GB: SP n’envisage pas d’abaisser prochainement la note « AAA »

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LONDRES – L’agence de notation financière Standard & Poor’s (SP) a annoncé vendredi que le Royaume-Uni ne risquait pas de perdre prochainement sa note maximale, une décision que le gouvernement a aussitôt interprété comme un encouragement à sa politique d’austerité.

SP a confirmé la note de crédit maximale « AAA » du pays, associée à une perspective stable, signifiant qu’elle n’envisage pas de la baisser prochainement.

« La perspective stable reflète notre attente d’une poursuite de la consolidation des finances publiques par le gouvernement« , explique l’agence. SP dit aussi s’attendre à ce que « la reprise économique prenne de la vitesse à moyen terme« .

« Le Royaume-Uni possède une économie saine, ouverte et diversifiée, soutenue par des institutions politiques efficaces, qui peuvent réagir rapidement aux défis économiques« , ajoute l’agence.

Le pays jouit également de la note maximale attribuée par deux autres agences, Moody’s et Fitch, mais celles-ci envisagent en revanche d’abaisser sa note souveraine.

Le gouvernement du Premier ministre conservateur David Cameron s’est aussitôt félicité vendredi de la décision de SP, dans laquelle il voit un soutien à sa politique d’austerité.

« La Grande-Bretagne échappe à la tempête internationale causée par les dettes grâce à la politique que nous avons mise en oeuvre et à laquelle nous nous sommes tenus dans cette période difficile« , a réagi le ministre des Finances, George Osborne.

« Nous sommes une nouvelle fois rappelés au fait que ceux qui veulent dépenser et emprunter toujours plus mèneraient notre pays droit à la catastrophe économique« , a-t-il ajouté.

AFP

Impôts : ce que cinq foyers types vont payer

Le Figaro Magazine a demandé à Delsol Avocats de chiffrer l’impact des deux favoris du scrutin sur les impôts de cinq foyers.

 

Un couple de retraités

Ce couple de retraités, âgés tous deux de 69 ans, vit désormais entre Paris, où il possède un appartement «familial», d’une valeur de 1,5 million d’euros, et la Normandie, où il a acheté il y a vingt ans une gentilhommière dans le pays d’Auge, valorisée 600.000€. Ils ont aussi épargné avant que monsieur – ex-cadre sup’ dans l’industrie pharmaceutique – ne prenne sa retraite et sont parvenus à mettre de côté 750.000€ sous forme de contrats d’assurance-vie et de divers autres placements. «Une poire pour la soif en cas de gros pépin», car madame, qui a surtout travaillé dans des associations caritatives, n’a qu’une toute petite pension. Pour l’instant, 6000€ net par mois de retraite suffisent largement à financer le train de vie du couple et à donner un petit coup de main à leur fille unique, qui vient de s’acheter une voiture pour aller travailler.

Revenus: 6000€ net par mois de pension de retraite (pas de revenus de patrimoine imposables).
Patrimoine: 
-Un appartement à Paris (XVIe) d’une valeur de 1,50 M€ 
-Une maison en Normandie d’une valeur de 600.000€ 
-Un patrimoine mobilier composé d’assurance-vie et de divers autres placements pour 750.000€
Donations: le couple envisage de procéder à la donation de la nue-propriété de leur maison normande à leur fille unique (aucune donation n’a été réalisée depuis ces 10 dernières années).

-En cas de réélection de Nicolas Sarkozy:
Sur un actif net de 2.376.045€ Total ISF 2012 = 5940€
(Cet ISF n’est plus susceptible de bénéficier ni des dispositions relatives au bouclier fiscal ni du plafonnement de l’ISF à 85% des revenus.)
-En cas d’élection de François Hollande*: 
Sur un actif net de 2.371.155€ Total ISF 2012 = 10.763€

-Sarkozy: Valeur de la nue-propriété du bien:
600.000€ x 60% = 360.000€. 
Abattements: 360.000 € – (2 x 159.325€) = 41.350€ de base taxable. 
Coût total de la donation: 4943€
-Hollande: Valeur de la nue-propriété du bien: 
600.000€ x 60% = 360.000€.
Abattements: 360.000€ – (2 x 100.000€) = 160.000€ de base taxable. 
Coût total de la donation: 28.388€

 

 

Une famille de cadres sup’

Ils se sont connus sur les bancs de l’Essec et, vingt ans plus tard, ce couple de quadras – parents de deux ados – vit et travaille à Lyon, elle dans les biotechnologies, lui dans l’informatique. Ce qu’ils aiment à Lyon? Le grand appartement qu’ils se sont acheté à la Croix-Rousse il y a dix ans et la proximité de La Clusaz, où ils ont hérité d’un 90 m2 au pied des pistes. Ces deux passionnés de high-tech gagnent ensemble 12.000€ net par mois, de quoi s’offrir une nounou à temps plein pour «gérer la maison et les enfants». Ils sont même parvenus à mettre de côté 35.000€ pour pouvoir aider les enfants plus tard quand ils seront étudiants.

