Le nombre d’exilés fiscaux en nette hausse

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De jeunes entrepreneurs de 30 ans, sans enfants et très mobiles, préfèrent s’installer dans un autre pays pour y monter leur société. Crédits photo : http://www.alamy.com/Alamy

S’il n’y a pas de chiffre officiel, tous les témoignages convergent pour dire que de plus en plus de hauts cadres et de jeunes créateurs d’entreprises quittent en masse la France pour fuir une pression fiscale excessive.

Pas de trêve des confiseurs sur l’exil fiscal. Le ton est même monté d’un cran vendredi lorsque, sur Europe 1, Laurence Parisot, la présidente du Medef, a évoqué un «climat de guerre civile, qui s’apparente à 1789». François Hollande a bien tenté de calmer le jeu en refusant de prendre part à la polémique – «aucun citoyen ne peut être stigmatisé par le président de la République», a-t-il déclaré – mais sa mise au point est passée presque inaperçue.

«Être stigmatisé? C’est l’impression qu’ont mes clients aisés depuis des mois», rétorque un avocat. Alourdissement de l’ISF, taxe à 75% pour les revenus dépassant un million d’euros, tranche à 45%, imposition accrue des plus-values: les ménages les plus aisés sont assommés par une pluie de taxes depuis l’élection de François Hollande. Et se rebellent en s’exilant à l’étranger.

Si les statistiques officielles font défaut – on comptait 717 départs de redevables à l’ISF en 2010 -, les témoignages de fiscalistes concordent sur une vague sans précédent de fuites à l’étranger. «J’ai traité 15 dossiers d’exil fiscal en 2012, contre 5 en 2011. Certaines personnes m’ont même demandé comment abandonner la nationalité française, ce qui est inédit», confie l’un d’eux. Chez un autre,les consultations ont été multipliées par dix en un an, les départs effectifs par cinq. «Mes clients ont très mal réagi à la contribution exceptionnelle d’ISF payée à l’automne. Cela a déclenché des réactions épidermiques», témoigne Alain Moreau, avocat associé chez FBT. «Des familles sont parties à la Toussaint, en pleine année scolaire, ce qui ne se faisait jamais auparavant», confirme Valérie Harnois-Mussard, son homologue chez Fidal.

Des candidats au départ plus jeunes

Un mouvement confirmé par… des déménageurs. «Après le traditionnel pic de l’été, les flux restent 2 à 3 fois supérieurs à la normale. Nos camions partent sans discontinuer vers la Suisse, la Belgique et la Grande-Bretagne», témoigne le patron d’une entreprise de déménagement, dont le chiffre d’affaires a explosé de 15% en 2012.

Le profil des exilés a changé. Il ne s’agit plus de riches héritiers ou de quinquagénaires ayant vendu leur société. «Des jeunes entrepreneurs de 30 ans, sans enfants et très mobiles, préfèrent s’installer dans un autre pays pour y monter leur société», précise Valérie Harnois-Mussard. «Je ne peux pas rester dans un pays qui n’encourage pas les entrepreneurs», témoigne l’un d’eux. Autre cas nouveau: le haut cadre d’entreprise, âgé de 40 à 55 ans et avec enfants. «Ces managers qui voyagent beaucoup délocalisent leur foyer à Bruxelles ou à Londres s’ils sont dans la finance. Ils quittent la France pour échapper à la tranche d’impôt sur le revenu de 45% instaurée par le PS et à laquelle s’ajoutent la surtaxe Fillon de 3% à 4% et la CSG-CRDS. Voire, pour certains, pour éviter l’ISF et la taxe à 75%», explique Corinne Dadi, avocat associé chez Stehlin & Associés.

