Liberté d’entreprendre dans la Constitution ? Petit guide des avantages et difficultés à être entrepreneur en France

Laurence Parisot a demandé lundi à François Hollande d’inscrire la « liberté d’entreprendre dans la Constitution ». Une belle idée, mais au-delà, l’entrepreneuriat français souffre surtout de nombreux freins très concrets. Et aussi de quelques avantages par rapport à l’étranger.

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« Contrairement aux pays anglo-saxons, les Français ne sont pas fiers de leurs entrepreneurs, ils s’en méfient, la culture chrétienne néo-marxiste restant imprégnée dans un des derniers pays au monde à avoir un parti communiste. » Crédit Flickr/Victor1558

Les tapis rouges volants entre Paris et Londres soulèvent de nombreuses questions, dont celle de la difficulté d’entreprendre en France. Si nous voulons dresser un portrait critique de la situation, celui-ci sera forcément en « clair obscur », l’obscur permettant de mettre en valeur le clair si l’on veut rester optimiste.

Disons les choses franchement, il n’est jamais facile d’entreprendre, dans aucun pays du monde. Une PME demande toujours une énergie démesurée pour passer de l’idée au projet, puis du projet à la PME. Il faut ensuite financer son amorçage, puis financer son développement, éventuellement en période de crise il faut aussi apprendre à survivre. Un parcours du combattant en soi pour le meilleur et pour le pire, la récompense suprême pour un patron de PME étant de voir grandir sa PME, pas forcément en passant par la case « enrichissement », contrairement à beaucoup d’idées reçues en France, mais forcément en passant par la case « créer des emplois et de la valeur » pour éviter la case « The End ».

Le décor ainsi planté, on serait en droit de croire que notre beau pays, la France, avec son chômage chronique et sa croissance en berne depuis 10 ans, aura compris qu’il faille « bichonner » ces millions de moteurs de croissance producteurs d’emplois que sont les PME françaises.

Le côté sombre

Pourtant ce n’est pas le cas. Pire, l’entrepreneur français doit se battre contre des forces contraires sur son propre terrain :
– l’administration et le droit français
– la fiscalité française
– la finance française
– peut-être le pire de tous : la mentalité et la culture anti-patrons françaises

L’administration et le droit français sont pénalisants par leur complexité et leur instabilité. Pour comparer avec le Royaume-Uni, un chef d’entreprise français consacre 3 fois plus de ressources (temps, argent, experts comptables, avocats, Commissaire aux comptes, locaux, …) que son homologue anglais pour gérer son entreprise.

Au Royaume-Uni, CompanieHouse.co.uk est le service en ligne qui réunit tous les services institutionnels qui interagissent avec l’entreprise. Il suffit d’y ajouter un site de comptabilité en ligne et vous gérez une PME de A à Z avec deux rapports annuels à produire, décalés de six mois, le tout étant prélevé à la source ou pré-calculé.

En France, nous avons pratiquement autant d’interlocuteurs institutionnels que de lignes dans nos fiches de paie, nous devons rendre des comptes 4 à 12 fois par an avec chacun (TVA, IS, URSSAF, FAFIEC, B2V, …), et anticiper les résultats de formules de calculs à plus de 5 variables pour prévoir les paiements à ces organismes. Pouvoir anticiper sa trésorerie à plus de 3 mois dans ce contexte demande presque un plein temps pour le gestionnaire (même pour une PME de moins de 10 salariés), lorsque les règles de gestion ne changent pas d’une année sur l’autre (35h, droit du travail, droit des affaires, élections, etc.).

La fiscalité française était connue pour son niveau et sa complexité, elle est tout simplement devenue légendaire depuis l’annonce de François Hollande d’un projet de loi de « confiscation fiscale » au delà de 75% pour les revenus de plus d’un million d’euros. Peu de patrons de PME, voire aucun, ne sont concernés mais pour ceux qui au moins l’espéraient et investissaient leurs capitaux personnels pour y parvenir plus vite, la motivation risque d’en prendre un coup et les tapis rouges volants de faire la navette de la France vers le Royaume-Uni pendant quelques temps.

La finance française est un sujet encore bien plus préjudiciable que les deux précédents. Les PME en création sont confrontées à une carence majeure de solutions de financement d’amorçage. Les Anglais ont des structures spécialisées pour la levée de fonds privés, entre 50 K€ et 250 K€. Paradoxalement en France, il est plus facile de lever 10 millions pour une entreprise qui tourne que 200 K€ pour créer une nouvelle PME innovante. Prenez rendez-vous chez Oseo, si vous réussissez à obtenir une garantie de prêt à 80% de 100K€, tentez de trouver une banque qui prendra le risque des 20% restant. A propos des banques, la PME française à un droit au Compte mais selon votre projet (ou plutôt votre capital initial) cette simple étape peut se transformer en véritable challenge, sauf si vous trouvez des fonds pour amorcer votre activité. Jusqu’en 2011, il y avait une possibilité de financement pour l’amorçage les jeunes PME, puisque la loi TEPA permettait aux plus riches (payant l’Impôt sur la fortune) de réduire de 75% leur impôt lorsque celui-ci était versé au capital d’une PME. L’instabilité des lois de finance en 2011 a eu pour conséquence l’immobilisme de ces dernières chances de l’amorçage, et à divisé par cinq les montants levés par ce biais en 2012.