Revenus: 12.000€ net par mois de salaires.
Charges: emploi d’une personne à domicile à temps plein qui leur coûte, charges comprises, 15.000€ par an. Diverses réductions d’impôt: 4000€.
Patrimoine:
Un appartement à Lyon de 170 m2 d’une valeur de 1,2 M€ sur lequel il reste 100.000€ d’emprunt. 
Un appartement dans les Alpes d’une valeur de 500.000€(pas d’emprunt). 
Un patrimoine mobilier composé d’assurance-vie et de divers placements pour35.000€  

-En cas de réélection de Nicolas Sarkozy:
Impôt brut de 23.075€ dont il faut déduire la réduction d’impôt d’emploi à domicile (7500€) et les réductions d’impôt diverses (4000€). Total IR 2012: 11.575€
-En cas d’élection de François Hollande:
Le plafonnement des effets du quotient familial pourrait entraîner une hausse de l’IR net à régler de 672€. De plus, le couple verrait ses niches fiscales plafonnées à 10.000€. Total IR 2012: 13.075€ 

-En cas de réélection de Nicolas Sarkozy:
Sur un actif net de: 1.327.998€ ISF 2012 = 2060€
(Pour mémoire, cet ISF n’est plus susceptible de bénéficier ni des dispositions relatives au bouclier fiscal ni du plafonnement de l’ISF à 85% des revenus.)
-En cas d’élection de François Hollande:
Sur un actif net de: 1.327.144€ ISF 2012 = 2934€

 

 

 

Un couple de Parisiens fortunés

Ils ont 56 et 54 ans et vivent à Paris, où ils travaillent tous les deux. Monsieur est dirigeant d’une société de gestion financière et madame, médecin spécialiste, travaille en libéral. Ils n’ont plus d’enfants à charge. Surtout, ils gagnent très bien leur vie. Dans la finance, monsieur se verse à la fois un très beau salaire et reçoit des dividendes élevés de sa société. Le couple a un bel appartement dans le VIe arrondissement de Paris, une villa pieds dans l’eau dans le bassin d’Arcachon et un portefeuille de valeurs mobilières.

Salaire annuel de monsieur: 750.000€ net
Résultats BNC de madame: 250.000€
Dividendes perçus de la société de monsieur: 1,40 M€
Patrimoine:
Un appartement parisien d’une valeur de 1,80 M€
Une maison à Arcachon d’une valeur de 1,30 M€
Divers placements de valeurs mobilières pour 1,50 M€ (La valeur des titres de la société de monsieur est exonérée d’ISF car c’est son outil de travail.)

-En cas de réélection de Nicolas Sarkozy: 
Impôt sur le revenu résultant du barème (taux marginal: 41%): 392.055€. Prélèvement forfaitaire libératoire de 21% (hors prélèvements sociaux à 15,5%) sur les dividendes: 294.000€. Contribution exceptionnelle de 3 et 4%: 91.000€.Total imposition des revenus pour 2012: 777.000€
-En cas d’élection de François Hollande: Impôt sur le revenu avec un barème incluant une tranche supplémentaire à 45% à partir de 150.000€ et une tranche à 75% à partir de 1 M€: 1.150.665€. Contribution exceptionnelle de 3 et 4% (a priori maintenue): 91.000€.
Total imposition des revenus pour 2012: 1.241.665€

-En cas de réélection de Nicolas Sarkozy:
Sur un actif net de 3.265.815€ ISF 2012 = 8164€
-En cas d’élection de François Hollande:
Sur un actif net de 3.274.000€ ISF 2012 = 19.295€

 

 

Une veuve avec un patrimoine

Elle vit seule dans sa maison de Saint-Cloud depuis son veuvage. Son mari était un homme d’affaires qui avait d’importants revenus professionnels. Décédé brutalement il y a cinq ans, il ne lui a guère laissé que 30 000€ de pension de réversion par an. Mais elle a hérité de ses biens: la maison de Saint-Cloud (1,50 M€), une villa sur la Côte d’Azur (1,50 M€) ainsi que 2 M€ de patrimoine financier, essentiellement sous forme de contrats d’assurance-vie.

