Fiscalité et économie : un nouvel âge de glace

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Serions-nous entrés dans une ère de glaciation économique ? Les agressions et oppressions fiscales qui se multiplient en France créent un climat d’incertitude et de découragement des acteurs de la vie économique. Inventaire de ces mesures.

Le gouvernement veut la croissance et construit la décroissance en gelant l’économie dans l’inquiétude avivée par l’incertitude. Aux mesures déjà annoncées s’ajoutent toutes celles esquissées et qui laissent planer le doute sur la faisabilité de tous les projets en cours, ceux des entreprises comme ceux des particuliers.

Déjà, pour tenir quelques promesses et satisfaire la vindicte de ses électeurs, la nouvelle majorité réduira les abattements sur droits de succession de 159 325 € à 100 000 €, ignorant qu’en Allemagne, par exemple, le seuil d’imposition en ligne directe est à 400 000€ et le taux d’imposition au-delà varie de 7% à 30% maximum sur une tranche supérieure à… 26 000 000€ contre 45% en France au-delà de 1 805 577€. Les flux intergénérationnels seront ainsi entravés.

Par ailleurs, les distributions de bénéfices des entreprises seront pénalisées de toutes parts. Outre une taxe nouvelle de 3% sur les dividendes versés par les grandes sociétés, l’abattement de 40% sur les dividendes imposables reçus par les particuliers, appliqué pour remplacer l’avoir fiscal et prendre en compte partiellement le fait que les résultats distribués ont déjà supporté l’impôt sur les sociétés, risque d’être remis en cause. Et déjà les mesures votées dans la dernière année Sarkozy vont renchérir l’investissement dans les sociétés : une augmentation de la CSG/RDS de 13,5% à 15,5% au 1er juillet et la taxe de 3 ou 4% supplémentaires sur les hauts revenus.

Enfin, cerise sur le gâteau, suivant le principe « il faut faire payer les riches », le gouvernement annonce pouvoir dégager 2,3 milliards d’euros en surtaxant (à titre provisoire, bien sur !) les contribuables imposables à l’ISF. Quand on sait qu’il n’y aura plus cette année ni plafonnement ni bouclier, on peut s’attendre à une belle avalanche fiscale. Mais le fisc pourrait aussi être enfoui par l’avalanche : les riches prendront leurs dispositions en conséquence.

Ce qui est certain, c’est l’incertitude

Mais le pire est encore l’incertitude dans laquelle sont laissés les agents de l’économie réelle que le gouvernement semble totalement méconnaître. Déjà les jeunes entrepreneurs sont de plus en plus nombreux à envisager sérieusement de quitter la France pour aller créer ou développer leurs affaires ailleurs et notamment en Grande Bretagne. L’impôt sur le revenu à 75% est une menace qui ne pèse que sur peu de revenus, mais elle est une arme de dissuasion terrible pour tous ceux qui rêvent de réussir. Et la question ne paraît pas tranchée de savoir si ce taux de 75%, porté à 90,5% avec la CSG/RDS, frappera également les plus values réalisées sur les biens immobiliers autant que sur les entreprises et parts de sociétés. Si tel était le cas, plus aucun entrepreneur n’aurait intérêt à céder son entreprise.

Enfin pèsent le risque que soit refusée aux sociétés la déductibilité des intérêts sur les emprunts contractés pour acquérir une autre société et celui que le taux d’imposition des plus-values sur participations, déjà porté de 1,66 à 3,33% il y a moins de deux ans, soit aligné sur le taux commun de 33,3%. Si tel était le cas, les fonds d’investissements déjà très pusillanimes dans leurs investissements pourraient se retirer définitivement du marché français au moment même où les banques n’ont plus les moyens de répondre aux besoins des entreprises. Ainsi, alors qu’il faudrait que l’industrie puisse trouver des fonds propres pour pallier à la panne de l’endettement, les mesures attendues pourraient couper aussi la vanne des capitaux d’investissement et mettre en péril toute l’industrie.

