En Angleterre, les abus criants de l’optimisation fiscale.

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Le scandale des écoutes au sein de « News of the World » a donné une image catastrophique de la presse britannique. Mais à ses heures, cette dernière sait aussi se montrer inventive, et joue son rôle de quatrième pouvoir de la façon la plus efficace qui soit. Ainsi, une enquête publiée tout au long de la semaine dernière par le « Times » – un journal qui appartient d’ailleurs aussi à l’empire de Rupert Murdoch -a peut-être fait plus en quelques jours que toute autre forme d’action politique pour lutter contre l’optimisation fiscale abusive. Une façon polie de parler d’évasion fiscale…

La pratique ne va pas disparaître du jour au lendemain, ne serait-ce que parce que le fisc britannique manque de moyens – pas moins de 20.000 dossiers, dont certains vieux de trente-huit ans, attendent à ce jour d’être traités. Mais rarement la question de la moralité de certains montages fiscaux, par ailleurs tout à fait légaux, aura été posée dans des termes plus frappants. Peut-être que, après cette enquête, un peu moins de milliardaires résidant au Royaume-Uni – en particulier à Londres, que certains n’hésitent pas à décrire comme un paradis fiscal -oseront dire, à l’instar de celui cité par un éditorialiste du « Times » : « Mais les gens comme moi ne paient pas d’impôt ! » On se souvient de l’onde de choc provoquée il y a quelques années à Westminster par des révélations du « Telegraph » sur les notes de frais abusives des parlementaires.

L’affaire a d’autant plus marqué les esprits, outre-Manche, qu’elle s’appuie sur des exemples d’artistes du show-business, souvent champions des indignations à bon compte. Le « Times » a ainsi ouvert son enquête sur les 3,3 millions de livres mis chaque année à l’abri du fisc par Jimmy Carr, un comique connu pour ses prestations à la télévision. Lui qui venait de railler la facture fiscale de la banque Barclays était de son côté membre de K2, une société fictive basée à Jersey, qui permet de transformer des revenus en prêts, lesquels sont quasiment non taxés. Le projecteur a ensuite été braqué sur le manager et trois membres de Take That, un des groupes de musique pop les plus célèbres d’Angleterre, qui a placé 26 millions de livres dans un « partnership » destiné à investir dans la musique, mais permettant aussi et surtout de diminuer le montant de ses impôts en utilisant le levier de la dette. Evidemment, le show-business n’est pas le seul à utiliser ces dispositifs. Quelque 1.300 médecins et dentistes sont sous la loupe des services fiscaux, avec dans certains cas des montages cette fois carrément illégaux. Un calcul du « Times » effectué sur 2.000 utilisateurs de montage d’optimisation fiscale dans la musique et le cinéma – un autre secteur offrant beaucoup d’opportunités, notamment grâce aux mesures de soutien mises en place par les travaillistes -montre qu’environ la moitié d’entre eux sont dans la finance, les dentistes arrivant ensuite. Au total, le fisc anglais estime que le manque à gagner est de 4,3 milliards de livres par an. Environ 10 % de ceux qui gagnent plus de 10 millions de livres chaque année payent moins de 20 % d’impôts, selon le Trésor.

Au passage, l’enquête du « Times », qui a eu recours à des caméras cachées maniées par des journalistes se faisant passer pour des clients, lève un coin du voile sur le monde des conseillers fiscaux des grandes fortunes, comme les sociétés Icebreaker ou Future Capital Partners, dont un des cadres travaille en étroite collaboration avec l’ancien comptable d’Elton John. Tous assurent aujourd’hui respecter la loi à la lettre, et soulignent que si leurs clients optimisent leurs impôts, les dispositifs qui leur sont proposés les incitent aussi à investir… Mais le discours en privé est quelque peu différent. Aux personnes fortunées qui viennent les voir, ces conseillers expliquent par exemple comment faire semblant d’être authentiquement impliqué dans une activité économique, par exemple en allant aux concerts, si l’on est membre d’une structure d’investissement dans la musique. Mickael Marsali, un conseiller fiscal français opérant à Londres et qui affirme avoir mis à l’abri des millions gagnés par des banquiers de JP Morgan (ce que ce dernier nie), admet quant à lui devant la caméra cachée de son faux client qu’à « coup sûr, le percepteur n’aimerait pas [ce type de montage] ». Le gouvernement ne pouvait pas ne pas réagir à cette enquête. David Cameron s’en est pris à Jimmy Carr, en jugeant le recours à K2« moralement condamnable », au regard de ses spectateurs qui paient, eux, tous leurs impôts. En revanche, le Premier ministre n’a pas fait référence au groupe Take That, peut-être parce que l’un de ses membres est un donateur du Parti conservateur… Au passage, certains soulignent, comme le « Guardian », que le sujet est délicat pour David Cameron, dont le père, un riche agent de change, avait lui-même investi dans des fonds offshore. Quoi qu’il en soit, la puissante commission sur les Comptes publics de la Chambre des communes a annoncé, hier, une enquête sur les niches fiscales, sa présidente, Margaret Hodge, estimant que certaines pratiques relevaient de « républiques bananières ».

Cette commission n’est pas au bout de ses peines. Car la frontière est souvent floue entre l’évasion, l’évitement et les vraies incitations fiscales pour renforcer certains secteurs économiques. Mais ce qui ressort de la polémique provoquée dans tout le pays par l’enquête du « Times » est que chacun doit savoir en conscience s’il paie assez d’impôts pour vivre dans une société lui offrant de nombreux avantages. Surtout en période d’austérité. Après s’être fait chahuter sur scène par un spectateur lui demandant « pourquoi ne paies-tu pas d’impôts ? », Jimmy Carr a d’abord répondu qu’il ne payait pas moins que ce qu’il devait, mais a fini par reconnaître avoir commis une « terrible erreur de jugement » sur son compte Twitter. Même s’il était dans la légalité. Car comme le dit David Aaronovitch, un éditorialiste du « Times », la loi seule ne suffit pas à définir ce qui est moral et ce qui ne l’est pas. « Désolé, écrit-il,mais c’est ainsi qu’une bonne société fonctionne : d’abord, la conscience, ensuite la honte, enfin la loi. »

Nicolas Madelaine est le correspondant des « Echos » à Londres

Écrit par Nicolas MADELAINE 
Correspondant à Londres
 

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