Pension de réversion: 30.000€ net
Résidence principale: 1,50 M€
Résidence secondaire: 1,50 M€
Patrimoine financier: 2 M€

-En cas de réélection de Nicolas Sarkozy:
En l’état actuel, en raison de l’allégement de l’ISF voté en juillet 2011, son ISF 2012 est calculé sur la base d’un actif net de 4.519.290€: ISF 2012: 22.596€(Cet ISF n’est plus susceptible de bénéficier du bouclier fiscal.)
– En cas d’élection de François Hollande: 
Avec l’ancien barème d’ISF (qui lui était encore appliqué en 2011), cela donnerait (sur un actif net de 4.542.000€): ISF 2012 = 33.465€.

 

 

 

Un couple des classes moyennes

C’est un couple typique de ces «classes moyennes» au coeur du débat électoral. Ils vivent près de Nantes, où ils ont acheté il y a six ans une maison qu’ils n’ont pas fini de payer. Monsieur, 37 ans, est enseignant de lycée. Madame, 35 ans, travaille chez un transporteur. Elle consacre ses mercredis à leur fils de 7 ans. Le reste du temps, ce sont les grands-parents qui s’en occupent. Une nounou coûterait trop cher. À deux, ils gagnent un peu plus de 4000€/mois. Monsieur a aussi multiplié les heures supplémentaires, ce qui lui a rapporté 4000€ sur l’année, totalement exonérés.

Revenus: 4.350€ net par mois de traitements et salaires. 4000€/an de rémunération exonérée au titre des heures supplémentaires. Pas de niche fiscale particulière.
Patrimoine: une maison à Nantes (400.000€), dont il reste 150.000€ de remboursement. Deux Livrets A pour un total de 14.000€.

Calcul de l’impôt sur le revenu
-En cas de réélection de Nicolas Sarkozy:  IR 2012 = 3229€
-En cas d’élection de François Hollande:  IR 2012 = 3733€

(*) Nous avons fait l’hypothèse qu’en cas d’élection de François Hollande, l’intégralité de son programme fiscal s’appliquerait en 2012


ISF, « exit tax », hauts revenus : la déclaration d’impôt s’enrichit

Les contribuables peuvent désormais déclarer et payer leur impôt sur leur smartphone. Ceux qui se sont pacsés ou mariés dans l’année n‘ont plus à faire trois déclarations distinctes. Mais de nouvelles cases apparaissent aussi dans la déclaration 2012

Les déclarations d’impôt arriveront dans les boîtes aux lettres à compter du 26 avril. Elles réservent une mauvaise surprise pour les quelque 100.000 à 200.000 contribuables qui, du fait du gel du barème, vont devoir régler un impôt qu’ils ne payaient pas jusqu’alors. Pour le reste, le millésime 2012 apporte surtout de nouvelles mesures de simplification, présentées hier par le ministère du Budget. Première d’entre elles : les ménages peuvent désormais déclarer leurs revenus et payer leur impôt sur leur smartphone. Le dispositif est pour l’instant réservé à ceux n’ayant aucune modification à apporter à leur déclaration préremplie.

Pour les nouveaux mariés, la déclaration de revenus devient également plus simple – mais fiscalement moins avantageuse. Les personnes qui se sont pacsées ou mariées l’an dernier n’ont plus à faire trois déclarations distinctes (deux en tant que célibataires pour la période avant leur pacs ou mariage, et une en tant que couple) : ils doivent déclarer leurs revenus, ensemble ou séparément, pour l’ensemble de l’année. En cas de divorce ou de rupture de pacs, chaque ex-conjoint doit déposer une déclaration séparée pour l’année entière avec ses propres revenus.

La donne change aussi pour les assujettis à l’ISF. Les contribuables dont le patrimoine est compris entre 1,3 million et 3 millions d’euros doivent déclarer leurs biens sur leur déclaration de revenus en complétant le nouveau cadre « ISF », sans joindre d’annexes ni de justificatifs (ils ne doivent indiquer que le montant global). Pour eux, la procédure est donc plus simple que les années précédentes, où ils devaient remplir un formulaire spécifique à l’ISF. Les contribuables dont le patrimoine excède 3 millions d’euros, en revanche, doivent déposer le formulaire habituel, au plus tard le 15 juin 2012, accompagné de son paiement.

La déclaration s’est également adaptée aux hausses ou créations d’impôt votées depuis un an : la contribution exceptionnelle sur les hauts revenus pour les ménages gagnant plus de 250.000 euros par part, l’« exit tax » pour les entrepreneurs quittant la France et le plafonnement des avantages fiscaux.

LUCIE ROBEQUAIN, Les Echos
 

Paradis fiscaux : la liste française réduite à peau de chagrin

Parue ce jeudi matin au «Journal officiel», la liste des pays considérés comme des paradis fiscaux n’en compte plus que 8, contre 18 l’an dernier.

