Fiscalité : touche pas au grisbi !

Image

Comme dans le film d’Audiard, c’est l’alarme chez les propriétaires d’un bas de laine. Si l’on en croit les professionnels de la gestion de biens, grandes et petites fortunes sont à égalité dans la déveine. Certains riches sont tellement terrifiés qu’ils en sont devenus des caricatures, comme la Madame ISF d’Arte Radio, célèbre sur la toile. Haro sur le pécule, le tableau s’impose : le nouveau président élu serait rouge, les marchés rarement dans le vert et l’humeur du contribuable, noire.

« Depuis ces quatre ou cinq derniers mois, notamment, nous recevons beaucoup de demandes de renseignements sur les conditions d’installation dans notre pays. (…) Ces personnes nous disent qu’elles veulent s’organiser pour quitter la France car, quel que soit le résultat de l’élection présidentielle, elles sont convaincues que la pression fiscale va considérablement augmenter. Si c’est la gauche, il leur restera à peine 25 % », confiait le 3 mai dernier l’avocat fiscaliste belge Didier Grégoire au journal Le Parisien.

« Ce sont, pour la grande majorité d’entre eux, des dirigeants d’entreprise qui veulent céder leur société, ou bien la transmettre à un horizon de quatre ou cinq ans. Je ne vous donnerai pas de nom, mais nous avons également parmi nos clients des personnes du monde du spectacle et de la finance », ajoutait-il mystérieusement.

Dans l’Hexagone, nombreux sont les spécialistes de la fiscalité à abonder dans le sens de leur confrère. Force est de constater : le contribuable français est inquiet.« On anticipe beaucoup de dossiers de donation, avant l’été, quand la loi de finance rectificative devrait passer, ce qui mettra fin à un régime jusque là relativement avantageux », avance Me Muriel Carpon, notaire spécialisée en gestion de patrimoine à Paris.

ANTICIPATION AVANT LA PRÉSIDENTIELLE

Et de préciser : le contribuable inquiet venait déjà « consulter » avant la présidentielle, pour anticiper. « En octobre-novembre, quand j’ai appelé les recettes des impôts des arrondissements du 7e, du 8e et du 17e, ils étaient encore à enregistrer les actes de juin… alors que d’habitude, ça leur prend un mois au maximum ! »

« On a vu beaucoup, beaucoup de monde et il faut essayer de les rassurer », confirme sa consœur Me Nathalie Couzigou-Suhas. « La principale question,estime la spécialiste du droit de la famille, reste celle de l’abattement sur la donation, dont on ne connaît pas le sort. » En effet, il existe, depuis la loi Tepa de 2007, une exonération d’impôt sur un certain montant et sur une certaine durée.

La crainte à ce sujet concerne une baisse du montant exonéré et une hausse de la durée pendant laquelle cette exonération ne peut être renouvelée.« Concrètement, on parle d’un plafond à 100 000 au lieu de 159 000 euros et d’une durée de quinze ans, plutôt que dix. »

« C’est d’autant plus déprimant, pour certains, qu’il y a déjà eu un premier coup de rabot, totalement inattendu l’été dernier, qui a été asséné par un gouvernement de droite, gouvernement qui a par ailleurs instauré la fameuse exit tax, censée pallier l’exonération belge des plus-values et limiter l’évasion fiscale », ajoute Me Carpon.« Ces huit derniers mois, on a eu beaucoup de questions sur les modalités et les avantages éventuels d’un départ… »

DES CHEFS D’ENTREPRISE INQUIETS

Mais qui sont réellement les exilés ? Des footballeurs et une poignée de cadres et de traders, ou un public plus large ? « Ce sont des gens qui commencent à se poser la question de savoir combien coûtera la transmission par rapport à ce qu’ils ont à transmettre », répond Me Carpon. Donc pas forcément des rock stars ou des millionnaires désireux de se faire la malle avec progéniture et petites coupures, mais à entendre la notaire des chefs d’entreprise, inquiets de l’instabilité des lois et de la fiscalité, plus que d’une mesure ou d’un paquet de mesures en particulier.

« La loi change tous les mois, quand ce n’est pas toutes les semaines : on peut les comprendre ! » C’est grave, juge la notaire, « car ils ne délocalisent plus seulement leur fortune, mais aussi leur activité. On était habitués à avoir les clients habituels qui râlent sur l’ISF, or finalement ceux-là sont plutôt devenus fatalistes : le montant change, la stratégie reste. Là, les chefs d’entreprise qui partent, ce sont quand même des emplois qui disparaissent. »

« Certes, ce n’est pas si simple de partir, il y a les enfants, l’épouse, les amis… Mais certains le font et l’ont fait », assure Me Carpon. Les banques privées de Luxembourg et de Monaco seraient débordées de demandes. Et l’incitation à passer la frontière devient de plus en plus forte : le cabinet d’avocats CMS Bureau Francis Lefebvre a calculé que pour un dirigeant de PME qui vend son entreprise au moment de son départ en retraite, l’Etat récupère 45 %, voire 75 % du fruit d’une vie de travail (lien abonnés)… de quoi conforter les candidats au départ dans leur choix.

ISF ALOURDI, L’ÉPOUVANTAIL DES 75 %

En outre, M. Hollande veut rétablir les anciens taux de l’ISF (de 0,5 % à 1,8 %). Et comme si ce n’était pas assez, les 75 % (d’imposition d’un revenu à partir d’un million d’euros de revenu annuel par foyer) sont un épouvantail de plus, « mais là, typiquement, on ne peut pas leur dire grand chose : les niches sont rapidement plafonnées », détaille Me Carpon. Les notaires, eux, ne peuvent pas beaucoup agir légalement, mais certains petits malins ont trouvé des solutions.

Tous les moyens sont bons et nombreux sont ceux à vouloir profiter de cet afflux de capitaux que les trop riches ne savent décidément où placer : ainsi, BNP Paribas, qui propose un fonds Luxumbrella échappant à l’impôt luxembourgeois sur l’épargne, ou encore certains comptoirs d’or de Bruxelles ou d’Anvers qui voient arriver des Français désireux de vendre les lingots et les napoléons qu’ils ont cachés dans le coffre de la voiture. Sauf que si vous vendez de l’or en Belgique, vous devez normalement payer la taxe française à votre retour…

Autre moyen en vogue pour alléger la douloureuse, des sites Internet grouillant de conseils en tous genres fourmillent désormais sur le Web. Mais, là encore, méfiance, avertissent les notaires : on y trouve des aberrations que ne commettrait pas un étudiant en licence de droit et, surtout, les sites manquent cruellement d’actualisation.

Mathilde Damgé Le Monde

Pour créer votre société en Angleterre contactez-moi: Dominique IAKHLEF  cubink.co.uk

Laisser un commentaire

Entrez vos coordonnées ci-dessous ou cliquez sur une icône pour vous connecter:

Logo WordPress.com

Vous commentez à l'aide de votre compte WordPress.com. Déconnexion / Changer )

Image Twitter

Vous commentez à l'aide de votre compte Twitter. Déconnexion / Changer )

Photo Facebook

Vous commentez à l'aide de votre compte Facebook. Déconnexion / Changer )

Photo Google+

Vous commentez à l'aide de votre compte Google+. Déconnexion / Changer )

Connexion à %s

%d blogueurs aiment cette page :