Ce sont enfin parfois aussi des pans entiers de compétences qui partent. Sans faire de bruit et avec des conséquences substantielles pour l’économie française.«De plus en plus de groupes internationaux réfléchissent à des moyens différents de s’organiser, notamment en délocalisant de manière progressive une partie de leurs équipes à l’étranger, avoue le responsable d’une importante fédération professionnelle du Medef qui tient à rester anonyme, vu la sensibilité du sujet. Les réorganisations touchent de plus en plus des fonctions secondaires, comme les ressources humaines ou la finance. C’est beaucoup moins visible et symbolique que de délocaliser le siège social.» Mais bien plus dramatique à terme…

Cécile Crouzel Le Figaro

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Afflelou dénonce « une guerre de tranchées » autour de la fiscalité

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« On est en train de faire une guerre de tranchées, de revenir en 1789: il faut arrêter de dire que les chefs d’entreprises sont des voleurs, des voyous, des gens malhonnêtes », a estimé l’entrepreneur interrogé sur RTL. AFP/ERIC Piermont

L’opticien Alain Afflelou, qui doit s’installer prochainement à Londres « pour deux ou trois ans », a dénoncé samedi « une guerre de tranchées » livrée, selon lui, aux entrepreneurs et « ceux qui réussissent », rejoignant la patronne des patrons qui parle de « guerre civile ».

« On est en train de faire une guerre de tranchées, de revenir en 1789: il faut arrêter de dire que les chefs d’entreprises sont des voleurs, des voyous, des gens malhonnêtes », a estimé l’entrepreneur interrogé sur RTL. « Il n’y a pas que les artistes qui ont le droit d’être considérés: des gens qui travaillent et en font travailler d’autres, on en a besoin », a-t-il jugé à propos de l’exil récent de Gérard Depardieu et de la polémique qu’il a suscitée dans les milieux du cinéma en assumant son exil fiscal en Belgique.

Afflelou, en revanche, même s’il dénonce une « fiscalité injuste et confiscatoire », n’entend pas rendre son passeport contrairement à l’incarnation d’Obélix à l’écran: « Je ne quitterai pas ma nationalité pour ne pas payer d’impôts », assure-t-il. L’opticien part s’installer Londres à la demande de son actionnaire majoritaire, le fonds d’investissement britannique Lion Capital, afin d’y développer son entreprise vers le nord de l’Europe, explique-t-il.

« OUI ON PEUT PARLER DE FISCALITÉ CONFISCATOIRE »

« Je pars pour deux ou trois ans » pendant lesquels il continuera de payer ses impôts en France: « Je ne cherche pas à jongler: j’ai toujours payé mes impôts en France même quand j’étais en Suisse, je paierai en Angleterre ce que je dois payer et en France ce que je dois payer ».

« J’ai payé des impôts, j’en paye beaucoup et je n’ai pas à en rougir. Mais le sytème en France est extrêmement défavorable pour tous les chefs d’entreprise et ceux qui cherchent à entreprendre », a-t-il continué. « Ceux qui sont dans la tranche de 75 % » d’impôt sur le revenu « peuvent dépasser 90 % d’imposition: alors, oui on peut parler de fiscalité confiscatoire puisqu’elle peut nous priver de l’intégralité de nos revenus du travail », a-t-il martelé.

Alain Afflelou rejoint Laurence Parisot, la patronne du Medef, qui a dénoncé vendredi des propos « insupportables » aux relents de « guerre civile ». « Je dis comme ce que dit Catherine Deneuve ce matin dans Libération, nous avons le sentiment aujourd’hui qu’on cherche à recréer quelque chose qui s’apparente à 1789 », a estimé Mme Parisot, citant la tribune de l’actrice dans Libération vendredi, pour soutenir Depardieu mis en cause par le comédien Philippe Torreton.

Depuis la rentrée de septembre, les soupçons d’exil fiscal ont été nourris en France par le départ de plusieurs fortunes à l’étranger. Celui, assumé pour des raisons fiscales, de Gérard Depardieu vers la Belgique, a suscité de nombreuses réactions dans le monde du cinéma.

