Exil fiscal : la France perd des actifs

En 2010, 12 % des exilés sont partis au Royaume-Uni, la mêùme proportion a choisi la Belgique et 16% ont préféré la Suisse.

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Crédits photo : Simon Dawson/Bloomberg

Selon des données de Bercy, les exilés fiscaux sont majoritairement des cadres et des dirigeants.

Les exilés fiscaux sont actifs, assez jeunes et fortunés. Voici ce qui ressort des dernières données sur l’ISF fournies par Bercy à Gilles Carrez, le président UMP de la commission des finances à l’Assemblée et que Le Figaro s’est procurées. Ainsi, en 2010, les ménages soumis à l’impôt sur la fortune et quittant la France avaient en moyenne 54 ans. Soit douze ans de moins que le redevable moyen à l’ISF. 33 % de ces exilés étaient des dirigeants et 31 % des cadres. Ce sont bien des forces vives qui ont pris le chemin de l’étranger. «Et il est fort probable que le phénomène se soit accentué depuis lors. Nous voyons partir, depuis 2012, des entrepreneurs et des cadres jeunes, excédés par les dernières mesures fiscales», précise Corinne Dadi, avocat associé chez Stehlin & Associés.

En s’installant à l’étranger, ces redevables à l’ISF ont en réalité emmené avec eux – et donc délocalisé – 3,6 milliards d’euros de patrimoine en 2010. Soit le double qu’en 2009. Cela laisse augurer de chiffres records pour les années 2012 et suivantes… De façon générale, la France fait partir des ménages fortunés: le patrimoine net des exilés était en moyenne de 5 millions en 2010, alors que celui des redevables à l’ISF avoisinait 2,6 millions en moyenne. Les ménages revenant en France disposaient quant à eux de 2,4 millions.

Autre donnée qui montre l’ampleur des pertes de richesses pour la France, 1,4 milliard d’euros de plus-values latentes sur des portefeuilles d’actions sont sortis du pays en 2011. C’est ce qui ressort des déclarations d’exit taxe (taxe de sortie, NDLR) obtenues par le même Gilles Carrez et révélées par Les Échos. En effet, tout contribuable qui quitte la France et dispose d’un portefeuille de titres valant plus de 1,3 million d’euros ou d’une participation de plus de 1 % dans une société, doit déclarer ses plus-values sur ces titres. Si ces plus-values sont réalisées avant huit ans, elles seront taxées aux taux français. En 2011, 128 ménages ont fait cette déclaration, ce qui signifie qu’il y a eu au moins 128 exilés fiscaux cette année-là.

Sous-estimation

Mais en réalité, leur nombre est certainement plus important. «L’assurance-vie et les OPCVM n’entrent pas dans le champ de l’exit taxe, de même que l’immobilier. Les ménages ayant plusieurs millions placés sur ces véhicules peuvent quitter le pays sans faire de déclaration de départ et d’exit taxe», ajoute Corinne Dadi. Si l’on tient compte de ces ménages, les statistiques grimpent: en 2010, 717 foyers assujettis à l’ISF ont quitté l’Hexagone et 129 sont rentrés de l’étranger.

Mais même cette comptabilisation sous-estime le phénomène. «Les entrepreneurs quittant la France ne sont généralement pas à l’ISF (les biens professionnels étant exonérés). Et ils évitent souvent de se déclarer à l’exit taxe, la valeur de leur société étant faible. Ils échappent ainsi aux deux repérages de Bercy», explique Valérie Harnois-Mussard, avocate associée chez Fidal. C’est pourquoi Gilles Carrez demande que «tous les experts travaillent à la mise en place de statistiques plus complètes et plus régulières». Ce qui permettra, après ces estimations sur 2010 et 2011, de mesurer l’effet des mesures prises l’an dernier par le gouvernement Ayrault.

Par Cécile Crouzel

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Exil fiscal : Jean-Michel Jarre, après Gérard Depardieu, envisagerait de quitter la France pour Londres

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EXIL FISCAL – Après Bernard Arnault et Gérard Depardieu, voici… Jean-Michel Jarre . Le compositeur de musique, âgé de 64 ans, envisagerait de quitter la France, selon le quotidien britannique The Guardian.

Le musicien serait en négociation depuis le mois de septembre avec le cabinet du Premier ministre britannique pour venir s’installer à Londres, dans un quartier dédié aux nouvelles technologies, appelé « Tech City« . Selon une source du blog britannique Order-Order qui a sorti l’affaire, Jean-Michel Jarre aurait même parlé de « défection ». Un terme qui fait dire à cette source que cette histoire ressemble à « un mauvais film d’espionnage ». « Jean-Michel Jarre s’est rendu à Downing Street (le bureau du Premier ministre britannique, NDLR) avec des responsables de ‘Tech City' », un centre consacré aux innovations technologiques dans l’est de Londres, a déclaré mardi à l’AFP un porte-parole de David Cameron.

« Relations personnelles et professionnelles avec l’Angleterre »

Cependant le musicien français dément tout projet d’exil fiscal outre-Manche, selon le compositeur et le bureau du Premier ministre britannique David Cameron, et déclare vouloir installer des « activités commerciales » à Londres. Il a fait savoir dans un communiqué qu’il avait « rencontré de manière informelle, les responsables du projet de développement du « Tech City » dans l’est de Londres, il y a quelques mois ». « Il a été évoqué la possibilité de collaborer à ce projet à travers la nouvelle société Jarre Technologies à laquelle le musicien participe, ainsi que l’idée de créer une académie de musique électronique sous la direction du compositeur », précise le musicien.

« Depuis toujours, Jean-Michel Jarre, a des relations personnelles et professionnelles avec l’Angleterre et celles-ci n’ont jamais rien eu à voir avec (de) quelconques mesures politiques françaises », ajoute le communiqué. Son entourage souligne que le musicien, citoyen français, habite à Paris, que sa société de production est installée depuis toujours à Paris et dément tout projet d’exil fiscal.

Jean-Michel Jarre, connu pour ses concerts spectaculaires de sons, lumières et musique électronique, dirige la société Jarre Technologies, qui produit des enceintes notamment pour tablettes électroniques et smartphones.

Politique fiscale incitative

« Il y a de plus en plus d’entrepreneurs et d’hommes d’affaires qui décident de venir s’installer ici » a affirmé un porte parole du Premier Ministre, « et nous espérons bien que cela va continuer ». Le Royaume-Uni a mis en place une politique fiscale incitative pour les entrepreneurs, espérant ainsi devenir la première destination pour les entrepreneurs qui souhaitent quitter leur pays.

Le mois dernier, David Cameron a annoncé un investissement de 50 millions de livres (80 millions de dollars, 60 millions d’euros) dans le projet de Tech City : pour un premier investissement de 120.000 euros à Tec City, le gouvernement offre une réduction d’impôt de 50%.

L’impôt sur les sociétés au Royaume-Uni s’élève par ailleurs à 24%, contre 34,4%, (au 1er janvier 2012). Les entreprises françaises sont les deuxièmes plus taxées de l’OCDE. Les discussions entre Jean-Michel Jarre et des responsables de Downing Street ont eu lieu alors que le gouvernement français tente d’imposer une tranche d’impôt à 75% pour les plus riches contribuables.

Très contestée à droite et par les patrons des grandes entreprises, cette mesure a vite fait scandale en France, avec en point d’orgue l’annonce de l’exil fiscal en Belgique de l’acteur Gérard Depardieu. Le week-end dernier, le gouvernement français a essuyé un camouflet sur le sujet, le Conseil constitutionnel annulant la mesure.

Le HuffPost

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