Impôts : ce que cinq foyers types vont payer

Le Figaro Magazine a demandé à Delsol Avocats de chiffrer l’impact des deux favoris du scrutin sur les impôts de cinq foyers.

 

Un couple de retraités

Ce couple de retraités, âgés tous deux de 69 ans, vit désormais entre Paris, où il possède un appartement «familial», d’une valeur de 1,5 million d’euros, et la Normandie, où il a acheté il y a vingt ans une gentilhommière dans le pays d’Auge, valorisée 600.000€. Ils ont aussi épargné avant que monsieur – ex-cadre sup’ dans l’industrie pharmaceutique – ne prenne sa retraite et sont parvenus à mettre de côté 750.000€ sous forme de contrats d’assurance-vie et de divers autres placements. «Une poire pour la soif en cas de gros pépin», car madame, qui a surtout travaillé dans des associations caritatives, n’a qu’une toute petite pension. Pour l’instant, 6000€ net par mois de retraite suffisent largement à financer le train de vie du couple et à donner un petit coup de main à leur fille unique, qui vient de s’acheter une voiture pour aller travailler.

Revenus: 6000€ net par mois de pension de retraite (pas de revenus de patrimoine imposables).
Patrimoine: 
-Un appartement à Paris (XVIe) d’une valeur de 1,50 M€ 
-Une maison en Normandie d’une valeur de 600.000€ 
-Un patrimoine mobilier composé d’assurance-vie et de divers autres placements pour 750.000€
Donations: le couple envisage de procéder à la donation de la nue-propriété de leur maison normande à leur fille unique (aucune donation n’a été réalisée depuis ces 10 dernières années).

-En cas de réélection de Nicolas Sarkozy:
Sur un actif net de 2.376.045€ Total ISF 2012 = 5940€
(Cet ISF n’est plus susceptible de bénéficier ni des dispositions relatives au bouclier fiscal ni du plafonnement de l’ISF à 85% des revenus.)
-En cas d’élection de François Hollande*: 
Sur un actif net de 2.371.155€ Total ISF 2012 = 10.763€

-Sarkozy: Valeur de la nue-propriété du bien:
600.000€ x 60% = 360.000€. 
Abattements: 360.000 € – (2 x 159.325€) = 41.350€ de base taxable. 
Coût total de la donation: 4943€
-Hollande: Valeur de la nue-propriété du bien: 
600.000€ x 60% = 360.000€.
Abattements: 360.000€ – (2 x 100.000€) = 160.000€ de base taxable. 
Coût total de la donation: 28.388€

 

 

Une famille de cadres sup’

Ils se sont connus sur les bancs de l’Essec et, vingt ans plus tard, ce couple de quadras – parents de deux ados – vit et travaille à Lyon, elle dans les biotechnologies, lui dans l’informatique. Ce qu’ils aiment à Lyon? Le grand appartement qu’ils se sont acheté à la Croix-Rousse il y a dix ans et la proximité de La Clusaz, où ils ont hérité d’un 90 m2 au pied des pistes. Ces deux passionnés de high-tech gagnent ensemble 12.000€ net par mois, de quoi s’offrir une nounou à temps plein pour «gérer la maison et les enfants». Ils sont même parvenus à mettre de côté 35.000€ pour pouvoir aider les enfants plus tard quand ils seront étudiants.

Revenus: 12.000€ net par mois de salaires.
Charges: emploi d’une personne à domicile à temps plein qui leur coûte, charges comprises, 15.000€ par an. Diverses réductions d’impôt: 4000€.
Patrimoine:
Un appartement à Lyon de 170 m2 d’une valeur de 1,2 M€ sur lequel il reste 100.000€ d’emprunt. 
Un appartement dans les Alpes d’une valeur de 500.000€(pas d’emprunt). 
Un patrimoine mobilier composé d’assurance-vie et de divers placements pour35.000€  

-En cas de réélection de Nicolas Sarkozy:
Impôt brut de 23.075€ dont il faut déduire la réduction d’impôt d’emploi à domicile (7500€) et les réductions d’impôt diverses (4000€). Total IR 2012: 11.575€
-En cas d’élection de François Hollande:
Le plafonnement des effets du quotient familial pourrait entraîner une hausse de l’IR net à régler de 672€. De plus, le couple verrait ses niches fiscales plafonnées à 10.000€. Total IR 2012: 13.075€ 

-En cas de réélection de Nicolas Sarkozy:
Sur un actif net de: 1.327.998€ ISF 2012 = 2060€
(Pour mémoire, cet ISF n’est plus susceptible de bénéficier ni des dispositions relatives au bouclier fiscal ni du plafonnement de l’ISF à 85% des revenus.)
-En cas d’élection de François Hollande:
Sur un actif net de: 1.327.144€ ISF 2012 = 2934€

 

 

 

Un couple de Parisiens fortunés

Ils ont 56 et 54 ans et vivent à Paris, où ils travaillent tous les deux. Monsieur est dirigeant d’une société de gestion financière et madame, médecin spécialiste, travaille en libéral. Ils n’ont plus d’enfants à charge. Surtout, ils gagnent très bien leur vie. Dans la finance, monsieur se verse à la fois un très beau salaire et reçoit des dividendes élevés de sa société. Le couple a un bel appartement dans le VIe arrondissement de Paris, une villa pieds dans l’eau dans le bassin d’Arcachon et un portefeuille de valeurs mobilières.

