« Le monde est persuadé que la France est devenue un coupe-gorge pour les riches »

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Cela ressemble à un mécanisme infernal enclenché en février par François Hollande lui-même. Alors candidat à la présidence de la République, il s’engageait à taxer à 75 % les revenus au-delà du million d’euros. Le budget 2013 a fait le reste, accélérant la tentation, pour certains contribuables, d’un départ hors de France.

Impossible cependant de se faire une idée de l’ampleur du mouvement. Il faudra attendre l’été 2013 – date à laquelle arriveront les premières déclarations spéciales de ceux devenus non-résidents –, et surtout juin 2014 – quand les déclarations de revenus 2013 seront faites –, pour apprécier la situation.

Pour l’heure, les postures oscillent entre le déni et l’excès. Le gouvernement, par la voix de Fleur Pèlerin, a choisi la première option : la ministre des PME et du numérique n’a pas discerné « de signe d’un quelconque exil fiscal ».

A l’inverse, pour Gilles Carrez, le président UMP de la commission des finances de l’Assemblée nationale, « le mouvement est reparti depuis le début de l’année. » Pour preuve, argue-t-il, les listes d’attente pour s’inscrire dans les lycées français de l’étranger s’allongent.

DE PLUS EN PLUS DE CANDIDATS AU DÉPART

A Uccle, localité située dans cette banlieue de Bruxelles où quelque 8 000 Français représentent déjà 10 % de la population, on note une hausse de l’expatriation hexagonale. Depuis le début de l’année, la communauté française s’est accrue de 700 personnes (675 en 2011 et 61 personnes en 2010).

Selon Jean-Yves Mercier, avocat associé de CMS Bureau Francis Lefebvre, les candidats au départ « ne font que croître. On a dix fois plus de demandes que d’habitude en provenance des entreprises, des grandes comme des petites. » Et il ajoute : « Les personnes qui nous avaient consultés avant les élections reviennent pour mettre à exécution leurs projets, ayant le sentiment que le système français les plonge dans une grave insécurité fiscale. C’est préoccupant pour l’avenir. »

M. Mercier recense trois types de demandes. Celles qui émanent des entreprises qui, par crainte de la dégradation du régime fiscal de la cession des titres de filiales, préfèrent les transférervers des holdings à l’étranger. Viennent ensuite les dirigeants qui envisagent de déplacer des équipes de cadres pour les faire échapper à la taxe de 75 %. Enfin, les particuliers qui jugent insupportable le niveau de l’impôt sur la fortune.

Même si les réflexions sur le sujet sont nombreuses, « à ce jour, je n’ai pas connaissance de beaucoup de départs, relativise Laurent Leclercq, avocat expert au cabinet Fidal, mais la question est posée dans de nombreuses entreprises. Souvent sous la pression des actionnaires qui veulent savoir s’il vaut mieux rester en France ou déplacer certaines activités. »

« JE REGARDE VERS SINGAPOUR »

A l’exception des sociétés de petite taille ou de celles qui dépendent de marchés locaux, pratiquement toutes les entreprises sont amenées à s’interroger. C’est « une situation inédite« , ajoute-t-il, « refuser de se poser cette question peut exposer le dirigeant à de sévères critiques ».

De l’autre côté de la frontière, un avocat luxembourgeois relève une légère augmentation des dossiers. Toutefois, il n’observe pas de flux massif, même si la demande d’obtention de la nationalité belge par Bernard Arnault, patron de LVMH, a engendré beaucoup d’appels. Mais, rappelle-t-il, ce n’est pas si simple de partir.

A Bruxelles, un fiscaliste constate lui aussi une accélération par rapport à 2010. Depuis quelques années, « le niveau de patrimoine des candidats à la délocalisation tend à se réduire. Ils sont de moins en moins « fortunés » », note ce juriste belge. Si la fiscalité est le facteur déclenchant, ce n’est pas le seul facteur d’exil. « Les candidats au départ sont sensibles à un environnement où l’instabilité juridique est de plus en plus forte et où se développe un climat de défiance de l’opinion publique face aux entreprises », nuance Laurent Leclercq.

Ce climat peut inciter à des changements de stratégie, comme le raconte ce quadragénaire, responsable d’une société de conseil qu’il a fondée voici dix ans. « J’avais envisagé de racheter cette année une entreprise en France pour développer mon activité. Finalement je regarde vers Singapour », témoigne ce dirigeant qui emploie aujourd’hui 40 personnes. C’est aussi l’hostilité face « à ceux qui réussissent » qui a poussé le fondateur d’une société de services financiers employant une dizaine de salariés à partir vers Genève. De là, il dirigera les opérations qu’il mènera à Londres.

Et même si la révolte des « pigeons »en octobre a fait en partie reculer le gouvernement sur la taxation des plus-values de cession des entreprises et atténué le risque fiscal pesant sur les fonds d’investissement, l’ambiance est pesante dans les bureaux parisiens de l’un d’entre eux. « Comment peut-on motiver les équipes avec une règle du jeu qui change en cours de route ? », s’insurge l’un des deux fondateurs qui étudie une migration des activités vers la Belgique.

UNE SITUATION UBUESQUE

Quel que soit le nombre de départs, l’impact ne se fera ressentir que dans deux ou trois ans. « Au bout du compte, cela engendrera une perte de revenus pour le pays qui se privera de compétences qui existaient, c’est un peu la double peine », déplore le responsable de la stratégie d’un groupe industriel.

Analyse voisine pour Michel Taly. Selon cet avocat fiscaliste du cabinet Arsene Taxand, le problème, ce n’est pas le nombre de départs – « cela n’aura pas l’ampleur des émigrés de Coblence durant la Révolution » –, mais la perte d’activité qui en découlera ; et le fait que de nombreux jeunes seront tentés de créer leur entreprise hors de France. « Au final, le gouvernement pourra bien triompher en affichant peu d’exil fiscal, ce qui masquera les projets qu’on aurait pu développer dans le pays et qui se feront ailleurs. »

Qui plus est, les multinationales étrangères qui voudront s’installer en Europe risquent d’écarter la France de leur réflexion. « Ceux qui ne viendront pas vont être plus nombreux que ceux qui vont partir », redoute Lionel Zinsou, président de PAI Partners. Car depuis l’annonce des 75 %, « le monde entier est persuadé que la France est devenue un coupe-gorge pour les riches ». Même si seules 2 000 personnes sont effectivement concernées, elles sont vingt fois plus à se sentir visées et à être démotivées selon M. Zinsou. « Nous ne sommes plus dans le rationnel. D’ailleurs ceux qui partent à Londres, sans être soumis au 75 %, ignorent souvent que le taux d’imposition sur le revenu y est supérieur à celui fixé à Paris (50 % contre 49 %). »

La situation est ubuesque, juge-t-il : «  Une fausse perception engendre un phénomène économique vrai aux conséquences redoutables. » Difficile dans ce cas de stopper le mécanisme.

Dominique Gallois

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