Attractivité fiscale : la France en queue de peloton!

La France est au 169 e rang mondial en termes d’attractivité fiscale pour les entreprises, selon PwC.

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L’attractivité fiscale de la France ne s’améliore pas. D’après une étude internationale publiée aujourd’hui par le cabinet PricewaterhouseCooppers (PwC) et la Banque mondiale, l’Hexagone est, cette année encore, très mal classé dans le palmarès des Etats les plus attractifs fiscalement pour les entreprises : elle figure au 169 e rang, sur un total de 185 pays étudiés. La France se classait au 164 e rang l’an dernier.

L’enquête, réalisée chaque année depuis 2004, se penche sur le cas théorique d’une entreprise de 60 salariés, dont elle évalue la charge fiscale totale dans chacun des pays étudiés. Elle juge aussi la facilité avec laquelle elle paie l’impôt (fréquence des paiements, et temps moyen consacré aux déclarations), et donc indirectement la capacité des Etats à le recouvrer.

La charge fiscale est considérée de façon très extensive, et comprend l’impôt sur les sociétés, les charges sociales, la taxe foncière, la taxe sur les dividendes, la fiscalité sur les plus-values, la taxe sur les transactions financières… Les mesures fiscales prises par la gauche depuis l’été 2012 ne sont, en revanche, pas encore prises en compte.

Avec ces critères, le taux de prélèvements atteint 65,7 % en France pour l’année 2012, soit autant que l’an dernier. La France se situe ainsi très au-delà de la moyenne européenne qui s’élève à 42,6 %, et mondiale (44,7 %). Même au sein du Vieux Continent, elle se classe en toute fin de palmarès : seule l’Italie et l’Estonie font moins bien (voir ci-contre), avec des taux dépassant les 67 %. Le Royaume-Uni affiche en revanche un taux de 35,5 % et l’Allemagne de 46,8 %.

Sans surprise, c’est la part élevée des charges sociales qui explique la mauvaise position relative de la France, puisque celles-ci représentent près de 80 % du taux de prélèvement total, soit le niveau le plus élevé d’Europe.

Calcul théorique

En combinant tous les critères étudiés, la France s’en sort toutefois nettement mieux, puisqu’elle remonte au 53 e rang, avec un gain de deux places cette année. Les démarches relatives à la fiscalité sont plutôt plus légères en France qu’ailleurs. Les entreprises françaises consacrent en moyenne 132 heures par an à remplir leurs déclarations (notamment grâce à la télédéclaration), contre 267 heures pour la moyenne mondiale. Elles s’acquittent en outre de 7 versements d’impôts par an, contre un peu plus de 27 pour la moyenne mondiale.

Le taux élevé de prélèvements de l’Hexagone doit en outre être nuancé. « Pour être homogène, l’enquête a appliqué de façon théorique la législation existante à une entreprise type, poursuit Philippe Durand, avocat associé chez Landwell & Associés, membre du réseau PwC et auteur de l’étude. Elle ne tient pas compte des nombreuses exonérations, comme le crédit d’impôt recherche ou les reports déficitaires. Il en ressort des taux d’impôts sur les résultats très élevés, voire dissuasifs pour la France, alors qu’en réalité, l’assiette de cet impôt est très étroite. Mais pour paraître attractif aux yeux des investisseurs et des entreprises, il faut afficher des taux bas. »

Les nouveaux prélèvements prévus dans le budget 2013 devraient avoir un impact limité sur la pression fiscale pesant sur la PME type étudiée (ce sont surtout les grands groupes qui vont payer plus d’IS). En revanche, le crédit d’impôt de 20 milliards d’euros pour la compétitivité, et surtout la modulation de l’impôt sur les sociétés pour les PME, pourraient favoriser la France dans le classement à l’avenir.

Le crédit d’impôt ne porte toutefois que sur la partie de l’imposition qui pèse sur les résultats de l’entreprise, et ne représente que 12 % du total des prélèvements. Il ne traite que très indirectement du poids des prélèvements sociaux. «  Il est peu probable que le crédit d’impôt modifie significativement, à lui seul, le classement de la France », conclut Philippe Durand.

