images

David Cameron a salué la détermination du Président Obama de négocier un accord de libre échange entre les Etats-Unis et l’Europe :

« C’est formidable que le Président Obama ait exprimé sa volonté d’aboutir à un accord commercial entre l’Union européenne et les Etats-Unis. Nous en avons discuté lundi et nous sommes tous deux résolus à lancer les négociations cette année. Un tel accord créera des emplois des deux côtés de l’Atlantique et rendra nos pays plus prospères. Mettre fin aux dernières barrières commerciales et assurer un accord global requerront beaucoup de travail et des décisions audacieuses devront être prises des deux côtés. Mais je suis déterminé à utiliser la présidence britannique du G8 afin d’y arriver et d’aider les entreprises européennes et américaines à tirer leur épingle du jeu de la compétition mondiale. »

Le 13 février, le Groupe de travail de haut niveau Etats-Unis-Union européenne a publié ses recommandations sur l’emploi et la croissance. Sur la base de ces recommandations, le Président américain, Barack Obama, le Président du Conseil européen, Herman Von Rompuy, et le Président de la Commission européenne, José Manuel Barroso ont annoncé que les Etats-Unis et l’Union européenne vont entamer les procédures nécessaires pour lancer les négociations en vue d’un accord de libre-échange entre les Etats-Unis et l’Union européenne.

En réponse à cette annonce, Lord Green, le ministre britannique au commerce et à l’investissement, a déclaré :

« Je salue favorablement les étapes importantes qui ont été franchies aujourd’hui entre les Etats-Unis et l’Union européenne pour avancer sur la voie d’un accord de libre échange complet. Libéraliser complètement les échanges commerciaux entre les deux plus gros blocs commerciaux du monde représente l’opportunité d’une génération. Un accord pourrait injecter plus de 50 milliards d’Euros dans l’économie européenne – le bénéfice le plus important de tous les accords commerciaux actuellement en négociations. Nous devons nous assurer que les négociations aient pour but d’aboutir à un accord le plus ambitieux possible afin d’apporter des bénéfices des deux côtés de l’Atlantique. Le gouvernement s’est engagé à travailler en ce sens et c’est la raison pour laquelle le Premier ministre a fait de la politique commerciale la pierre angulaire de notre présidence du G8 cette année. »

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