Parue ce jeudi matin au « Journal officiel », la liste des pays considérés comme des paradis fiscaux se réduit à peau de chagrin. Leur nombre a diminué de plus de moitié par rapport à l’an dernier. Alors que 18 pays étaient considérés comme tels en 2011, ils ne sont plus que 8 cette année  : le BotswanaBruneï, le Guatemala, les îles MarshallMontserrat,NauruNiue et les Philippines.

Dix pays, en revanche, ont été retirés de la liste, parce qu’ils ont signé un accord de coopération (convention fiscale) avec au moins douze pays: Anguilla, Belize, le Costa Rica, la Dominique, Grenade, les Iles Cook, les Iles Turques-et-Caïques, le Libéria, Oman, Panama, Saint-Vincent et les Grenadines.

Un « problème » avec le Costa Rica, selon le PS

« Evidemment, la signature d’accords d’échanges de renseignements n’est qu’un premier pas et nous devons nous assurer qu’ils sont suivis d’effets concrets », a reconnu la ministre du Budget, Valérie Pécresse, ce jeudi matin au Sénat. « Il y a un problème avec cette liste », a dénoncé la rapporteur du Budget au Sénat, Nicole Bricq (PS). A titre d’exemple, le Costa Rica y échappe alors que le Forum mondial (chargé de lister les paradis fiscaux au niveau mondial) a rappelé, la semaine dernière, que « son droit interne risquait de faire obstacle à l’efficacité de l’échange de renseignements ».

L’inscription dans cette liste a des répercussions très concrètes pour les pays concernés. Les entreprises qui y sont implantées sont en effet lourdement taxées par la France : elles ne peuvent pas déduire les dépenses payées dans ces pays et ne peuvent exonérer les plus-values de titres et dividendes en provenance de sociétés qui y sont implantées. Les taux de retenue à la source sur les revenus passifs (dividendes, intérêts, redevances) sont également relevés à 50 % dès lors qu’ils sont versés dans une entité présente sur le territoire non coopératif.

LUCIE ROBEQUAIN Les Echos

France/exilés fiscaux: le décret sur « l’exit tax » publié au Journal Officiel

Le décret sur « l’exit tax » qui vise à imposer les revenus du patrimoine des contribuables aisés cherchant à s’expatrier pour échapper à l’impôt en France a été publié au Journal officiel.
Le texte « relatif à l’imposition des plus-values et créances en cas de transfert du domicile de France » est entré en vigueur au lendemain de sa publication samedi et s’applique rétroactivement « à compter du 3 mars 2011 ».
Selon le ministère du Budget, toute personne quittant la France « avec un patrimoine mobilier de plus 1,3 million d’euros devra déclarer au fisc la valeur de ce patrimoine au jour du départ et la plus value latente, autrement dit sa valeur au jour du départ diminuée de la valeur d’acquisition ».
« Le paiement n’interviendra que plus tard, si ce patrimoine mobilier est cédé dans les 8 ans qui suivent l’expatriation », précise-t-il.
L' »exit tax » sera du même montant que l’impôt qui aurait frappé le même contribuable resté en France, à savoir 19%, auxquels s’ajoutent 15,5% de prélèvements sociaux. Pour éviter la double imposition, l’impôt éventuellement payé à l’étranger sera cependant déductible de l’impôt dû en France.
Les premières déclarations devront être transmises au fisc en même temps que celles de l’ensemble des revenus, dès mai prochain.
A la mi-mars, la ministre du Budget Valérie Pécresse avait dit en attendre un rendement annuel de 200 millions d’euros pour les caisses publiques.

AFP

Damien Hirst à la Tate Modern de Londres: le business art au musée

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En parcourant l’exposition Damien Hirst à la Tate Modern de Londres, on se dit que le public pourra certes toucher du doigt (ou presque) les oeuvres dont il a tant entendu parler dans la presse, mais pas sûr qu’il y trouve le moyen d’y voir clair dans cette oeuvre confuse et complexe.

L’évènement est d’ailleurs « vendu », annoncé comme étant l’un de ceux qui égrènent la saison « London 2012 Festival », c’est à dire le point culminant l’Olympiade culturelle. A Londres, il n’y a donc pas que les JO du sport, il y a aussi ceux de la culture. Hirst sera-t-il médaille d’or?

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Cette exposition est aussi annoncée comme une rétrospective, mais c’est plutôt une impression de désordre qui en ressort.