En attendant et parce que personne ne sait, tout le monde retarde ses projets par crainte d’être rattrapé par une loi rétroactive dont les gouvernements, quels qu’ils soient, ont la fâcheuse habitude. Visiblement le Conseil constitutionnel n’a pas encore compris l’éminent service qu’il rendrait en faisant cesser les pratiques actuelles, en appliquant avec rigueur le principe de base rappelé par le Code civil en son article 2 et selon lequel « La loi ne dispose que pour l’avenir ; elle n’à point d’effet rétroactif ».

La croissance verte a fait long feu
De la croissance, il ne reste que l’incantation. Même le refuge des emplois verts où les socialistes avaient emboité le pas aux écologistes pour croire qu’ils relaieraient les faiblesses de l’économie apparaît désormais comme le leurre qu’il a toujours été. Le journal Le Monde ((20 juin 2012) titre « Economie verte : le retour sur terre » et souligne que « le concept de « croissance verte » devient suspect, proche de l’oxymore pour de nombreuses organisations de défense de l’environnement ». La France n’est déjà plus un pays attractif pour les investissements étrangers qui ont représenté 540 projets en 2011 et 13 164 emplois contre 679 projets au Royaume Uni et 29 888 empois ou 597 projets en Allemagne et 17276 empois. Les nouvelles dispositions fiscales attendues ne feront que précipiter cette chute. Et par ailleurs les grandes entreprises réfléchissent aux moyens de transférer leurs activités à valeur ajoutée à l’étranger et/ou d’y créer leur holding.

Dérapages des banques centrales
Pour échapper à la rigueur des comptes publics, François Hollande se targue d’avoir gagné son combat contre Merkel pour instiller de force la croissance en Europe au travers d’un plan d’investissement communautaire de 120 Milliards d’euros et d’un soutien direct aux banques en passant par le Mécanisme Européen de Stabilité plutôt que de leur prêter via les Etats. En réalité, il s’agit de masquer la dette, mais cela n’empêchera pas celle-ci d’augmenter encore et toujours. Et un jour, il faudra bien payer. La FED fait d’ailleurs la même erreur aux Etats-Unis. Après avoir déjà acquis au cours des trois dernières années pour 1 300 Milliards $ de dette publique américaine et lancé à l’automne 2011 son programme Twist qui lui a permis d’acheter de la dette à long terme du Trésor pour 400 Milliards $ en vendant pour le même montant de la dette à court terme, elle a décidé fin juin d’augmenter ce programme Twist de 267 Milliards $. Tout ça pour aider les pays concernés à augmenter leur dette publique et précipiter un peu plus une catastrophe annoncée.

« Après moi le déluge » pensent-ils sans doute. Le déluge viendra à défaut de remettre ici et maintenant de l’ordre dans les finances de l’Etat autant que dans celles des banques. D’autant que si celles-ci ont incontestablement trop prêté, à des aventuriers de l’immobilier notamment, c’est qu’elles y ont été encouragées par des taux directeurs des banques centrales anormalement bas et des politiques d’aide au logement désordonnées et abusives. Il n’y a malheureusement sans doute pas d’autres solutions que d’en passer par plus d’austérité pour les collectivités publiques et plus de liberté pour les contribuables et les entrepreneurs. Certains s’y emploient comme l’Angleterre de Cameron, les Provinces de la Castille et de la Manche, l’Islande, l’Irlande, la Lettonie, l’Estonie… Ceux qui s’y refusent se retrouveront sans doute comme la Grèce.

Article rédigé par Jean-Philippe Delsol le 05 Jul 2012

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Le discours de politique générale de M. Ayrault : Back in the USSR ?

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« Back in the USSR » : vous souvenez-vous de la célèbre chanson des Beatles ? C’est celle qu’aurait pu entonner le Premier ministre français lors de sa déclaration de politique générale devant l’Assemblée nationale. En effet les mesures annoncées évoquent certaines politiques menées par l’ancienne URSS plutôt que celles d’un pays démocratique du début du XXIe siècle. Bien entendu – et fort heureusement – la France d’aujourd’hui est encore très loin de l’URSS. Mais elle s’éloigne aussi de plus en plus des autres pays européens réformateurs…

