Paradis fiscaux : la liste française réduite à peau de chagrin

Parue ce jeudi matin au «Journal officiel», la liste des pays considérés comme des paradis fiscaux n’en compte plus que 8, contre 18 l’an dernier.

Parue ce jeudi matin au « Journal officiel », la liste des pays considérés comme des paradis fiscaux se réduit à peau de chagrin. Leur nombre a diminué de plus de moitié par rapport à l’an dernier. Alors que 18 pays étaient considérés comme tels en 2011, ils ne sont plus que 8 cette année  : le BotswanaBruneï, le Guatemala, les îles MarshallMontserrat,NauruNiue et les Philippines.

Dix pays, en revanche, ont été retirés de la liste, parce qu’ils ont signé un accord de coopération (convention fiscale) avec au moins douze pays: Anguilla, Belize, le Costa Rica, la Dominique, Grenade, les Iles Cook, les Iles Turques-et-Caïques, le Libéria, Oman, Panama, Saint-Vincent et les Grenadines.

Un « problème » avec le Costa Rica, selon le PS

« Evidemment, la signature d’accords d’échanges de renseignements n’est qu’un premier pas et nous devons nous assurer qu’ils sont suivis d’effets concrets », a reconnu la ministre du Budget, Valérie Pécresse, ce jeudi matin au Sénat. « Il y a un problème avec cette liste », a dénoncé la rapporteur du Budget au Sénat, Nicole Bricq (PS). A titre d’exemple, le Costa Rica y échappe alors que le Forum mondial (chargé de lister les paradis fiscaux au niveau mondial) a rappelé, la semaine dernière, que « son droit interne risquait de faire obstacle à l’efficacité de l’échange de renseignements ».

L’inscription dans cette liste a des répercussions très concrètes pour les pays concernés. Les entreprises qui y sont implantées sont en effet lourdement taxées par la France : elles ne peuvent pas déduire les dépenses payées dans ces pays et ne peuvent exonérer les plus-values de titres et dividendes en provenance de sociétés qui y sont implantées. Les taux de retenue à la source sur les revenus passifs (dividendes, intérêts, redevances) sont également relevés à 50 % dès lors qu’ils sont versés dans une entité présente sur le territoire non coopératif.

LUCIE ROBEQUAIN Les Echos

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