La première salle est consacrée à ses premiers travaux (assemblage de blocs de bois colorés, premier shot painting, non automatisé). Mais les très intéressantes peintures à partir d’ailes de papillons,  également des débuts, se retrouvent vers la fin du parcours.  De même les spot painting côtoient les cages d’animaux dans le formol, alors que, comme le dit Chris Dercon, directeur de la Tate Modern, il n’y a pas de lien entre ces deux types d’oeuvres.

Damien Hirst est un chef d’entreprise

Il emploie des assistants pour faire ses « shot painting » (avec les points colorés) ou ses « spin painting » (chutes de couleur sur des toiles circulaires en mouvement) , il fait travailler une équipe pour les animaux dans le formol, et il a organisé lui-même une vente aux enchères en 2008 de ses propres oeuvres, histoire de botter les fesses du marché de l’art. Il est aussi co -acheteur de sa propre oeuvre, « For the Love of God », le fameux crâne couverts de diamants.

Il vit et travaille en Angleterre mais aussi au Mexique (ce qui n’est pas pour rien dans sa réflexion sur la mort). Exposer à la Tate Modern c’est pour lui enfin être reconnu par une grande institution muséale. 

Ne figurent pas dans l’exposition ses toutes dernières peintures. Est ce parce qu’elles n’ont pas vraiment séduit les acheteurs pour l’instant, pas plus que les critiques?

En marge de l’exposition, il faut voir le documentaire qui lui est consacré pour se rendre compte de ses premières tentatives artistes avec les objets de rebus (panneaux de bois avec morceaux de récup’). Les photos des détritus, arrières-cours, décharges qu’il a côtoyé étant jeune sont la source de son inspiration première.

Le film montre aussi le travail sur les carcasses d’animaux avant qu’elles ne deviennent des oeuvres de Damien Hirst. Ses équipes sont chargées de préparer les animaux pour qu’ils ne se décomposent pas.

On perçoit mieux comment l’absence de dialogue avec la mort dans notre société est un sujet de réflexion pour lui, de même que le délitement de la société.

(Damien Hirst, Thoughts Work Life)

Personnellement, je trouve que les travaux de Hirst, même les plus répugants (tête d’animal baignant dans le sang, rongé par les mouches qui elles mêmes grillent à vif dans une cage de verre), sont un reflet fidèle de notre monde. Ces aspects là de nos pratiques apparemment banales sont bien plus gênants que le fait qu’un artiste les imite. Mais pour quelqu’un comme la critique d’art Judith Benhamou-Huet, Hirst manque le coche sur ce terrain là. Car au final il dit lui-même que son concept c’est du « bidon ».

Le célèbre crâne en diamant sera visible gratuitement en marge de l’exposition dans le Turbine Hall de la Tate Modern. Attention, il faut se présenter sans sac aucun, et se glisser dans un cube noir de 5 mètres carrés environ.

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Expatriation fiscale : pourquoi ils choisissent la Suisse, la Belgique ou le Royaume-Uni ?

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Le Royaume-Uni

C’est l’eldorado des actifs, qu’ils soient chefs d’entreprise, banquiers ou gérants de fonds. Le Royaume-Uni est réputé offrir aux résidents étrangers un statut fiscal particulier baptisé « non-domiciled ». Grâce à ce régime spécifique, les expatriés peuvent profiter de la « remittance basis ». Autrement dit, ces derniers ne sont imposés localement que sur leurs revenus générés ou rapatriés sur le sol anglais. Pour contourner cette règle, certains domicilient l’essentiel de leurs revenus ou capitaux dans des comptes offshore, c’est-à-dire hors du Royaume-Uni, pour minorer l’impôt et n’envoyer en Angleterre que les fonds nécessaires aux dépenses sur place. Cette règle avantageuse est valable pendant sept ans. Après cette échéance, l’expatrié doit s’acquitter d’un forfait de 70.000 livres sterling. Autres atouts notables du Royaume-Uni : l’absence d’impôt sur la fortune et de prélèvements sociaux. L’inconvénient majeur reste le coût élevé de la vie aussi bien pour se loger que pour vivre. Toutefois, une installation outre-Manche ne séduit pas que pour des questions fiscales. De jeunes chefs d’entreprise peuvent y délocaliser leur société car ils apprécient la liberté d’entreprendre et les meilleures conditions pour développer leurs affaires. Flexibilité des emplois, faibles charges sociales et un impôt sur les sociétés peu élevé constituent un cocktail sympathique. « Lorsque l’on vient en Angleterre, c’est donc pour travailler. On ne s’y installe jamais définitivement, on est plutôt de passage », résume Christophe Chaillet, directeur de l’ingénierie patrimoniale de HSBC France.