Si vous avez toujours le courage d’entreprendre en France, il y a un dernier point qu’il faut connaître : contrairement aux pays anglo-saxons, les Français ne sont pas fiers de leurs entrepreneurs, ils s’en méfient, la culture chrétienne néo-marxiste restant imprégnée dans un des derniers pays au monde à avoir un parti communiste. Les médias diabolisent les gros salaires du CAC 40 et contribuent à créer un amalgame dans l’esprit des Français, alors qu’il existe avec la crise bien plus de patrons de PME qui gagnent moins que le Smic. Les conséquences sont mesurables lorsque l’on entend dessalariés français surprotégés se demander pourquoi ils n’ont pas de tickets restaurants alors que le monde s’écroule autour d’eux en pleine crise économique mondiale.

Je terminerai la partie sombre du tableau par un mot sur le risque personnel que prend l’entrepreneur français par rapport à son homologue anglais. La faillite est impardonnable en France (la peur de l’échec y est grande) lorsqu’elle est un signe d’expérience dans les pays anglo-saxons où le business est un art de vivre.

Le côté clair

Ce portrait ne serait pas juste sans parler des points forts de la France.

– Attractivité : La France reste depuis 10 ans l’un des pays les plus attractifs d’Europe en matière d’investissements étrangers, même si elle vient de perdre sa deuxième place derrière le Royaume-Uni, au bénéfice de l’Allemagne selon la dernière étude Ernst&Young.

– Excellence : Le CAC 40 regroupe des champions mondiaux dans bien des domaines d’activité et cela montre au monde entier la qualité de nos compétences sur les plans de l’ingénierie, de la culture, de la science, du management, de l’inventivité, du design, et bien d’autres typiquement français.

– Finance : Le FSI, Oseo Innovation, ce qui reste de la loi TEPA, les innombrables (mais peu compréhensibles) aides d’état pour les entreprises innovantes, les initiatives du type ISM-INRIA pour booster l’écosystème mobile français, et l’énorme potentiel des nouveaux modes de financement privés comme l’incubation et le crowdsourcing sur Internet (wiseedpret-dunion.fr , friendsclear.comkisskissbankbank.com, ..) sont autant d’atouts français empruntés aux pays anglo-saxons pour certains, uniques au monde pour d’autres.

– Social : La France est un pays étonnant avec un tissu d’organisations sociales exceptionnel, avec 12% du PIB dans ce nouveau secteur qu’est l’économie sociale et solidaire et assimilés. Il est encore possible qu’une fois de plus une nouvelle société émerge de ce peuple qui mélange l’associatif et l’entrepreneuriat, qui crée de nouvelles formes juridiques, qui soutient des millions d’initiatives locales de solidarité, qui possède toujours une protection sociale unique au monde (au point où même les riches exilés fiscaux reviennent se faire soigner en France) et qui aime toujours d’avantage débattre et se manifester (Paris a vu 3000 manifestations en 2009, contre 1500 en 2006).Tout est possible là où la création naît du chaos.

-Education : Le système d’éducation reste loin d’être parfait, cependant en voyageant un peu on se rend compte à quel point la culture générale de l’étudiant français reste très supérieure à ses homologues étrangers jusque la deuxième années d’étude supérieur, avant les années de spécialisation. Cela leur donne une vision plus globale des choses très prisée à l’étranger.

– Administration : Nous connaissons tous l’administration paperassière française, ce que l’on sait moins c’est qu’un important effort est réalisé depuis la création de la DGME, Direction générale de la modernisation de l’État, en 2005. Dans un premier temps l’erreur a été de reproduire la complexité administrative papier sur Internet avec autant de sites que d’organismes, puis dès 2008, le plan “France Numérique 2012 – Plan de développement de l’économie numérique  » a montré l’intérêt de moderniser en simplifiant et unifiant les services grâce aux technologies numériques. Nos administrations sont encore loin de comprendre comment un réseau social Pôle Emploi ouvert aux entreprises et aux chercheurs d’emplois serait bien plus efficace que leur site web 1.0 mais chaque chose en son temps, c’est le sens de l’histoire digitale française et on doit avouer qu’elle va dans le bon sens.

– Aides d’état : Là aussi de nombreux préjugés restent bien ancrés, côté grand public comme du côté des institutions. Contrairement à ce que l’on pourrait croire, il existe un nombre incalculable d’aides à la création d’entreprise (CCI, fonds d’amorçages, formations), à la création d’emploi (Jeunes, seniors, réinsertion, autoentre, …), et à l’innovation (CIR, JEI, AIR, AIMA, OSEO,…). Bien entendu tout cela se mérite, il faut consacrer entre 20% et 50% de son temps d’entrepreneur pendant plusieurs mois (de 4 à 18 mois) pour prétendre à l’une de ces aides, ce délai n’incluant pas celui du paiement par l’état français (rajouter 4 à 12 mois).

Bilan mitigé

Comme le dit le proverbe chinois, “Le bonheur naît du malheur, et le malheur se cachetoujours au sein du bonheur” et l’entrepreneur en France doit bien le méditer. La France nous l’avons vu est un pays complexe et contrasté pour l’entrepreneur, qui doit se nourrir du meilleur et gérer son risque en connaissance de cause.

Entreprendre est un défi, entreprendre en France est un autre défi. Un défi bien spécifique, que l’on peut d’emblée déconseiller aux chasseurs d’or matérialistes, mais conseiller a une nouvelle génération de patrons responsables, valorisant autrement l’humain et son travail, partageant son capital et d’autres valeurs que celles du 20e siècle où l’économie livrée à elle-même à créée les conditions favorables à deux guerres mondiales.

