Fiscalité : Starbucks va faire un effort au Royaume-Uni

La chaîne de cafétérias va opérer des changements dans ses pratiques fiscales qui devraient l’amener à verser 20 millions de livres au fisc britannique au cours des deux prochaines années.

Starbucks café dans le centre de Londres - Reuters

Starbucks café dans le centre de Londres – Reuters

En butte aux attaques récurrentes contre les multinationales accusées peu ou prou de frauder le fisc, la chaîne de cafétérias Starbucks a fait savoir qu’elle pourrait payer environ 20 millions de livres au Trésor public britannique sur les deux prochaines années. « En 2013 et 2014, Starbucks ne réclamera pas de déductions fiscales sur le paiement de redevances ou de versement liés à nos charges internes », a déclaré hier le responsable britannique de Starbucks devant la Chambre de commerce de Londres, ce qui représentera 10 millions de livres chaque année, a-t-il précisé.

Cette décision montre que l’enseigne, soucieuse de son image, a pris la mesure de la campagne menées outre-Manche contre les multinationales qui échappent largement à l’impôt. De fait, la multinationale américaine n’a payé que 8 millions de livres d’impôts au fisc depuis son implantation au Royaume-Uni en… 1998.

Comment  ? En octobre, une enquête de Reuters avait montré que la multinationale vantait à ses actionnaires les profits élevés de sa filiale britannique tout en déclarant des pertes au fisc. L’une des solutions retenues par Starbucks consistait notamment à verser des redevances, déductibles des impôts, à une filiale néerlandaise, par exemple pour l’utilisation de la marque Starbucks. Ce qui a valu aux dirigeants de Starbucks, mais aussi à ceux d’Amazon et de Google, de venir s’expliquer devant les députés britanniques.

En début de semaine, une commission du parlement britannique a appelé le gouvernement à s’attaquer de front à ces multinationales. « Les entreprises globales disposant au Royaume-Uni d’énormes activités qui génèrent des revenus substantiels s’en sortent en payant peu ou pas du tout d’impôt sur les bénéfices. C’est scandaleux et c’est une insulte aux entreprises et aux particuliers britanniques qui s’acquittent de leur juste contribution », a déclaré Margaret Hodge, la présidente de la commission des Comptes publics (Public Accounts Committee) dans un apport qui critique aussi le fisc britannique, « Her Majesty’s Revenue & Customs » (HRMC), jugé « trop passif » avec ces grandes entreprises

L’Europe aussi

Le gouvernement a réagi jeudi. HMRC va ainsi obtenir 77 millions de livres (95 millions d’euros) de crédits supplémentaires pour les deux prochaines années, ce qui devrait lui permettre, espère Downing Street, de collecter 2 milliards de plus d’impôts sur les sociétés chaque année. Mais la lutte contre le dumping fiscal des multinationales ne se limite pas à un côté du Channel. La commission européenne, prépare elle aussi de nouvelles règles pour lutter contre « les subtilités juridiques et les lacunes » exploitées par certains groupes pour éviter « de payer leur juste part. ». Et il y a urgence : « L’évasion et la fraude fiscale dans l’UE représentent près de 1.000 milliards d’euros par an », a déclaré jeudi le commissaire européen chargé de la fiscalité Algirdas Semeta.

La commission a ainsi adopté un plan d’action qui repose sur deux recommandations. La première prévoit une position ferme de l’Union européenne à l’égard des paradis fiscaux, « qui va au-delà des mesures existant au niveau international ». La seconde concerne « la planification fiscale agressive ». Outre des encouragement à renforcer leurs conventions en matière de double imposition, les Etats membres devraient aussi « adopter une règle anti-abus générale commune, en vertu de laquelle ils pourraient ignorer tout montage artificiel mis en place pour contourner l’impôt et taxer les revenus concernés sur la base de la réalité économique des activités ». Ce plan sera prochainement présenté au Parlement européen et aux ministres des Finances.

Par Jean Michel Gradt, LES ECHOS

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