La Belgique

La Belgique est depuis longtemps une destination réputée chez les expatriés. On y vient surtout pour travailler et pour céder à terme son entreprise. Car la législation locale permet au contribuable d’être exonéré de plus-values mobilières liées à la cession de titres d’une société. Autre point fort : les revenus fonciers sont moins taxés qu’en France, de même que les dividendes.

Côté environnement et coût de la vie, ils séduisent les candidats au départ. Les quartiers résidentiels calmes et verdoyants aux abords de Bruxelles sont appréciés des Français. Quant à « l’immobilier belge, il est accessible : pour un 70 mètres carrés à Paris, on peut s’offrir un 200 mètres carrés à Bruxelles »,résume Marc Vaslin, chez Scotto & Associés. « Le régime belge des donations est aussi favorable, mais pour en bénéficier pleinement, il faut une expatriation de toute la famille », indique Valérie Harnois Mussard, avocate associée au sein du cabinet Fidal. Cette délocalisation constitue ainsi une façon intéressante de transmettre un patrimoine à moindre coût. Depuis la mise en place de l’« exit tax », le 3 mars 2011, ce mouvement des départs pour cession d’entreprise est freiné. Certains ont cependant déjà trouvé des parades. D’ailleurs, les décrets fiscaux concernant ce texte ne sont toujours pas sortis.

Enfin, ce qui séduit aussi les candidats à l’exil en Belgique est l’absence d’impôt sur la fortune, même si la loi devrait changer et se durcir sur ce point.

La Suisse

Pour aller vivre en Suisse et profiter des avantages fiscaux, il faut répondre à une condition majeure, à savoir ne pas y travailler. Voilà pourquoi, à part quelques sportifs et chanteurs qui y résident sans y exercer leur art, on trouve surtout une forte concentration des grosses fortunes, essentiellement composées de rentiers ou de retraités fortunés. L’exil helvèteique n’est vraiment intéressant que pour des gros patrimoines. « Il faut disposer d’au moins 15 millions d’euros de patrimoine liquide pour que l’imposition au forfait soit intéressante, car c’est à ce niveau que les ponctions sur les revenus deviennent vraiment plus douces qu’en France. En dessous, il est souvent préférable d’être imposé dans les conditions de droit commun dans certains cantons », précise Marc Vaslin, avocat associé chez Scotto & Associés. Même si le système local dit du « forfait » est actuellement en débat dans le pays et risque à terme de se durcir, il reste encore avantageux. Payable dans le canton de résidence, le montant forfaitaire se négocie avec l’administration fiscale. « Il est calculé sur la base du loyer de son habitation en Suisse, et non pas du revenu », précise Bernard Carlier, du site Joptimiz.com.

Autre raison qui séduit les candidats à l’exil : l’absence de taxation sur la fortune. « Lorsque l’on s’installe en Suisse, on a d’ailleurs intérêt à y mourir », lance, amusé, un responsable d’une banque privée. Variable selon les cantons, la taxation sur les droits de succession est moins lourde qu’en France.

Laurence Boccara Les Echos 

Laurence Parisot : « Le projet de François Hollande représente une charge écrasante pour les entreprises »

La présidente du Medef, Laurence Parisot, s’exprime sur les projets présidentiels, alors que les principaux candidats sont conviés aujourd’hui à un colloque sur la compétitivité, organisé par l’Afep.

A un peu plus d’un mois du premier tour, comment jugez-vous cette première partie de campagne électorale ?

Cette campagne est en fait intéressante. On aurait tort de l’évaluer sur ses premières notes, elle va aller crescendo. Certes à ce stade, les grands candidats modérés égrènent de nombreuses mesures, et l’on ne voit pas toujours quel projet de société ils proposent, qui donnerait une plus grande cohérence à l’ensemble. On attend encore une vraie vision d’avenir, une ambition permettant de se représenter concrètement ce que sera la France dans cinq ans, ce que deviendra l’Europe, quelle place sera accordée aux entreprises dans la société, comment la contrainte environnementale sera intégrée, quelles conclusions on en tirera en matière énergétique… Mais, déjà, cette campagne place la fiscalité au centre des débats. C’est tout à fait nouveau, et plus proche de ce à quoi on assiste dans les campagnes américaines.

Aux Etats-Unis, c’est souvent la course aux baisses d’impôts. En France, c’est l’inverse…

Et c’est bien le problème : on espérerait une véritable stratégie des prélèvements obligatoires dont le seul objectif serait la compétitivité, le développement des richesses et de l’emploi.