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«Nos dirigeants politiques veulent “bouffer du patron”»

ImagePhilippe Villin dans son bureau parisien. Crédits photo : DAMIEN GRENON/Le Figaro Magazine

INTERVIEW – Président de PH Villin Conseil, le banquier d’affaires Philippe Villin, qui conseille de nombreux groupes ­cotés ou familiaux, envisage les conséquences possibles de la taxe à 75%.

LE FIGARO. – Comment les milieux d’affaires voient-ils la taxation à 75 % des revenus supérieurs à un million d’euros?

Philippe VILLIN. – Les propriétaires d’entreprises ou dirigeants étaient jusque-là plutôt attentistes. Mais un signal très fort a été donné jeudi, avec les déclarations du ministre délégué au Budget qui a promis de «remettre le pays sur des rails plus justes». Les gens visés par la mesure des 75 % en ont déduit que son véritable propos était de leur «faire la peau» définitivement. Ils vont en tirer les conséquences sur le lieu d’exercice de leur activité, d’autant que les prélèvements fiscaux en France pour les hauts revenus étaient déjà les plus élevés d’Europe occidentale avant même l’arrivée de la gauche au pouvoir! L’«exit tax» de Nicolas Sarkozy rend, certes, les départs plus coûteux. Mais je connais déjà un cas de propriétaire d’entreprise qui non seulement est parti mais est en passe de changer de nationalité!

Que voyez-vous se dessiner?

Cela va se passer en deux temps. On va d’abord assister à des départs de facto. Les politiques, qui ont une vision très franco-française, ne s’en rendent pas compte mais la France pèse au maximum 20 % de l’activité dans la plupart des 100 premiers groupes français. Leurs dirigeants doivent donc voyager énormément, de 110 à 120 jours par an. Ils peuvent aisément diriger ailleurs que depuis la France et passer moins de 1 jour sur 2 en France, essentiellement pour des loisirs, ce qui, au titre de la plupart des conventions fiscales, leur permet d’échapper à l’impôt dans notre pays. Beaucoup d’entreprises envisagent ainsi de délocaliser une partie de leurs états-majors dans des sièges «bis», en Asie ou aux États-Unis, Londres ou Bru­xelles, en fonction du centre de gravité de leurs activités. Cela va arriver très vite. Dans un second temps, nous assisterons à des départs officiels, de jure, de sièges sociaux qui permettront aussi d’échapper à une fiscalité sur le point d’être aggravée pour les sociétés.

Quelles seront les conséquences?

La mesure sera ruineuse à moyen terme. Des quantités considérables de recettes fiscales et sociales, ­directes ou indirectes, vont dis­paraître. Il ne faut pas imaginer que ce sont seulement les décideurs qui partiront mais aussi ceux qui ­travaillent avec eux. Les forces vives de l’économie française vont être durement et définitivement touchées.

Certains évoquent une «révocation de l’édit de Nantes», n’est-ce pas un peu fort?

Non. Il y a une forte dimension psychologique qui amène nos dirigeants politiques, de gauche comme de droite, à haïr la réussite et à vouloir «bouffer du patron», faute de bien gérer l’État et les collectivités locales et de donner du travail aux Français. Dans la France de l’après-guerre, ceux qui avaient fréquenté les mêmes écoles, qu’ils optent pour le public, le privé ou la politique, se retrouvaient avec des écarts de rémunération assez faibles. Mais désormais, la rémunération des dirigeants d’entreprise s’est rapprochée des normes internationales, et elle distance largement le traitement du personnel politique pour qui c’est devenu insupportable. François Fillon a ainsi massacré les retraites «chapeau». Et pour ne rien arranger, les instances patronales n’ont pas joué leur rôle. Le Medef, piètrement dirigé par Laurence Parisot, et une Afep (association des très grandes entreprises françaises, NDLR) affaiblie ont accepté un «code de bonnes pratiques» très en dessous des standards internationaux. Et ils restent bien muets aujourd’hui.

Par Isabelle Chaperon
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Taxe à 75 % : des sociétés délocalisent déjà leurs cadres

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Afin d’échapper à la taxe à 75 %, de nombreux cadres de sociétés françaises s’exilent à Londres. Crédits photo : SHAUN CURRY/AFP

Ils installent à l’étranger quelques fonctions clé et préparent des baisses de rémunération pour ceux qui restent en France. La taxe aura un effet négatif sur les recettes fiscales.

«J’avais recruté trois cadres américains à Paris. Ils sont partis, confie le PDG d’un groupe industriel du CAC 40. Ils exercent les mêmes fonctions, mais sont basés ailleurs.» Leurs impôts rempliront désormais les caisses d’autres États, leurs dépenses personnelles feront fleurir les économies d’autres pays. Seule consolation, leur travail profitera toujours à l’expansion internationale d’un fleuron de l’industrie française.

La taxation à 75 % des revenus supérieurs à un million d’euros n’est pas encore votée, mais elle fait déjà des ravages. Elle fait fuir dirigeants et cadres supérieurs, même ceux qui sont encore loin de gagner une telle somme. «Après des semaines de négociations, un manager de retour d’expatriation a annulé au dernier moment la signature d’un contrat de location pour un grand appartement de prestige, raconte un agent immobilier parisien. Son employeur a choisi de l’installer à Londres.»

David Cameron, le premier ministre anglais, n’a pas besoin de «dérouler le tapis rouge aux entreprises françaises», comme il l’a proposé en juin. La capitale leur sert déjà de refuge. C’est à Londres qu’un groupe tricolore vient d’installer un manager français, débauché aux États-Unis dans une société d’ascenseurs, mais qui refusait de rentrer dans l’Hexagone. Du coup, une partie de son équipe, jusqu’ici basée en France, va devoir traverser la Manche pour le rejoindre. La liste d’attente au lycée Charles de Gaulle à Londres «a augmenté de plus de 700 demandes après le 6 mai», confie un diplomate.