Comme jadis chez les soviétiques, la situation politique de la France d’aujourd’hui se caractérise déjà par son monolithisme : le pouvoir confisqué par le parti et la nomenklatura. Les socialistes français détiennent la Présidence de la République, ils dirigent le gouvernement, le Sénat, l’Assemblée nationale, les régions et les villes de plus de 100 000 habitants à l’exception de Bordeaux et de Marseille ! Le chef de l’Etat, M. François Hollande ainsi que la plupart des ministres et des chefs de cabinet sont énarques et même diplômés de la même année (génération Voltaire) ! Pratiquement tous les ministres sont issus de la fonction publique, un seul ayant connu l’entreprise privée. De même, près des deux tiers des députés élus dépendent directement ou indirectement de l’Etat.
Certaines annonces faites par le nouveau Premier ministre relèvent aussi de la plus pure idéologie marxiste : prendre aux riches pour donner non pas aux pauvres, mais à l’Etat. « De nouvelles recettes fiscales seront mobilisées », a déclaré le Premier Ministre, qui explique comment renflouer les caisses de l’Etat : « La volonté de ce gouvernement c’est de solliciter d’abord ceux qui jusqu’ici ont été exonérés de l’effort collectif ».
Voilà donc les riches Français promis par les socialistes français au sort des koulaks en URSS. Il y aura d’abord la fin de l’allègement de l’ISF (Impôt sur la fortune – rappelons que la France est le dernier pays qui applique encore un impôt spécifique sur les plus riches), puis l’augmentation des droits sur les grosses successions, puis encore l’abrogation du bouclier fiscal, puis enfin la création de deux nouvelles tranches d’imposition à 45% et 75% pour les plus hauts revenus !
De plus, les non-résidents (c’est-à-dire les personnes n’habitant pas en France du point de vue fiscal) devront payer des prélèvements sociaux sur leurs revenus fonciers issus de biens situés en France et sur leurs plus-values immobilières issues de ventes de ces mêmes biens. Ils devront aussi acquitter des prélèvements sociaux qui, depuis le 1er juillet, s’élèvent à 15,5%. Ces non-résidents payaient déjà de l’impôt sur leurs plus-values immobilières et leurs revenus fonciers, mais pas de prélèvements sociaux (CSG, CRDS, notamment). Autre dispositif nouveau : le prélèvement social sur les stock-options et les attributions gratuites d’actions sera relevé.
Les entreprises qui sont soumises à la contribution exceptionnelle d’impôt sur les sociétés, créée par le gouvernement Fillon, devront en verser un acompte de façon anticipée. Cette contribution de 5% frappe les entreprises réalisant plus de 250 millions de chiffre d’affaires. S’y ajoutent les surtaxes pour les banques et les compagnies pétrolières, ainsi qu’une série de mesures « anti-abus et anti-paradis fiscaux » pour les entreprises.
Jean-Marc Ayrault a rassuré les Français : les promesses faites par François Hollande lors de sa campagne seront tenues : création de 60.000 postes dans l’Éducation nationale et de 150.000 emplois d’avenir, mise en place d’un pacte générationnel «associant l’insertion des jeunes et le maintien des seniors dans l’emploi», construction annuelle de 500.000 logements – dont 150.000 logements sociaux – et aussi blocage des loyers. Au bon vieux temps du communisme, le Parti décidait où devait loger le peuple…
Le plus incroyable est le commentaire final du Premier ministre, qui récuse toute forme d’austérité. En effet, la rigueur n’est pas de mise dans un pays où les dépenses publiques représentent 56.7 % du PIB contre 47 % en moyenne en Europe ! Mais on aura aussi apprécié l’avertissement – assez menaçant – à l’adresse de ceux qui ne font pas preuve de « patriotisme économique » (comprendre ceux qui sont spoliés en France et veulent se réfugier à l’étranger). Certes, on ne les enverra pas au goulag comme en URSS mais qu’en fera-t-on ?

Article rédigé par Nicolas Lecaussin le 05 Jul 2012
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Lettre à Monsieur le Président François Hollande : Faites comme Tony Blair !

« Si vous voulez éviter la catastrophe économique et les défaites électorales, faites comme Tony Blair ! ». C’est le conseil donné dans une Lettre au Président rédigée par Nicolas Lecaussin. Une analyse saisissante des changements introduits en Angleterre par la gauche britannique.