Le candidat socialiste veut taxer à 75 % les revenus au-delà de 1 million d’euros. On ne vous a pas entendu réagir…

Le Medef n’a pas en général à s’occuper de la fiscalité des particuliers. Et mon propos n’est pas de défendre des situations personnelles, d’autant que je considère qu’une poignée de personnes, pour qui rien n’est jamais trop, s’est éloignée de tout principe de modération et a une responsabilité particulière dans la situation d’aujourd’hui. Mais on ne corrige pas des pratiques abusives par une loi abusive. Cette taxation, si elle était appliquée, aurait manifestement des conséquences sur toutes les entreprises et au-delà, sur l’esprit d’entreprise. Imaginez que vous ayez créé votre entreprise, et qu’au moment où vous la cédez, l’oeuvre de votre vie soit taxée à 75 % ! Il y aurait dans cette mesure quelque chose qui abîmerait profondément notre économie et pourrait annihiler totalement le génie entrepreneurial français.

Maurice Lévy, le président de l’Afep, ainsi que d’autres dirigeants avaient eux-mêmes « réclamé » d’être davantage mis à contribution…

Cela les regarde. Encore une fois, le Medef n’a pas l’habitude de s’exprimer sur la fiscalité des particuliers. Que dans une campagne présidentielle soit menée une réflexion autour de l’impôt sur le revenu, c’est tout à fait pertinent. Mais que soit proposée une mesure fondée exclusivement sur la morale ou le moralisme, hors de toute considération économique, c’est inefficace et dangereux, voire stupéfiant. L’économie ne peut pas procéder de la morale, même si elle se veut éthique. Je vous rappelle que le Medef défend une compétitivité équitable, que nous avons été très actifs en ce qui concerne la rémunération des dirigeants, que le code Afep-Medef a de bons résultats. La rémunération moyenne des dirigeants du CAC 40 était de 7,5 millions d’euros en 2001, elle est de 4,1 millions aujourd’hui. Nous avons imposé le principe de rémunérations adossées à des objectifs de performance : elles peuvent augmenter fortement, elles peuvent aussi baisser fortement.

Que répondez-vous à Nicolas Sarkozy, qui veut interdire par la loi les parachutes dorés ?

Je ne vois pas l’intérêt d’une loi à partir du moment où le code Afep-Medef stipule qu’il ne peut y avoir d’indemnités en cas d’échec et que cette recommandation est totalement suivie.

Approuvez-vous la proposition du PS d’une rémunération maximum ne pouvant dépasser vingt fois la plus faible dans les entreprises publiques ?

C’est la responsabilité de l’actionnaire, c’est-à-dire en l’occurrence de l’Etat. S’il veut donner l’exemple, la décision lui appartient.

Que pensez-vous de la proposition de Nicolas Sarkozy de taxer les bénéfices mondiaux des entreprises du CAC 40, afin de créer un impôt minimum ?

Le projet d’un impôt minimum sur la base du bénéfice mondial consolidé ne mérite selon nous d’être étudié que s’il s’inscrit dans le cadre d’un rapprochement des fiscalités française et allemande. Sinon, tout nouvel impôt sur les entreprises pénaliserait notre compétitivité. Mieux vaudrait prendre les choses dans l’autre sens et se demander comment alléger la fiscalité des TPE et des PME.

François Hollande projette 17 milliards de prélèvements nouveaux pour les entreprises. Son projet est-il dangereux ?

17 milliards d’euros au seul titre du désendettement auxquels il faut ajouter 15 milliards au titre du financement de mesures nouvelles et 13 milliards au titre de l’abrogation de la TVA antidélocalisation qui vient d’être votée ! C’est une charge écrasante. En même temps que François Hollande dit haut et fort qu’il soutient les PME, il propose des mesures qui ne favoriseraient ni leur compétitivité ni les créations d’emplois, et c’est paradoxal. Supprimer le dégrèvement de cotisation sur la valeur ajoutée augmenterait dangereusement l’imposition des très petites entreprises. Raboter fortement l’avantage des assujettis à l’ISF qui investissent dans les PME serait aussi une mauvaise mesure. François Hollande fait une erreur d’analyse en voulant taxer lourdement le capital.

Il semble y avoir un consensus pour taxer le capital comme le travail…

L’erreur d’analyse économique est en effet partagée. Le capital, c’est le plus souvent de l’épargne constituée à partir de revenus du travail qui ont déjà subi l’impôt. La petite musique qu’on entend à gauche et à droite sur la nécessité de taxer les revenus du capital comme les revenus du travail sonne faux. Ce qui préoccupe le plus les chefs d’entreprise aujourd’hui, c’est le financement de l’économie. La France ne manque pas d’entrepreneurs, ni d’idées. En revanche, en raison des contraintes prudentielles imposées aux banques et d’une fiscalité sur le capital qui n’a cessé de s’alourdir ces dernières années, nous manquons et nous risquons de manquer de capitaux comme jamais. Or comment entreprendre, comment investir, comment défendre notre industrie sans capitaux ?