Elsa Conesa

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Royaume-Uni : un tremplin pour se lancer à l’international

Pas besoin de dérouler le tapis rouge pour attirer les entreprises françaises sur le marché britannique. Tonique, il a depuis longtemps fait la preuve de sa force de séduction.

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De nombreuses entreprises françaises sont implantées depuis longtemps outre-Manche.Librairy.com / O.T. Grande-Bretagne

Depuis longtemps, le Royaume-Uni permet aux entrepreneurs français qui ont l’idée de se lancer ensuite aux Etats-Unis de faire leurs premiers pas à l’international sur un marché anglo-saxon. C’est ce que reconnait Pascal Denis, président du groupe Vernet Behringer, fabricant de machines-outils. Pour certains, cet attrait pour l’autre rive du Channel est d’ailleurs une vieille histoire.

Manitou (outils de manutention) est présent depuis quarante ans outre-Manche, le groupe CMR (électronique industrielle) depuis près de trente ans, Prim’Land (fruits et légumes) depuis vingt-cinq ans et Babolat (cordages et raquettes de tennis) en a fait « un marché historique » depuis que, en 1875, le fondateur, arrière-grand-père de l’actuel dirigeant, a été démarché par l’Anglais Bussey, venu à Lyon chercher des cordes fabriquées par l’entreprise de boyauterie.

Tous ces entrepreneurs ont une bonne pratique des us et coutumes de nos voisins. « Ce marché reste ouvert même s’il est très segmenté, constate François Lafitte, le dirigeant de Prim’Land. Il est mature et la concurrence y est forte mais, si on est compétitif et qu’on joue sur la qualité, tout est possible avec, à la clé, une réelle stabilité dans les relations commerciales. »

Une observation partagée par le directeur de la communication Europe de Babolat, Jean-François Morard, qui confirme un positionnement de plus en plus qualitatif pour la célèbre marque sportive.

« Le marché britannique, c’est ma perle », s’exclame Pascal Fouache, PDG du groupe CMR, qui conçoit et fabrique des systèmes de mesure et de contrôle pour les plateformes offshore, les navires, les moteurs et de nombreuses applications industrielles. « C’est un de mes premiers marchés à l’international car c’était historiquement le marché de proximité le plus dynamique dans le secteur des moteurs Diesel, explique l’industriel. Nous avons commencé en 1984, d’abord avec une société locale, puis via une joint-venture avec notre agent qui est devenue finalement notre filiale à 100 % et emploie 90 salariés. Paradoxalement, alors qu’on dit souvent que le Royaume-Uni est une antichambre pour les Etats-Unis, pour nous ce fut au contraire grâce à un partenaire motoriste américain, avec lequel nous travaillions et qui fabriquait une partie de ses moteurs en Grande-Bretagne, que nous avons eu accès au marché anglais et, de là, aux marchés chinois et indien. Et cela a continué avec le développement des moteurs électroniques. Cette année encore, le Royaume-Uni représente 30 % de notre chiffre d’affaires. Mais il faut préciser que nos productions sont délocalisées, en grande partie en Tunisie, qui assure 70 % de l’activité britannique, et elles le seront bientôt en Chine. Car, même si le coût salarial britannique est 15 % moins cher qu’en France et la productivité 20 % plus élevée, nous devons produire de façon délocalisée pour tenir nos prix. »

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 » Ce qui est notable au Royaume-Uni, c’est la capacité des entreprises à innover et à se diversifier », souligne Pascal Fouache, PDG du groupe CMR

Un marché ouvert

Au final, si ce marché est souvent qualifié de « mature », et si les interlocuteurs anglo-saxons y sont naturellement privilégiés, comme l’explique le directeur commercial des Bronzes d’industrie (fonderie spécialisée pour l’industrie navale), le Royaume-Uni n’en reste pas moins un pays ouvert. « Il est facile d’y créer, tant du point de vue des démarches administratives que de la flexibilité et de l’environnement financier, raconte Aline Gauthier, directrice de la filiale britannique du groupe de consulting en business et management Amaris. J’ai proposé de créer une filiale en Grande-Bretagne en 2010 pour y développer une activité nouvelle : l’évaluation médico-économique, explique-t-elle. Pour monter l’entité anglaise, il a fallu moins de deux mois. » Aujourd’hui, Amaris UK compte 35 salariés de 6 nationalités différentes. « On parle beaucoup de mobilité ici mais le recrutement n’est pas facile, constate Aline Gauthier. Comme nous voulons avoir des équipes multinationales avec une expertise des systèmes locaux de santé, notamment en Asie, nous cherchons des candidats hors d’Europe. C’est un casse-tête pour obtenir les visas et les permis de travail pour ces non-Européens. Un référencement de notre société devrait faciliter les démarches à l’avenir. »