Salaire annuel de monsieur: 750.000€ net
Résultats BNC de madame: 250.000€
Dividendes perçus de la société de monsieur: 1,40 M€
Patrimoine:
Un appartement parisien d’une valeur de 1,80 M€
Une maison à Arcachon d’une valeur de 1,30 M€
Divers placements de valeurs mobilières pour 1,50 M€ (La valeur des titres de la société de monsieur est exonérée d’ISF car c’est son outil de travail.)

-En cas de réélection de Nicolas Sarkozy: 
Impôt sur le revenu résultant du barème (taux marginal: 41%): 392.055€. Prélèvement forfaitaire libératoire de 21% (hors prélèvements sociaux à 15,5%) sur les dividendes: 294.000€. Contribution exceptionnelle de 3 et 4%: 91.000€.Total imposition des revenus pour 2012: 777.000€
-En cas d’élection de François Hollande: Impôt sur le revenu avec un barème incluant une tranche supplémentaire à 45% à partir de 150.000€ et une tranche à 75% à partir de 1 M€: 1.150.665€. Contribution exceptionnelle de 3 et 4% (a priori maintenue): 91.000€.
Total imposition des revenus pour 2012: 1.241.665€

-En cas de réélection de Nicolas Sarkozy:
Sur un actif net de 3.265.815€ ISF 2012 = 8164€
-En cas d’élection de François Hollande:
Sur un actif net de 3.274.000€ ISF 2012 = 19.295€

 

 

Une veuve avec un patrimoine

Elle vit seule dans sa maison de Saint-Cloud depuis son veuvage. Son mari était un homme d’affaires qui avait d’importants revenus professionnels. Décédé brutalement il y a cinq ans, il ne lui a guère laissé que 30 000€ de pension de réversion par an. Mais elle a hérité de ses biens: la maison de Saint-Cloud (1,50 M€), une villa sur la Côte d’Azur (1,50 M€) ainsi que 2 M€ de patrimoine financier, essentiellement sous forme de contrats d’assurance-vie.

Pension de réversion: 30.000€ net
Résidence principale: 1,50 M€
Résidence secondaire: 1,50 M€
Patrimoine financier: 2 M€

-En cas de réélection de Nicolas Sarkozy:
En l’état actuel, en raison de l’allégement de l’ISF voté en juillet 2011, son ISF 2012 est calculé sur la base d’un actif net de 4.519.290€: ISF 2012: 22.596€(Cet ISF n’est plus susceptible de bénéficier du bouclier fiscal.)
– En cas d’élection de François Hollande: 
Avec l’ancien barème d’ISF (qui lui était encore appliqué en 2011), cela donnerait (sur un actif net de 4.542.000€): ISF 2012 = 33.465€.

 

 

 

Un couple des classes moyennes

C’est un couple typique de ces «classes moyennes» au coeur du débat électoral. Ils vivent près de Nantes, où ils ont acheté il y a six ans une maison qu’ils n’ont pas fini de payer. Monsieur, 37 ans, est enseignant de lycée. Madame, 35 ans, travaille chez un transporteur. Elle consacre ses mercredis à leur fils de 7 ans. Le reste du temps, ce sont les grands-parents qui s’en occupent. Une nounou coûterait trop cher. À deux, ils gagnent un peu plus de 4000€/mois. Monsieur a aussi multiplié les heures supplémentaires, ce qui lui a rapporté 4000€ sur l’année, totalement exonérés.

Revenus: 4.350€ net par mois de traitements et salaires. 4000€/an de rémunération exonérée au titre des heures supplémentaires. Pas de niche fiscale particulière.
Patrimoine: une maison à Nantes (400.000€), dont il reste 150.000€ de remboursement. Deux Livrets A pour un total de 14.000€.

Calcul de l’impôt sur le revenu
-En cas de réélection de Nicolas Sarkozy:  IR 2012 = 3229€
-En cas d’élection de François Hollande:  IR 2012 = 3733€

(*) Nous avons fait l’hypothèse qu’en cas d’élection de François Hollande, l’intégralité de son programme fiscal s’appliquerait en 2012


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