Le projet de taxation à 75 % au-delà du million d’euros se précise peu à peu

Les plus-values professionnelles feraient l’objet d’un lissage. Quant à la tranche supérieure d’imposition de 45 %, elle intégrera l’actuelle surtaxe de 3 % créée par Nicolas Sarkozy, a précisé hier Manuel Valls

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L’annonce, fin février, avait fait l’effet d’une bombe dans la campagne. En proposant de taxer à 75 % les revenus dépassant 1 million d’euros, François Hollande « a voulu frapper fort », dire« que l’indécence ça suffit », avait expliqué Jean-Marc Ayrault, pointant la hausse des rémunérations de 34 % des patrons du CAC 40 en 2010. « C’est du patriotisme d’accepter de payer un impôt supplémentaire pour redresser le pays », avait justifié le candidat socialiste, qui s’en était tenu jusque-là à proposer de taxer à 45 % les revenus dépassant 150.000 euros par part. En 2009, 3.500 foyers déclaraient un revenu fiscal moyen de 2,6 millions d’euros.

Au fil de la campagne, les contours de la mesure se sont précisés. Dans le sens du durcissement : le seuil de 1 million d’euros de revenus ne s’appliquerait pas par part fiscale mais à l’ensemble des revenus du foyer fiscal. Mais aussi dans celui de l’assouplissement : un plafonnement des impôts directs (ISF compris) à 85 % des revenus serait assuré, a indiqué le candidat.

Inquiétudes à la tête du Medef

Deux jours plus tôt, la présidente du Medef s’était inquiétée de l’effet de la mesure sur les cessions d’entreprises. « Imaginez que vous ayez créé votre entreprise, et qu’au moment où vous la cédez, l’oeuvre de votre vie soit taxée à 75 % ! Il y aurait dans cette mesure quelque chose qui abîmerait profondément notre économie », indiquait Laurence Parisot aux « Echos ». « Je sais bien qu’au moment de la transmission il peut y avoir une plus-value de cession qui devra être traitée comme un revenu exceptionnel », a d’abord répondu le candidat socialiste devant la CGPME. « Il existe en France des mécanismes de lissage des plus-values, tel le mécanisme du quotient, permettant d’éviter une imposition confiscatoire des revenus exceptionnels », a-t-il précisé à « La Tribune » vendredi. Ce dispositif permet d’éviter les effets de la progressivité de l’impôt, lorsque le contribuable, du fait d’un revenu supplémentaire exceptionnel, passerait au taux d’imposition marginal (41 % aujourd’hui) alors que ses revenus lissés sur plusieurs années lui permettraient de rester dans une tranche inférieure (par exemple 30 %).

Aujourd’hui, toutefois, les plus-values professionnelles ne sont pas considérées comme des revenus exceptionnels (primes de départ volontaire, salaires différés…). Car les plus-values ne sont en réalité taxées qu’à 19 %, auxquels s’ajoutent 15,5 points de prélèvements sociaux. Elles ne deviendraient en fait taxables à 75 % que si François Hollande applique une autre de ses propositions : l’alignement de la fiscalité du capital sur celle des revenus du travail. Ce lissage des plus-values vient par ailleurs d’être mis en oeuvre par… la majorité actuelle, à l’occasion de l’instauration de la contribution exceptionnelle (4 % au-delà de 500.000 euros), qui s’applique à tous les revenus.

Au-delà du lissage, il resterait à traiter la question des exonérations en cours. Les dirigeants vendant leur entreprise pour partir à la retraite bénéficient d’abattements leur permettant de défiscaliser leur plus-value, pour un coût annuel supérieur à 300 millions d’euros. Le rapporteur général du Budget à l’Assemblée, Gilles Carrez (UMP), rappelle qu’un amendement socialiste avait été déposé pour supprimer cette niche. « On privilégiera la justice dans le redressement », nuance un membre de l’équipe de campagne. D’autres exonérations existent pour les très petites entreprises ou les fonds de commerce, qui devraient être conservées.

La question des rémunérations

Reste la question des rémunérations, qui concerne les dirigeants des grands groupes (2,08 millions en moyenne au sein du SBF 120), les artistes et les sportifs : Geoffroy Roux de Bézieux, Maurice Lévy, Patrick Bruel, Jamel Debbouze et des footballeurs se sont publiquement émus du projet socialiste. Les footballeurs gèrent souvent leurs revenus via des sociétés, dont les plus-values ou les dividendes pourraient eux aussi être lissés, et un tel dispositif existe déjà pour les droits d’auteur, poursuit l’entourage du candidat.

Quant à la durée de vie du taux à 75 %, Michel Sapin et Laurent Fabius continuent à donner des signaux contradictoires. « Le jour où ce sera supprimé, on saura que c’était temporaire », ironise ce membre de l’équipe de campagne. Et hier, Manuel Valls a, lui, précisé sur Radio J que la tranche supérieure d’imposition de 45 %, intégrerait l’actuelle surtaxe de 3 % créée par Nicolas Sarkozy pour la tranche de 40 %.

VÉRONIQUE LE BILLON Les Echos
 

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