Moins de charges mais des salaires élevés et un turnover plus fréquent… Le Royaume-Uni a pourtant ses inconditionnels, comme Pascal Fouache, qui reconnaît aux salariés britanniques le sens de la diversification et de l’adaptation. « Des qualités grâce auxquelles nous avons lancé de nouveaux produits. D’ailleurs en général, les Anglais sont hyper-bosseurs, volontaires : j’aime beaucoup leur mentalité. Pour preuve, c’est mon adjoint anglais qui me remplacera à la tête du groupe quand je prendrai ma retraite, confie le PDG de CMR. Je l’ai déjà annoncé à mes actionnaires ! »

Par Patricia Salentey pour LEntreprise.com

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« Le monde est persuadé que la France est devenue un coupe-gorge pour les riches »

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Cela ressemble à un mécanisme infernal enclenché en février par François Hollande lui-même. Alors candidat à la présidence de la République, il s’engageait à taxer à 75 % les revenus au-delà du million d’euros. Le budget 2013 a fait le reste, accélérant la tentation, pour certains contribuables, d’un départ hors de France.

Impossible cependant de se faire une idée de l’ampleur du mouvement. Il faudra attendre l’été 2013 – date à laquelle arriveront les premières déclarations spéciales de ceux devenus non-résidents –, et surtout juin 2014 – quand les déclarations de revenus 2013 seront faites –, pour apprécier la situation.

Pour l’heure, les postures oscillent entre le déni et l’excès. Le gouvernement, par la voix de Fleur Pèlerin, a choisi la première option : la ministre des PME et du numérique n’a pas discerné « de signe d’un quelconque exil fiscal ».

A l’inverse, pour Gilles Carrez, le président UMP de la commission des finances de l’Assemblée nationale, « le mouvement est reparti depuis le début de l’année. » Pour preuve, argue-t-il, les listes d’attente pour s’inscrire dans les lycées français de l’étranger s’allongent.

DE PLUS EN PLUS DE CANDIDATS AU DÉPART

A Uccle, localité située dans cette banlieue de Bruxelles où quelque 8 000 Français représentent déjà 10 % de la population, on note une hausse de l’expatriation hexagonale. Depuis le début de l’année, la communauté française s’est accrue de 700 personnes (675 en 2011 et 61 personnes en 2010).

Selon Jean-Yves Mercier, avocat associé de CMS Bureau Francis Lefebvre, les candidats au départ « ne font que croître. On a dix fois plus de demandes que d’habitude en provenance des entreprises, des grandes comme des petites. » Et il ajoute : « Les personnes qui nous avaient consultés avant les élections reviennent pour mettre à exécution leurs projets, ayant le sentiment que le système français les plonge dans une grave insécurité fiscale. C’est préoccupant pour l’avenir. »

M. Mercier recense trois types de demandes. Celles qui émanent des entreprises qui, par crainte de la dégradation du régime fiscal de la cession des titres de filiales, préfèrent les transférervers des holdings à l’étranger. Viennent ensuite les dirigeants qui envisagent de déplacer des équipes de cadres pour les faire échapper à la taxe de 75 %. Enfin, les particuliers qui jugent insupportable le niveau de l’impôt sur la fortune.

Même si les réflexions sur le sujet sont nombreuses, « à ce jour, je n’ai pas connaissance de beaucoup de départs, relativise Laurent Leclercq, avocat expert au cabinet Fidal, mais la question est posée dans de nombreuses entreprises. Souvent sous la pression des actionnaires qui veulent savoir s’il vaut mieux rester en France ou déplacer certaines activités. »

« JE REGARDE VERS SINGAPOUR »

A l’exception des sociétés de petite taille ou de celles qui dépendent de marchés locaux, pratiquement toutes les entreprises sont amenées à s’interroger. C’est « une situation inédite« , ajoute-t-il, « refuser de se poser cette question peut exposer le dirigeant à de sévères critiques ».