Monsieur le Président,
La réalité économique l’emporte sur les rêves et les promesses électorales. Le dernier Rapport de la Cour des Comptes nous le rappelle une fois de plus. Dans une économie mondialisée et une Europe en crise, la France n’a pas d’autre choix que de se réformer et s’adapter. Sinon, les conséquences seront dramatiques et les Français, comme ils en ont l’habitude, ne vous le pardonneront pas lors des échéances électorales futures. 
Pour éviter ces déconvenues, il existe une solution : agir pour réformer l’économie et faire baisser le chômage. Pour cela, l’IREF vous invite à suivre l’exemple des leaders de gauche réformateurs en Europe, comme le travailliste Tony Blair, au pouvoir en Grande-Bretagne pendant 10 ans, entre 1997 et 2007. Le Parti travailliste, qui n’avait jamais pu se maintenir au pouvoir pendant deux mandats consécutifs, gagne avec Blair trois victoires successives remportées haut la main. En 1997 et 2001, les travaillistes obtiennent 63 % du total des sièges aux Communes, du jamais vu jusque-là. Le secret de ces victoires est simple : le réalisme économique et la volonté de réformer et non pas la hausse de la fiscalité ou l’intervention accrue de l’Etat. 
Lorsqu’il a été élu, Tony Blair a coupé tout lien avec le passé marxisant des travaillistes. L’une de ses premières mesures est l’élimination de la clause IV de la charte du parti, portant sur les nationalisations et qui date de 1918. Tony Blair ne remet pas en cause les privatisations faites par les conservateurs et n’augmente pas les impôts. Au contraire, il adopte rapidement toute une série de mesures supplémentaires de libéralisation de l’économie (tous les secteurs seront concernés, y compris l’éducation et la justice) afin de rendre plus efficaces les services étatiques. Dans le domaine de l’Education, on demande aux écoles de faire appel au privé pour la sous-traitance, tandis que les directeurs des écoles bénéficient de la liberté de gestion et d’embauche des enseignants. Ces derniers n’ont plus de statut de fonctionnaire mais sont employés avec un contrat de droit privé. L’entreprise est invitée à s’impliquer dans le secteur éducatif et des partenariats sont conclus avec les écoles, y compris pour des financements directs : les entreprises ont la possibilité d’aider directement les écoles. Pour ce qui est de la justice, les prisons sont sous-traitées par des entreprises privées. Le mot d’ordre est la concurrence et l’évaluation permanente des services rendus par l’Etat et ses administrations. C’est pour mieux servir les clients que le service des passeports a été confié à une entreprise privée…
Dans le domaine de l’emploi, Tony Blair réforme entièrement l’assurance chômage en la rendant dépendante du retour à l’emploi du chômeur. Celui-ci est suivi pendant quatre mois par le personnel des « Job Centers » qui est rémunéré comme les commerciaux, en fonction des résultats, en l’occurrence le placement des chômeurs. Durant cette période, les chômeurs sont obligés d’accepter un travail ou une formation en échange des allocations perçues. 
En avril 1999, Tony Blair a instauré un salaire minimum horaire de 3,60 £ (5,20 euros) pour les adultes. Une « révolution » dans ce pays où c’est le marché qui règne. Cette mesure nécessite quelques explications. D’abord, le montant fixé par Blair était largement en dessous du montant officieux, qui se pratiquait dans les entreprises et qui s’élevait à plus de 5 £ (7.35 euros). Ensuite, Blair n’a pas fixé un salaire minimum mais trois salaires minimums. Un pour les 16-17 ans, un autre pour les 18-21 ans et, enfin, un troisième pour les plus de 21 ans. Avec des différences qui peuvent monter jusqu’à 50 % entre le premier et le troisième. Rien à voir avec le SMIC français.
Le Premier ministre britannique est resté au pouvoir jusqu’en 2007 et a donc été réélu trois fois de suite. Au cours de ces 10 années, l’économie britannique est florissante (voir le tableau ci-joint) et connaît le plein emploi : 2,7 millions d’emplois sont créés, tandis que l’inflation est maîtrisée. 
Monsieur le Président, si vous souhaitez sauver l’économie française, baisser le chômage et gagner les élections, faites comme la gauche britannique !
Nicolas Lecaussin