Même les groupes les plus prestigieux doivent se plier aux conditions de leurs recrues. Hedi Slimane, le nouveau directeur artistique de Saint Laurent, conservera ainsi sa résidence principale à Los Angeles, où il vit depuis 2007. Il sera entouré d’une petite équipe afin de plancher sur les futures collections de la maison, même si le studio de création reste à Paris.

«Vous ne trouverez plus aucun cadre étranger qui accepte de venir à Paris, assure le patron d’un groupe de luxe concurrent. Cette mesure va freiner l’attractivité de la place de Paris.» Une analyse partagée par un homologue de l’industrie: «Faire venir un cadre de haut niveau et le baser en France, c’est devenu mission impossible».

Certains dirigeants allemands, espagnols, italiens ou suisses, qui occupent de hauts postes au sein de groupes français, pourraient être tentés d’exercer leurs fonctions en étant basé hors de France. Après tout, dans les affaires, un «président normal» passe son temps à voyager.

Décalage des bonus

Pour les managers de groupes français en poste dans l’Hexagone, la taxe à 75 % est en effet vécue comme une injustice et déstabilise l’ensemble du management. La foudre fiscale ne s’abattra que sur les dirigeants domiciliés en France, et pas sur leurs collègues à l’étranger, qu’ils côtoient au comité de direction. Plus grave, la taxe à 75 % déstabilise même ceux qui ne sont pas concernés. «J’observe des inquiétudes dans mon entourage, ce sont avant tout mes collaborateurs qui m’interrogent sur leur déménagement à l’étranger, confie le patron d’un fleuron de l’industrie française aux résultats florissants, qui n’a nullement l’intention de partir. Je ne sais pas comment je vais faire.»

Dans certaines entreprises habituées à promouvoir les meilleurs au plus haut niveau, les ambitieux poussent à la délocalisation. «J’ai une pression de certains cadres dirigeants pour partir à l’étranger», confie le patron d’un groupe réalisant plus des trois quarts de son chiffre d’affaires hors de France.

Chez BNP Paribas, plusieurs responsables de la salle de marché ont demandé leur mutation à Londres à leur employeur, qui l’a refusée sans être certain de les retenir.

Avant de prendre des décisions radicales, les dirigeants attendent de connaître les modalités de la taxe, et s’accrochent à des déclarations de ministres et de conseillers de l’Élysée, qui promettent une mesure temporaire. Autre espoir, partagé par une partie de l’exécutif: la taxe pourrait être retoquée par le Conseil constitutionnel, qui devrait prendre une décision sur le sujet fin décembre. Mais si les sages valident la taxe, elle s’appliquera sur les revenus perçus en 2012.

Pour en limiter l’impact immédiat pour les salariés concernés, les directions des ressources humaines pourraient décaler le versement des bonus, qui seraient bloqués, le temps de laisser passer l’orage fiscal. À condition que la mesure ne soit pas éternelle…

Limiter les rémunérations à un million d’euros

Les grands groupes sont par ailleurs prêts à adapter pour 2013 les rémunérations de leurs principaux dirigeants qui resteraient basés en France. «Ce qui est sûr, c’est qu’on ne fera pas de cadeau à l’État, confie un membre de comité exécutif d’un des principaux groupes français, qui a calculé que, s’il coûte 3,5 millions d’euros par an à son employeur, il ne lui reste plus, après le paiement des charges patronales et sociales, puis le règlement de ses impôts, que 750 000 euros. Si la loi passe, on sera payé un million d’euros, et pas plus.»

Un avis partagé par certains gestionnaires d’actifs anglo-saxons présents au capital de grands groupes français. Leurs représentants ont ainsi prévenu des mandataires sociaux qu’ils refuseraient d’accepter toute rémunération supérieure à un million d’euros lors des prochaines assemblées générales. Une véritable incitation à la délocalisation.

Par Ivan Letessier Le Figaro

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Vertueux? Le budget britannique 2012 veut conjuguer rigueur, relance et simplification fiscale

ImageLe ministre des Finances britannique George Osborne a présenté son troisième budget mercredi devant la Chambre des Communes. Après un premier budget d’urgence visant à réduire les déficits publics et un second contre l’austérité, ce dernier vise à récompenser le travail et rendre le Royaume-Uni attractif pour les investisseurs et entrepreneurs.

Le ministre des Finances britannique George Osborne a présenté son troisième budget ce mercredi devant la Chambre des Communes à 12 heures 30, dans un contexte d’incertitude économique face à la crise de la zone euro et à l’augmentation du chômage. Après un premier budget d’urgence visant à réduire les déficits publics le 22 juin 2010 et un second budget d’austérité visant à relancer la croissance le 23 mars 2011, cette année, le budget vise à récompenser le travail et à rendre le Royaume-Uni attractif, au lieu de dissuader les investisseurs et les entrepreneurs par une fiscalité confiscatoire.

Le budget britannique 2012 vise à redonner confiance au monde des affaires et à réformer en profondeur la fiscalité, afin d’encourager l’innovation et de soutenir l’industrie aérospatiale et pharmaceutique, qui sont des secteurs de pointe. La réduction des déficits publics à 7,6% du PIB en 2013 et de la dette publique à 76% du PIB en 2012 restent la priorité du gouvernement, ce qui permettra d’économiser 23 milliards de livres d’intérêt d’emprunt. Mais le gouvernement souhaite avant tout relancer l’économie britannique, doubler les exportations et accueillir de nouveaux investisseurs au Royaume-Uni, grâce au développement des infrastructures (routes, chemins de fer, aéroports) et à la baisse de l’impôt sur les sociétés.