Le Monde.fr avec AFP

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Fiscalité : Starbucks va faire un effort au Royaume-Uni

La chaîne de cafétérias va opérer des changements dans ses pratiques fiscales qui devraient l’amener à verser 20 millions de livres au fisc britannique au cours des deux prochaines années.

Starbucks café dans le centre de Londres - Reuters

Starbucks café dans le centre de Londres – Reuters

En butte aux attaques récurrentes contre les multinationales accusées peu ou prou de frauder le fisc, la chaîne de cafétérias Starbucks a fait savoir qu’elle pourrait payer environ 20 millions de livres au Trésor public britannique sur les deux prochaines années. « En 2013 et 2014, Starbucks ne réclamera pas de déductions fiscales sur le paiement de redevances ou de versement liés à nos charges internes », a déclaré hier le responsable britannique de Starbucks devant la Chambre de commerce de Londres, ce qui représentera 10 millions de livres chaque année, a-t-il précisé.

Cette décision montre que l’enseigne, soucieuse de son image, a pris la mesure de la campagne menées outre-Manche contre les multinationales qui échappent largement à l’impôt. De fait, la multinationale américaine n’a payé que 8 millions de livres d’impôts au fisc depuis son implantation au Royaume-Uni en… 1998.

Comment  ? En octobre, une enquête de Reuters avait montré que la multinationale vantait à ses actionnaires les profits élevés de sa filiale britannique tout en déclarant des pertes au fisc. L’une des solutions retenues par Starbucks consistait notamment à verser des redevances, déductibles des impôts, à une filiale néerlandaise, par exemple pour l’utilisation de la marque Starbucks. Ce qui a valu aux dirigeants de Starbucks, mais aussi à ceux d’Amazon et de Google, de venir s’expliquer devant les députés britanniques.

En début de semaine, une commission du parlement britannique a appelé le gouvernement à s’attaquer de front à ces multinationales. « Les entreprises globales disposant au Royaume-Uni d’énormes activités qui génèrent des revenus substantiels s’en sortent en payant peu ou pas du tout d’impôt sur les bénéfices. C’est scandaleux et c’est une insulte aux entreprises et aux particuliers britanniques qui s’acquittent de leur juste contribution », a déclaré Margaret Hodge, la présidente de la commission des Comptes publics (Public Accounts Committee) dans un apport qui critique aussi le fisc britannique, « Her Majesty’s Revenue & Customs » (HRMC), jugé « trop passif » avec ces grandes entreprises

L’Europe aussi

Le gouvernement a réagi jeudi. HMRC va ainsi obtenir 77 millions de livres (95 millions d’euros) de crédits supplémentaires pour les deux prochaines années, ce qui devrait lui permettre, espère Downing Street, de collecter 2 milliards de plus d’impôts sur les sociétés chaque année. Mais la lutte contre le dumping fiscal des multinationales ne se limite pas à un côté du Channel. La commission européenne, prépare elle aussi de nouvelles règles pour lutter contre « les subtilités juridiques et les lacunes » exploitées par certains groupes pour éviter « de payer leur juste part. ». Et il y a urgence : « L’évasion et la fraude fiscale dans l’UE représentent près de 1.000 milliards d’euros par an », a déclaré jeudi le commissaire européen chargé de la fiscalité Algirdas Semeta.

La commission a ainsi adopté un plan d’action qui repose sur deux recommandations. La première prévoit une position ferme de l’Union européenne à l’égard des paradis fiscaux, « qui va au-delà des mesures existant au niveau international ». La seconde concerne « la planification fiscale agressive ». Outre des encouragement à renforcer leurs conventions en matière de double imposition, les Etats membres devraient aussi « adopter une règle anti-abus générale commune, en vertu de laquelle ils pourraient ignorer tout montage artificiel mis en place pour contourner l’impôt et taxer les revenus concernés sur la base de la réalité économique des activités ». Ce plan sera prochainement présenté au Parlement européen et aux ministres des Finances.

Par Jean Michel Gradt, LES ECHOS

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