Patrick Michaud/ Avocat fiscaliste: On s’attaque aux revenus du travail, ce qui fait plus peur qu’un impôt sur le patrimoine

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Il y a deux choses à distinguer: l’exil fiscal du patrimoine et l’exil fiscal du travail. Jusqu’à présent, les parts fortunées pensaient quitter la France parce que l’impôt sur le patrimoine était trop élevé. Ils sont partis en Suisse, en Belgique, il y a une dizaine d’années, et ne sont pas revenus. Mais il n’y a pas eu de départs à cause de l’impôt sur les successions, car la France a mis une barrière au départ en votant une loi sur l’imposition des plus-values en cas de départ. Les décrets n’ont pas encore été publiés, mais la mesure fait peur.

Avec cette proposition de nouvelle tranche d’impôt de 75% au-dessus du million d’euros, on touche au travail, au salaire et à l’activité des gens, pas à leur patrimoine. En outre on passe de 41% de taux marginal d’imposition à 75%, sans tranches intermédiaires. Ces gens qui sont en activité, qui ne sont pas des retraités, risquent de partir si leur travail est trop imposé. Combien de personnes cela va-t-il concerner? On ne sait pas, les chiffres sont encore trop flous.

Pour moi il ne faut pas s’intéresser aux personnes qui gagnent un million d’euros, mais à ceux qui gagnent entre 150 000 et 200 000 euros de revenus annuels. Pour ceux-là, la proposition de François Hollande implique aussi une progressivité de l’impôt sur le revenu. Ils vont donc être touchés aussi. Il ne faut pas oublier qu’actuellement seul 1% des contribuables paie 37% de l’impôt sur le revenu, ce qui est très concentré. On rajoute des couches sur les mêmes contribuables. Je pense que cette proposition est grave car dans cette population en-dessous du million d’euros de revenus, c’est l’activité même qui partira à l’étranger, ce sont des gens compétents qui risquent de partir travailler ailleurs.

Il y a une cinquantaine d’années en Grande-Bretagne, Harold Wilson, premier ministre travailliste, avait décidé de taxer à 80% les hauts revenus. Le résultat a été clair: les gens sont partis. Il y a une règle simple en fiscalité, la régle de Laffer: «Trop d’impôts tue l’impôt».

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