George Osborne s’est placé en digne héritier de l’économiste Adam Smith, qui estimait que l’impôt devait être simple, prévisible, juste et soutenir le travail. Le budget britannique 2012 propose donc une simplification des impôts. Le ministre des Finances souhaite rendre la fiscalité transparente et fournir à chaque contribuable un document lui montrant comment ses impôts sont dépensés. Le budget 2012 vise également à rendre la fiscalité plus compétitive. L’objectif du ministre des Finances britannique est de favoriser la création d’emplois et la croissance et d’offrir un avenir meilleur aux générations futures.

Une baisse de l’impôt sur les sociétés

Le gouvernement a décidé de baisser l’impôt sur les sociétés de 26% à 24% à partir d’avril 2012, afin de faire du Royaume-Uni le pays le plus propice à la création d’entreprises. L’impôt sur les sociétés devrait être abaissé à 22% d’ici à 2015. Le Royaume-Uni dispose ainsi du taux le plus bas d’impôt sur les sociétés de tous les pays du G7 et se situe 12% en-dessous de celui de la France. Les charges sociales pour l’emploi d’un salarié s’élèvent à 13% au Royaume-Uni, alors qu’elles atteignent 43% en France. Ces mesures s’inscrivent dans une politique d’incitation à la création d’emplois. George Osborne veut encourager l’esprit d’entreprise au Royaume-Uni, supprimer les entraves réglementaires et réduire les gaspillages de l’administration, afin de relancer l’économie. Le ministre des Finances veut aussi faire du Royaume-Uni le centre technologique de l’Europe.

Il a par ailleurs annoncé l’augmentation des taxes sur l’alcool et sur les cigarettes afin de s’attaquer à l’excès de consommation d’alcool et de tabac, nuisibles à la santé. Les taxes sur le paquet de cigarettes augmentent de 37% et les taxes sur l’alcool augmenteront de 5%.

Enfin, il a annoncé une augmentation des droits de mutation à 7% pour la vente de biens immobiliers supérieurs à 2 millions de livres.

Une réduction de la tranche supérieure de l’impôt sur le revenu

La mesure la plus attendue de ce budget est la réduction de la tranche supérieure des impôts à 45% en avril 2013, destinée à relancer l’investissement et à encourager les entrepreneurs à rester au Royaume-Uni plutôt qu’à se délocaliser en Asie. Cette réduction sera financée par une réduction des dépenses des ministères à hauteur de 2 milliards de livres. L’augmentation des impôts à 50% décidée par Gordon Brown n’a pas eu l’efficacité escomptée et a créé des distorsions, rendant le Royaume-Uni moins compétitif que la France et l’Italie. Le ministre des Finances George Osborne va publier un rapport sur les effets pernicieux de l’augmentation de la tranche supérieure d’impôt sur le revenu à 50% afin de justifier la baisse de 5% annoncée pour l’an prochain. D’ici à 2015, il espère même ramener la tranche supérieure d’imposition à 40%.

Une augmentation du crédit d’impôt

La grande nouveauté du budget 2012 est l’abattement d’impôt qui passe de £7 475 en avril 2011 à £8 105 en avril 2012, à £9 205 en avril 2013 et à £ 10 000 en avril 2014. Le Vice Premier ministre Libéral Démocrate Nick Clegg était le grand partisan d’une augmentation des abattements d’impôt et le ministre des Finances George Osborne s’est rallié à cette proposition, ce qui montre l’harmonie entre les conservateurs et les libéraux démocrates en matière de fiscalité au sein du gouvernement de coalition. L’augmentation de l’abattement d’impôt vise à alléger la pression fiscale sur les personnes à revenus modestes. Grâce à ces nouvelles mesures, deux millions de Britanniques ne paieront pas d’impôt sur le revenu.

Ce budget responsable est un véritable budget de coalition qui tient compte des propositions des conservateurs et des libéraux démocrates afin de créer une fiscalité simple, compétitive et juste. Le budget de George Osborne a suscité les critiques du chef de l’opposition Ed Miliband qui l’accuse de présenter un budget pour les millionaires et de revenir à la politique traditionnelle des conservateurs. Le monde des affaires et de la finance a réagi favorablement à ce budget qui vise a réduire la dette britannique qui atteint aujourd’hui 995 milliards de livres. Le budget 2012 est en fait un compromis entre les mesures d’austérité et les mesures de relance, mais il fait porter les réductions d’impôts des contribuables les plus aisés par les retraités de plus de 65 ans, qui paieront environ 283 livres d’impôts en plus par an. Le ministre des Finances britannique remet ainsi en question le crédit d’impôt pour les retraités créé par Winston Churchill.

Sophie Loussouarn est spécialiste de l’histoire politique et économique du Royaume-Uni et proche du monde politique anglo-saxon.

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Hollande veut une Europe à plusieurs vitesses

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Francois Hollande et David Cameron lors de leur rencontre à Londres, mardi. Crédits photo : Lewis Whyld/AP

Il a reçu les honneurs. Traité avec distance par les autorités britanniques lors de la campagne présidentielle, François Hollande a été accueilli avec égards pour son premier déplacement officiel en Grande-Bretagne, mardi.