Nicolas Sarkozy comme François Hollande promettent le retour à l’équilibre budgétaire, mais parlent peu d’économies concrètes…

Il est grand temps que le débat s’engage sur ce sujet crucial. Les deux tiers de l’effort de redressement devraient se faire sur les dépenses. Dans « Besoin d’Aire », notre livre numérique programmatique, nous faisons des propositions dans ce sens : nous souhaitons en particulier élargir la révision générale des politiques publiques aux collectivités locales et préparer une réforme de l’assurance-maladie, qui, après celle des retraites, devrait être le grand chantier du prochain quinquennat.

Cette campagne n’est-elle pas anesthésiante, au regard du contexte économique ?

On entend trop de discours qui fonctionnent en vase clos et oublient le monde qui nous entoure. Où est le débat sur l’avenir de l’Europe, alors qu’elle a dépassé une crise inouïe mais qu’il reste des embûches à surmonter ?

Nicolas Sarkozy a appelé dimanche à un « Buy European Act » ainsi qu’à une révision complète des accords de Schengen, en affirmant que la France appliquerait toute seule les règles qu’elle préconise faute d’accord européen au bout d’un an. Qu’en pensez-vous ?

L’influence de la France, tout comme son niveau de vie et sa compétitivité sont liés au projet européen. Les chefs d’entreprise aspirent à une Europe intégrée et la plus fédérale possible. Nous sommes attachés à la libre circulation des travailleurs, tout comme les syndicats, ce qui n’empêche pas de renforcer la mission de Schengen de protection des frontières de l’Europe. Par ailleurs, il est vrai qu’il y a une inégalité d’accès aux marchés publics étrangers. Raison de plus pour afficher une Europe puissante et unie capable de peser dans le cadre des négociations AMP (accès aux marchés publics) qui se tiennent actuellement à l’OMC.

Le chef de l’Etat a aussi de nouveau fustigé les corps intermédiaires qui entravent les changements…

Il en va du travail des corps intermédiaires comme du travail des femmes à la maison selon Simone de Beauvoir : c’est seulement lorsqu’il n’est pas fait qu’on remarque qu’il est à faire. Rappelons plutôt quelques faits. Le Grenelle de l’environnement a été un grand succès parce que les corps intermédiaires ont réalisé un travail consensuel. Autre exemple majeur, la rupture conventionnelle, que l’OCDE elle-même a saluée et qui a été le fruit du travail des partenaires sociaux.

François Fillon estime que la réforme du marché du travail n’a quasiment rien changé, pas plus que celle sur la formation professionnelle…

Je ne partage pas cet avis. La réforme de la formation professionnelle, menée par les partenaires sociaux, a au contraire permis d’ouvrir largement les dispositifs de formation aux chômeurs. Plus récemment, les branches professionnelles se sont engagées à réaliser une opération de très grande envergure dite « préparation opérationnelle à l’emploi »: 60.000 formations pour les chômeurs avec à chaque fois un poste à la clef ! Tout cela, ça marche et nous en sommes satisfaits. Ce qui ne veut pas dire que les corps intermédiaires ne doivent pas se transformer.

Comment le patronat pourrait-il évoluer ?

Je pense qu’il est temps pour le Medef et la CGPME d’envisager un rapprochement pour être plus puissant, plus lisible. Je vois que la base y aspire.

Quel bilan faites-vous du mandat de Nicolas Sarkozy ?

Il a été un leader remarquable dans les moments de crise les plus dramatiques que nous avons traversés. Il a également accompli un travail décisif pour renforcer la compétitivité hors prix de la France, avec les réformes de l’université, du crédit impôt-recherche, de la taxe professionnelle, les investissements d’avenir et les pôles de compétitivité. La suppression de la taxe professionnelle et le relèvement de l’âge de départ à la retraite sont aussi des mesures essentielles que nous appelions de nos voeux. Maintenant, l’objectif doit être le renforcement de la compétitivité prix : comparés à ceux de nos principaux partenaires européens, nos coûts de production restent trop élevés.

Quelles notes attribueriez-vous aux programmes de François Hollande et de Nicolas Sarkozy ?

Je ne me prêterais pas à ce jeu, ce n’est pas mon rôle. Ce qui est certain, c’est que les entrepreneurs attendent des programmes qui soient non seulement des réponses aux défis actuels mais apportent aussi l’espérance de nouveaux horizons.

Propos recueillis par nicolas barré, henri gibier et etienne lefebvre
 
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