La Grande-Bretagne et la France entre 1997 et 2004
    Croissance du PIB                  Chômage                   Dette publique (en % du PIB)
France    + 20 %                    De 10,7 % à 8.8 %                        De 45 % à 68 %
Grande-Bretagne  + 40 %        De 8 % à 4 %                          De 49 % à 38 %

Article rédigé par Nicolas Lecaussin 

La Grande-Bretagne supprime trois fois plus de postes de fonctionnaires que la France

700.000 !   C’est le nombre de fonctionnaires que le gouvernement anglais programme de supprimer entre 2011 et 2017 : 100.000 par an. Par comparaison, la France a supprimé, au titre de la politique de non remplacement d’un fonctionnaire sur deux, seulement 31 600 en 2011. Trois fois moins qu’en Grande-Bretagne qui a – déjà – beaucoup moins de fonctionnaires que la France : 4 millions contre 6 millions.

Article rédigé par Nicolas Lecaussin IREF

Pourquoi David Cameron déroule le tapis rouge

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Souhaitant la bienvenue aux riches contribuables français victimes de la traque fiscale, le Premier ministre britannique ne plaisantait pas : 400.000 Français vivent déjà à Londres, et Outre Manche les taux d’imposition sur les entreprises ne cesseront de baisser.

Le Premier ministre David Cameron a déclaré que l’instauration d’un taux de 75 % pour la tranche supérieure de l’impôt sur le revenu sera une aubaine pour la Grande-Bretagne qui « déroulera le tapis rouge pour accueillir plus d’entreprises françaises qui paieront leurs impôts là-bas». Cette déclaration a déclenché une réponse ironique de la part du gouvernement français. Néanmoins, David Cameron a toutes les raisons de se réjouir. Il sait très bien que les Français entrepreneurs sont déjà très nombreux à franchir la Manche. Environ 400 000 Français vivent à Londres contre seulement quelques dizaines de milliers de britanniques à Paris. Et, contrairement, aux clichés, ce ne sont pas des « traders » qui travaillent à la City. Plus de 90 % d’entre eux sont des jeunes qui travaillent dans les services et chefs d’entreprises (d’ailleurs l’emploi dans la finance ne représente que 7 % du total de l’emploi en Grande-Bretagne). Malgré la crise et sans bénéficier du modèle social français, le taux de chômage en Grande-Bretagne est de 8 % contre 10 % en France. 
Plus de 2 000 entreprises françaises sont présentes au Royaume Uni et y ont créé environ 350 000 emplois. C’est 100 000 emplois de plus créés par les entreprises britanniques en France. Contrairement aux politiques français, David Cameron sait très bien que les riches français sont des chefs d’entreprise ou des potentiels investisseurs dans les entreprises britanniques. Plus de 8 Milliards d’euros sont investis par les individus dans les entreprises en croissance en Grande-Bretagne contre moins de 2 Milliards en France. C’est la raison pour laquelle lors de la dernière loi des finances, le gouvernement britannique a supprimé 55 niches fiscales mais a gardé celles concernant l’investissement dans les entreprises : avec 1 million de livres investi dans une PME, l’investisseur est couvert à 75 % sur le total de son investissement. A cela s’ajoute une exonération de l’impôt sur les plus-values pendant trois ans. De plus, le taux de l’impôt sur les sociétés passera de 26 à 23 % en 2015 contre 33 % en France. Riches entrepreneurs français, Welcome in England ! 

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Article rédigé par Nicolas Lecaussin IREF le 21 Jun 2012

À Londres, inauguration du plus haut gratte-ciel d’Europe

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Haute de 310 mètres, la tour Shard est désormais la plus haute d’Europe. Inaugurée aujourd’hui, elle promet d’attirer les touristes. Crédits photo: ReutersAchevé pour le début des Jeux olympiques de Londres cet été, le gratte-ciel promet de devenir l’une des attractions de la capitale britannique. 