Après s’être entretenu avec le premier ministre, David Cameron, le chef de l’État a été invité par Elizabeth II, au château de Windsor, pour un entretien privé, informel et en français d’une demi-heure. La reine a offert au président français des photos dédicacées du duc d’Édimbourg et d’elle ; le chef de l’État est venu avec une porcelaine des manufactures de Sèvres. À son arrivée, François Hollande a évoqué la météo en France… «Il pleut toujours», a-t-il observé. «Il n’y a pas de jalousie à avoir.»

Les sujets abordés avec David Cameron étaient plus sensibles. Mais apparemment les relations sont devenues plus cordiales entre le président et le premier ministre britannique. La campagne présidentielle, où ce dernier avait pris position pour Nicolas Sarkozy, est derrière eux, tout comme cette déclaration, lors du dernier G20, promettant de dérouler «le tapis rouge» aux Françaisqui fuiraient l’Hexagone pour éviter de subir les hausses d’impôts.

«Je ne m’étais pas senti offensé», a assuré le chef de l’État, après leur entretien et leur déjeuner de travail au 10 Downing Street, en évoquant «un trait d’humour». «J’apprécie beaucoup l’humour, surtout l’humour britannique. J’ai été très heureux qu’on puisse m’offrir un tapis», a-t-il poursuivi en assurant que ces propos n’auraient «pas de conséquence sur les capitaux français».

Différend fiscal

Le ton est sec mais l’incident est donc clos. Quant à David Cameron, sans renier le souhait que la Grande-Bretagne soit le pays «le plus compétitif» possible, il a dédramatisé. «Un tapis rouge, il y en avait certainement un aujourd’hui, mais uniquement pour François». Le différend fiscal demeure néanmoins…

François Hollande ne met rien de personnel dans la relation franco-britannique: «Il y a des relations d’État à État.» Les deux pays sont dans le «concret», dit-on dans l’entourage du président. Tout d’abord la question de l’avenir de l’Union européenne. Côté français, on est engagé sur une pente d’intégration.

Côté anglais, Cameron n’a pas exclu un référendum sur la sortie de l’UE de son pays. «Nous ne sommes pas dans la même situation», a donc observé Hollande. «Nous devons concevoir une Europe à plusieurs vitesses chacun venant à son rythme, prenant ce qu’il veut dans l’Union, dans le respect des autres pays.» En clair, il s’agira de trouver en Europe un moyen de faire coexister une zone intégrée et la préservation du marché intérieur de l’Union cher à la Grande-Bretagne. Tout est à élaborer.

Avec l’élection de Hollande, tout n’a pas changé cependant entre Paris et Londres. Les principales coopérations entre les deux pays sont poursuivies, comme celles engagées dans le cadre du traité militaire de Lancaster House. Dans le domaine de la défense, un programme de développement de drones sera engagé (le ministreJean-Yves Le Drian est attendu le 24 juillet à Londres).

Un «appel au patriotisme»

L’effort, c’est pour tout le monde.  À Londres comme à Paris, François Hollande martèle son message de mobilisation ou son avertissement, c’est selon. «Vous allez participer comme tous les Français à l’œuvre  du redressement», a lancé le chef  de l’État devant quelques centaines d’expatriés venus l’écouter, avant d’adresser un message à ceux qui seraient tentés par l’expatriation: «Le redressement ce n’est pas une punition, il y a des maisons pour cela, elles ont été supprimées», a-t-il ironisé, avant de prononcer le terme de «justice fiscale».

«Il ne s’agit pas de montrer  du doigt ceux qui ont réussi»,  mais «d’appeler à une forme de patriotisme». Il n’y a pas que les Français qui seront mis à contribution: les Anglais possédant une résidence secondaire  en France seront, eux aussi, taxés autant que les résidents. Jusqu’à présent, ils échappaient à la CSG.

Nicolas Barotte Le Figaro

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La fiscalité, un choix de société

Etats-Unis, Grande Bretagne : la nouvelle bataille contre l’Etat Providence, ses dépenses et ses impôts, est engagée. La France devra attendre : les programmes électoraux annoncent une fiscalité renforcée. L’enjeu, c’est pourtant la liberté et la responsabilité des hommes, rappelle Maître Jean Philippe Delsol, administrateur de l’IREF.

L’enjeu de la campagne électorale s’inscrit dans une bataille beaucoup plus importante à l’échelle du monde. Il s’agit de savoir si l’Etat prévoyance est l’avenir de l’humanité ou son linceul. C’est le combat qui fait rage aux Etats-Unis et le débat qui s’enlise en France. Tout espoir n’est pourtant pas perdu en Europe, avec la Big Society de David Cameron.

Les Américains réagissent contre l’Etat fédéral

La réforme de M. Obama rendant l’assurance santé des américains obligatoires a été portée devant la Cour Suprême par la moitié (26) des Etats américains. Ils contestent que l’Etat fédéral puisse s’immiscer dans les compétences des citoyens et des Etats, mais ils refusent aussi que le pouvoir fédéral puisse s’immiscer dans les choix individuels. 67% des Américains pensent d’ailleurs que cette loi est anticonstitutionnelle et 47% sont contre alors que seulement 36% y sont favorables. Le gouvernement Obama fait valoir qu’en cas de maladie, les 32 millions d’Américains non assurés sont pris en charge par l’Etat fédéral, et donc à la charge des contribuables. Mais les Américains semblent encore préférer leur liberté à l’intrusion du Léviathan, cela dût-il leur coûter quelque argent. Ils ne veulent pas d’un Etat tentaculaire, et s’acharnent à préserver la vitalité de leurs Etats. Ils ont d’ailleurs compris que si l’Etat commençait à s’occuper de la sécurité sociale, ça leur couterait à terme beaucoup plus cher. La Cour Suprême rendra son verdict en juin.