De l’autre côté de la frontière, un avocat luxembourgeois relève une légère augmentation des dossiers. Toutefois, il n’observe pas de flux massif, même si la demande d’obtention de la nationalité belge par Bernard Arnault, patron de LVMH, a engendré beaucoup d’appels. Mais, rappelle-t-il, ce n’est pas si simple de partir.

A Bruxelles, un fiscaliste constate lui aussi une accélération par rapport à 2010. Depuis quelques années, « le niveau de patrimoine des candidats à la délocalisation tend à se réduire. Ils sont de moins en moins « fortunés » », note ce juriste belge. Si la fiscalité est le facteur déclenchant, ce n’est pas le seul facteur d’exil. « Les candidats au départ sont sensibles à un environnement où l’instabilité juridique est de plus en plus forte et où se développe un climat de défiance de l’opinion publique face aux entreprises », nuance Laurent Leclercq.

Ce climat peut inciter à des changements de stratégie, comme le raconte ce quadragénaire, responsable d’une société de conseil qu’il a fondée voici dix ans. « J’avais envisagé de racheter cette année une entreprise en France pour développer mon activité. Finalement je regarde vers Singapour », témoigne ce dirigeant qui emploie aujourd’hui 40 personnes. C’est aussi l’hostilité face « à ceux qui réussissent » qui a poussé le fondateur d’une société de services financiers employant une dizaine de salariés à partir vers Genève. De là, il dirigera les opérations qu’il mènera à Londres.

Et même si la révolte des « pigeons »en octobre a fait en partie reculer le gouvernement sur la taxation des plus-values de cession des entreprises et atténué le risque fiscal pesant sur les fonds d’investissement, l’ambiance est pesante dans les bureaux parisiens de l’un d’entre eux. « Comment peut-on motiver les équipes avec une règle du jeu qui change en cours de route ? », s’insurge l’un des deux fondateurs qui étudie une migration des activités vers la Belgique.

UNE SITUATION UBUESQUE

Quel que soit le nombre de départs, l’impact ne se fera ressentir que dans deux ou trois ans. « Au bout du compte, cela engendrera une perte de revenus pour le pays qui se privera de compétences qui existaient, c’est un peu la double peine », déplore le responsable de la stratégie d’un groupe industriel.

Analyse voisine pour Michel Taly. Selon cet avocat fiscaliste du cabinet Arsene Taxand, le problème, ce n’est pas le nombre de départs – « cela n’aura pas l’ampleur des émigrés de Coblence durant la Révolution » –, mais la perte d’activité qui en découlera ; et le fait que de nombreux jeunes seront tentés de créer leur entreprise hors de France. « Au final, le gouvernement pourra bien triompher en affichant peu d’exil fiscal, ce qui masquera les projets qu’on aurait pu développer dans le pays et qui se feront ailleurs. »

Qui plus est, les multinationales étrangères qui voudront s’installer en Europe risquent d’écarter la France de leur réflexion. « Ceux qui ne viendront pas vont être plus nombreux que ceux qui vont partir », redoute Lionel Zinsou, président de PAI Partners. Car depuis l’annonce des 75 %, « le monde entier est persuadé que la France est devenue un coupe-gorge pour les riches ». Même si seules 2 000 personnes sont effectivement concernées, elles sont vingt fois plus à se sentir visées et à être démotivées selon M. Zinsou. « Nous ne sommes plus dans le rationnel. D’ailleurs ceux qui partent à Londres, sans être soumis au 75 %, ignorent souvent que le taux d’imposition sur le revenu y est supérieur à celui fixé à Paris (50 % contre 49 %). »

La situation est ubuesque, juge-t-il : «  Une fausse perception engendre un phénomène économique vrai aux conséquences redoutables. » Difficile dans ce cas de stopper le mécanisme.