 

Située le long de London Bridge, sur les bords de la Tamise, la tour Shard est inaugurée cet après-midi. Longue de 310 mètres, «l’éclat de verre» s’élance gracieusement vers les nuages, s’amincissant au fur et à mesure que l’on s’approche du sommet. Visible à des kilomètres à la ronde, elle surplombe littéralement toute la capitale britannique. La construction, qui a coûté la coquette somme de 1,8 milliard d’euros, a été financée à 80% par quatre banques et fonds d’investissement de l’Émirat du Qatar.

Achevé pour le début des Jeux olympiques de Londres cet été, le gratte-ciel promet de devenir l’une des attractions touristiques de la capitale britannique. La tour Shard, c’est 95 étages où sont dispatchés des bureaux, des restaurants, hôtels, et une multitude d’appartements. Conçue par Renzo Piano – co-architecte du Centre Pompidou à Paris, notamment – la tour et sa grandiloquence reflètent une fois de plus l’emprise des Qatariens sur la ville.

Mais le luxe de pouvoir y vivre n’est réservé qu’aux plus privilégiés. Effectivement, la dizaine d’appartements avec une vue imprenable situés entre le 53e et le 65e étage – les plus hauts du marché britannique – se vendraient entre 30 et 50 millions de livres, soit 43 et 62 millions d’euros.

 Si la Shard Tower est désormais la plus haute tour d’Europe, elle pourrait bien ne pas conserver son titre très longtemps. Les tours Hermitage du quartier de la Défense à Paris – prévues pour 2017 – devraient la dépasser de quelques mètres (323 contre 310). Cependant, des incertitudes demeurent toujours sur la finalisation de ces tours, étant donné les recettes fragiles de la Défense.

Par Quentin Périnel 

Poussée de fièvre indépendantiste à Jersey

Flirtant lui-même avec l’idée d’une sécession de l’Union européenne, le Royaume-Uni va-t-il devoir décourager les désirs d’indépendance des îles anglo-normandes après ceux de l’Ecosse ? L’interview donnée au « Guardian » par Philip Bailhache, le ministre en chef assistant de Jersey, pourrait le laisser penser. « J’ai l’impression que la situation actuelle est injuste, explique-t-il. L’île devrait être prête à défendre ses droits et à devenir indépendante si c’était dans son intérêt. »

Selon lui, les relations tendues avec le Royaume-Uni depuis cinq ans ont mis en relief toutes les divergences. Depuis la crise financière, Londres, comme la plupart des capitales occidentales, lutte plus activement contre l’évasion fiscale. Du coup, les sites de e-commerce britanniques ne peuvent plus importer depuis les îles anglo-normandes des produits de moins de 15 livres, comme les CD et les DVD qu’ils pouvaient revendre au Royaume-Uni sans facturer de TVA. Quelque 2.000 emplois sont menacés au large de la Manche.

Surtout, les montages d’optimisation fiscale des particuliers fortunés passant par la création de sociétés écrans dans les îles anglo-normandes sont dans le collimateur de Her Majesty’s Revenue and Customs (HMRC), le fisc. Une enquête du « Times » la semaine dernière sur l’évasion fiscale qui laisse supposer plus de répression, a provoqué un tollé. Le ministre en chef de Jersey, Ian Gorst, estime que son île doit s’émanciper de l’optimisation fiscale. Mais si l’on en croit le « Guardian », son point de vue suscite un débat tendu au sein des dirigeants politiques de l’île. Jersey Finance, le lobby de cette industrie, cherche en tout cas des moyens pour réduire sa dépendance vis-à-vis du Royaume-Uni et de l’Europe et a recruté des représentants à Abu Dhabi et en Chine.

Résidence du financier Guy Hands, qui avait racheté EMI, ou encore des frères Barclay, les îles anglo-normandes sont semi-dépendantes du Royaume-Uni, dont elles utilisent la devise. Elles ont choisies d’être rattachées à la monarchie britannique en 1204, mais de retenir une partie de la loi normande d’alors.

nicolas madelaine, Les Echos
CORRESPONDANT À LONDRES
Écrit par Nicolas MADELAINE 
Correspondant à Londres
 
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