A la France le record des dépenses publiques

Une telle controverse est presque inimaginable en France où la Sécurité Sociale fait partie des meubles de famille que personne n’ose déplacer sans même penser à les mettre au rebut. La France est le pays où les dépenses de santé à la charge des ménages sont parmi les plus faibles du monde (moins de 8%), où on a lancé un grand emprunt en même temps qu’on disait l’urgence de se désendetter, où l’Etat a payé 46 à 47% de ses dépenses à crédit en 2009 et 2010 et encore 32% en 2011. Certes, quelques candidats expriment clairement leur volonté de réduire la dette, comme François Bayrou, ou les dépenses publiques, comme Nicolas. Sarkozy qui ambitionne de les diminuer de 4 points en 5 ans et qui peut se prévaloir d’une baisse des effectifs de la fonction publique d’Etat et des réformes déjà réussies par lui comme celles des cartes judiciaire et militaire. Mais outre qu’il ne s’agit que de promesses, le niveau des prélèvements publics reste exorbitant dans tous les programmes. Pas un qui ne rachète l’autre. Les socialistes annoncent que les charges sociales et fiscales représenteront 46,8% en 2016 et les hausses d’impôts annoncées par eux représentent, bien qu’ils s’en défendent, 50 Milliards d’euros. Mais l’UMP ne fait guère mieux avec un taux de prélèvement obligatoire envisagé à 45,8% en 2016 malgré des hausses d’impôts moindre chiffrées à 13,5 Milliards.
En France, depuis longtemps les dépenses publiques s’établissent au-dessus de 50% du PIB, c’est-à-dire que la sphère publique l’emporte sur la sphère privée, que l’autonomie des individus est amputée, que leur liberté est limitée au-delà du raisonnable.

La Grande Société de David Cameron

En Europe, la révolution anglaise de David Cameron, celle de la Grande Société, pourrait pourtant servir de modèle pour revenir à une société ouverte et libre. Il a annoncé dès son entrée en fonction des mesures d’économie sans précédent : la suppression de 500 000 emplois publics en 4 ans, la réduction du budget des Finances d’un tiers, de ceux des Affaires Etrangères, de l’Intérieur et de la Justice de 25%. Mais en même temps il a engagé les réformes pour rendre les services publics plus compétitifs et autonomes. Dans le domaine de la santé il veut donner plus de choix aux patients et plus de liberté aux professionnels. D’une manière générale, le Premier Ministre veut remettre le Royaume Uni au travail et décourager l’assistanat en limitant les allocations aux familles et surtout aux chômeurs qui n’acceptent pas les emplois qui leur sont proposés (Voir la très bonne analyse de cette nouvelle révolution anglaise par Sophie Loussouarn dans Commentaire no 137, Printemps 2012).

Une société plus libre pour des citoyens plus responsables

La question est bien de savoir si nous souhaitons toujours plus d’un Etat Providence qui détruit la liberté et drogue les citoyens jusqu’à les rendre incapables de se prendre en charge eux-mêmes. Ou si nous avons l’ambition d’une société plus libre pour des citoyens plus responsables Si c’est le modèle français qui vient à dominer le monde occidental, il en sera peut-être fini de ces quelques millénaires d’un progrès fondé tout à la fois sur la responsabilité des hommes et le respect de la communauté où ils sont nés ou qui les a accueillis. Certes, d’autres cultures font preuve de vitalité, en Asie notamment, et démontrent leur capacité à produire de la croissance. Mais aucune autre jusque là n’a dans la durée bénéficié d’un tel élan dû à l’héritage noué d’Athènes, de Jérusalem et de Rome. Il y a dans l’état de droit plus que de la richesse économique ; il y a dans la défense de la propriété contre la spoliation publique la volonté de conserver à l’Homme l’outil et l’assise de sa liberté ; il y a dans la défense de l’individu contre l’Etat la volonté de préserver la nature humaine de chacun dans son équilibre fragile, tendue vers son accomplissement jamais atteint auquel elle est appelée toujours plus haut et toujours écartelée entre son berceau familial et communautaire, d’une part, et son être unique à parfaire toujours plus avant, solitaire et responsable, d’autre part, entre le fini et l’infini.

Ce sont les principes dont nous aimerions qu’il inspire l’action du prochain président de la République française. Mais nous ne les avons pas trouvés dans les programmes des candidats qui seront présents le 6 mai. Il faudra donc se résigner à voter pour le moindre mal plutôt que par enthousiasme.

Article rédigé par Jean-Philippe Delsol

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Exilés ou bannis fiscaux ?

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Ceux qui fuient le fisc sont nombreux et ils ont de bonnes raisons de le faire. Leur déclarer la guerre avec une exit tax est dangereux pour l’économie, mais aussi pour les libertés : va-t-on revenir aux « crimes économiques » ? Question posée par Jean Philippe Delsol, avocat fiscaliste et administrateur de l’IREF.

Nul ne sait dire combien il y a chaque année de Français qui fuient le fisc. Les chiffres mélangent les petits pois et les carottes ; ils ne comptent que les assujettis à l’ISF qui se délocalisent, mais ils comprennent les cadres aisés envoyés par leur entreprise à l’étranger pour quelques années, aussi bien que les contribuables qui partent pour éviter les ardeurs excessives de l’administration fiscale française.