Dominique Gallois

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La City, un «État dans l’État» au cœur de Londres

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Ce territoire est administré par la City of London Corporation, organisme discret, riche et puissant.

La City, raccourci désignant le secteur financier, n’est pas que cela. C’est aussi une organisation méconnue qui gère tout un quartier. Ce territoire de moins de 3 kilomètres carrés, correspondant à peu près au Londres médiéval, est une entité à part. Il est administré par la City of London Corporation, organisme discret, riche et puissant, présidé par le lord-maire élu par les représentants de 113 guildes médiévales.

Pour ses détracteurs, c’est un «État dans l’État» indépendant de l’autorité de la ville de Londres et du gouvernement, champion de l’évasion fiscale, qui échapperait à la justice internationale, avec sa propre police. «La City of London est une très vieille et complexe organisation mais pas secrète», se défend Roger Gifford, le nouveau lord-maire. Parmi ses nombreuses fonctions, il est, outre premier magistrat de la City, amiral du port de Londres, chancelier de l’Université de la City et administrateur de la cathédrale Saint Paul. Il préside l’assemblée des échevins qui l’ont élu. Le corps électoral, échappant lui aussi au droit commun britannique, donne la part belle aux entreprises au détriment des résidents. Et quand la reine y vient en visite, elle doit demander au lord-maire une autorisation expresse à l’avance.

À ses côtés, dans son bureau de Guildhall, le siège de la Corporation forte de 3000 employés, Mark Boleat, président du Policy and Resources Committe, nommé avant l’été pour cinq ans, est le véritable stratège de l’institution. Sillonnant le monde, il consacre 3 millions de livres par an à la promotion de la place et à la défense de ses intérêts, avec des bureaux de représentation dans plusieurs capitales.

Immobilier, ponts, forêts

Il veille aussi sur le trésor de guerre de la City, un patrimoine immobilier très rentable de 3,2 milliards de livres réparti dans plusieurs fonds, qui recouvre aussi la gestion de cinq ponts sur la Tamise – dont le célèbre Tower Bridge – de trois marchés couverts et de vastes espaces hors du territoire du «square mile» comme l’immense parc de Hampstead Heath au nord de Londres et des hectares de forêts.

Il possède aussi le centre culturel du Barbican et administre plusieurs écoles. «Nous gérons nos ressources comme un business à long terme, ce que ne peuvent pas faire des collectivités locales classiques», explique Marc Boleat. Une richesse qui lui permet d’être un généreux mécène de plusieurs organisations caritatives.

Pour compenser la déprime de la finance, la City s’active pour attirer de nouvelles entreprises, notamment des médias ou des technologies. Ses dirigeants ont aussi perçu la nécessité de transformer l’image d’un quartier d’affaires qui se vide le soir et le week-end, laissant ses quelque 7000 habitants raser les murs. Des restaurants, des commerces y ont fleuri ces dernières années, notamment un centre commercial conçu il y a deux ans par Jean Nouvel, One New Change, juste derrière Saint Paul. «La City est un quartier très sûr. Vous pouvez évidemment rencontrer un ivrogne le soir, mais il y a de grandes chances que ce soit un banquier!», plaisante Marc Boleat.

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Les groupes étrangers doivent près de 7 milliards d’euros au fisc britannique

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Le quotidien britannique «The Times» affirme que 258 multinationales pratiquent au Royaume Uni une évasion fiscale sans s’acquitter des impositions requises.

Les groupes étrangers opérant en Grande-Bretagne doivent un total de quelque 5,5 milliards de livres (6,9 milliards d’euros) au fisc britannique, écrit le quotidien The Times dans son édition de samedi.

Le Trésor public britannique a identifié 258 multinationales concernées, selon le Times qui s’est procuré des données officielles. 44% de ces impayés seraient le fait d’entreprises britanniques détenues par des groupes étrangers, a indiqué le journal sans détailler le nom des sociétés mises en causes.

« Ces derniers mois, la colère a été grandissante à l’encontre de ce qui est considéré comme une injustice dans le système fiscal », a déclaré au Times Margaret Hodge, qui préside la commission parlementaire de surveillance des comptes publics. « Si vous êtes riches, vous pratiquez l’évasion fiscale, et si vous êtes une personne ordinaire, vous payez votre juste part », a-t-elle commenté. Le directeur général du Trésor public britannique, Lin Homer, doit être entendu lundi par cette commission parlementaire.

SOURCE AFP

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Une Ltd pour réduire ses impôts!

Souvent méconnu, il est possible pour une société de négoce international d’utiliser une société de droit Anglais comme interface avec ses clients et de rapatrier jusqu’à 90% des profits avant impôts vers une juridiction à faible fiscalité.

Appelée « Agency Company » cette structure a l’avantage d’être on-shore (en particulier le fait d’être en Europe et d’éviter ainsi les retenues à la source ou les listes noires) et pourtant de permettre une défiscalisation similaire à ce que l’on pourrait obtenir dans un paradis fiscal (sans les inconvénients). Typiquement il y une structure on-shore appelée l’Agent (ou Nominee) qui est en charge de la relation commerciale et une structure offshore appelée le Principal vers qui les profits remontent et dont les clients n’ont pas à connaitre l’existence.

Il y a cependant un certain nombre de conditions à remplir:

  1. Un contrat doit être rédigé entre le Principal et l’Agent décrivant la relation commerciale et la rémunération de ce dernier. De plus il est important de s’assurer qu’il y ait pas de relations capitalistiques entre le principal et l’agent (actionnaires et directeurs doivent être différents).
  2. L’agent ne peux effectuer aucun trade avec le Royaume Uni. Toute l’activité de l’Agent doit être en dehors de l’Angleterre pour que la structure locale puisse bénéficier de ces avantages fiscaux.
  3. Les actionnaires du Principal ne doivent pas payer d’impôts en Angleterre.

Si ces conditions sont remplies, l’Agent ne paye des impôts que sur le montant des commissions reçues du Principal (moins les charges) et non pas le montant total facturé au client.

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Nouvelles technologies : Londres aime ses start-ups

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Joanna Shields, one of Facebook’s most senior executives, is to quit the social media giant and join David Cameron’s project to create a competitor to California’s Silicon Valley in East London.

Pendant que la France se perd dans l’éternel débat autour de “faut-il (ou non) en faire plus (ou moins) pour aider les patrons à créer des entreprises (et des emplois)”, la Grande-Bretagne passe à la vitesse supérieure dans le high-tech.

Londres, déjà capitale européenne de la finance, est en passe de devenir un lieu incontournable des nouvelles technologies. Pour preuve, Joanna Shields, vice-présidente de Facebook pour l’EMEA, va désormais diriger la “Tech City Investment Organisation” (website), un organisme qui regroupe déjà près de 3000 entreprises digitales, majoritairement des Start-ups.

Shoreditch Valley

Joanna Shields, considérée comme “la personne la plus influente en Europe dans les nouvelles technos” sera là pour pousser les investisseurs étrangers à s’engager dans des sociétés innovantes autour de Shoreditch comme Google, Intel ou Cisco l’ont déjà fait. Au Sunday Telegraph, elle explique “les business qui se créent en Grande-Bretagne ont toutes les chances de rester en Grande-Bretagne. (…), Il ne faut pas les laisser partir“. Une arrivée saluée par les services du Premier Ministre David Cameron.

Londres aime ses entrepreneurs… et Paris ?

Un discours et un ton bien loin des récents clashs en France sur la fiscalité des créateurs d’entreprises. Dans le cadre du Projet de Loi de Finance 2013, le gouvernement de Jean-Marc Ayrault a souhaité taxer très fortement les plus-values tirées de la vente d’une entreprise. De quoi dégoûter les business-angels et autres créateurs de start-ups.

En France, le mouvement des #geonpi (les “pigeons” composés essentiellement de jeunes entrepreneurs issus de la des start-up et des entreprises high tech), a fait buzzer sur twitter et Facebook. A tel point que le gouvernement a reçu des représentants des entrepreneurs à Bercy avant de proposer des aménagements…

Mais ce qui reste de ces débats, c’est le sentiment de beaucoup d’entrepreneurs en France qu’ils ne sont pas compris, soutenus voire aimés…

Frenchinlondon

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