Ils sont plus nombreux que certains le disent
Peut-être y a-t-il 1 000 à 2 000 vrais exilés  fiscaux par an. Une poignée, un assujetti à l’ISF sur 1 000 chaque année dit le président du syndicat unifié des impôts qui marginalise le problème et soutient que sur les 4 milliards d’euros que rapporte l’ISF, l’exil fiscal ne représenterait qu’une perte de 18 millions. Il a évidemment tort et la réalité vécue depuis les cabinets d’avocats spécialisés montre que l’inquiétude grandit et que les candidats à l’exil sont de plus en plus nombreux. Ils sont bien entendu  parmi les plus riches et les plus entreprenants. A coté des « people » dont les noms frappent l’imaginaire du public, comme Johnny Hallyday, Philippe Hersant, Sebastien Loeb, Amélie Mauresmo ou Gérard Wertheimer, copropriétaire de Chanel, Jo-Wilfried Tsonga, Julien Benneteau et Gilles Simon, il y a la foule des entrepreneurs qui en ont « ras le bol », qui ne veulent plus être dépossédés du patrimoine qu’ils ont accumulé à la sueur de leur front, qui considèrent que les taux d’imposition annoncés, jusqu’à 75%, sont confiscatoires.

Lassés d’être boucs émissaires, lassés de l’incertitude fiscale
Mais les Français qui partent à l’étranger ne craignent pas seulement les taux exorbitants des impôts. Ils souffrent de l’anathème permanent dont ils sont victimes, ils s’inquiètent d’être les boucs émissaires habituels d’une classe politique qui cherche à éloigner d’elle les responsabilités d’une crise qu’elle a créée en amplifiant sans cesse une dette publique incommensurable. Plus encore, ils ne savent plus gérer leurs affaires en France, dans un pays dont 20% du code des impôts est réécrit chaque année, et dont les lois fiscales sont chroniquement malades d’une instabilité qui empêche les contribuables de planifier leurs projets : la CSG a augmenté trois fois en 2011, les exonérations d’impôt sur les plus-values au-delà de 8 ans de détention ont été abrogées avant d’être mises en œuvre, les droits sur les cessions d’actions ont fait l’objet de mesures successives abolissant deux fois de suite en peu de mois les mesures précédentes…
L’exit tax
Ceux qui partent font perdre beaucoup d’argent à la France et sans doute plus que ne rapporte l’ISF, car ce sont ceux qui ont de l’argent mais aussi qui le font prospérer, qui embauchent, qui exportent, qui investissent…En même temps qu’il défaisait la protection du bouclier fiscal, le gouvernement a essayé, à marche forcée, de devancer son adversaire socialiste en pénalisant ceux qui voulaient partir pour les en empêcher. Par des mesures d’imposition excessives, il les bannissait de fait et au même moment il les enfermait dans l’hexagone. L’exit tax dont le décret d’application vient de paraître a été mise en place en juillet 2011 avec effet rétroactif au 3 mars. Et comme cela ne semblait pas suffire, la promesse est faite de punir les exilés français d’un nouvel impôt mondial susceptible de les poursuivre où qu’ils soient. Certes les Etats-Unis font cela aussi, mais outre que les prélèvements obligatoires sont aux USA de l’ordre de 30% contre 45% en France, il n’y pas d’impôt sur la fortune de l’autre coté de l’Atlantique.

Réinvention du « crime économique » ? 
Dans les pays totalitaires ou même seulement tyranniques, les gouvernements édictent des règles impossibles pour condamner à tout moment ceux qui ne les respectent pas, comme l’URSS qui affamait les gens pour envoyer au Goulag ceux qui volaient le pain des apparatchiks. La Russie des premières années suivant la chute du mur avait maintenu un système fiscal tel qu’aucun contribuable ne pouvait être en règle et que chacun se trouvait ainsi à la merci de l’Etat resté tout puissant. La France veut-elle suivre ce modèle, accaparer la richesse à un niveau tel que les meilleurs voudront fuir et leur interdire en même temps de quitter le territoire sinon au risque d’une autre forme de spoliation ? Déjà, imaginer que le bouclier qui permettait à la puissance publique de prendre 50% des revenus des contribuables, sans compter la TVA, les droits de succession et d’enregistrement, les accises…, devait être aboli pour faire justice relevait d’une injustice flagrante. Mais cette chasse aux sorcières qui s’ouvre désormais sans limite de temps ni de munition ne peut guère que favoriser la lutte des uns contre les autres et meurtrir le corps social tout entier en même temps qu’il nuira à la santé économique de la France.

Il vaudrait mieux en revenir aux principes qui ont construit l’Amérique, ceux de ce petit blanc, Abraham Lincoln, devenu Président des États-Unis d’Amérique, dans sa déclaration au Congrès en 1860 :
« Vous ne pouvez pas créer la prospérité en décourageant l’épargne.
« Vous ne pouvez pas donner la force au faible en affaiblissant le fort.
« Vous ne pouvez pas aider le salarié en anéantissant l’employeur.
« Vous ne pouvez pas encourager la fraternité humaine en encourageant la lutte des classes.
« Vous ne pouvez pas aider le pauvre en ruinant le riche.
« Vous ne pouvez pas éviter les ennuis en dépensant plus que vous gagnez.
« Vous ne pouvez pas forcer le caractère et le courage en décourageant l’initiative et l’indépendance.
« Vous  ne pouvez pas aider les hommes continuellement en faisant à leur place ce qu’ils devraient faire eux-mêmes. »

Article rédigé par Jean-Philippe Delsol

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