Expatriation fiscale : pourquoi ils choisissent la Suisse, la Belgique ou le Royaume-Uni ?

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Le Royaume-Uni

C’est l’eldorado des actifs, qu’ils soient chefs d’entreprise, banquiers ou gérants de fonds. Le Royaume-Uni est réputé offrir aux résidents étrangers un statut fiscal particulier baptisé « non-domiciled ». Grâce à ce régime spécifique, les expatriés peuvent profiter de la « remittance basis ». Autrement dit, ces derniers ne sont imposés localement que sur leurs revenus générés ou rapatriés sur le sol anglais. Pour contourner cette règle, certains domicilient l’essentiel de leurs revenus ou capitaux dans des comptes offshore, c’est-à-dire hors du Royaume-Uni, pour minorer l’impôt et n’envoyer en Angleterre que les fonds nécessaires aux dépenses sur place. Cette règle avantageuse est valable pendant sept ans. Après cette échéance, l’expatrié doit s’acquitter d’un forfait de 70.000 livres sterling. Autres atouts notables du Royaume-Uni : l’absence d’impôt sur la fortune et de prélèvements sociaux. L’inconvénient majeur reste le coût élevé de la vie aussi bien pour se loger que pour vivre. Toutefois, une installation outre-Manche ne séduit pas que pour des questions fiscales. De jeunes chefs d’entreprise peuvent y délocaliser leur société car ils apprécient la liberté d’entreprendre et les meilleures conditions pour développer leurs affaires. Flexibilité des emplois, faibles charges sociales et un impôt sur les sociétés peu élevé constituent un cocktail sympathique. « Lorsque l’on vient en Angleterre, c’est donc pour travailler. On ne s’y installe jamais définitivement, on est plutôt de passage », résume Christophe Chaillet, directeur de l’ingénierie patrimoniale de HSBC France.

La Belgique

La Belgique est depuis longtemps une destination réputée chez les expatriés. On y vient surtout pour travailler et pour céder à terme son entreprise. Car la législation locale permet au contribuable d’être exonéré de plus-values mobilières liées à la cession de titres d’une société. Autre point fort : les revenus fonciers sont moins taxés qu’en France, de même que les dividendes.

Côté environnement et coût de la vie, ils séduisent les candidats au départ. Les quartiers résidentiels calmes et verdoyants aux abords de Bruxelles sont appréciés des Français. Quant à « l’immobilier belge, il est accessible : pour un 70 mètres carrés à Paris, on peut s’offrir un 200 mètres carrés à Bruxelles »,résume Marc Vaslin, chez Scotto & Associés. « Le régime belge des donations est aussi favorable, mais pour en bénéficier pleinement, il faut une expatriation de toute la famille », indique Valérie Harnois Mussard, avocate associée au sein du cabinet Fidal. Cette délocalisation constitue ainsi une façon intéressante de transmettre un patrimoine à moindre coût. Depuis la mise en place de l’« exit tax », le 3 mars 2011, ce mouvement des départs pour cession d’entreprise est freiné. Certains ont cependant déjà trouvé des parades. D’ailleurs, les décrets fiscaux concernant ce texte ne sont toujours pas sortis.

Enfin, ce qui séduit aussi les candidats à l’exil en Belgique est l’absence d’impôt sur la fortune, même si la loi devrait changer et se durcir sur ce point.

La Suisse

Pour aller vivre en Suisse et profiter des avantages fiscaux, il faut répondre à une condition majeure, à savoir ne pas y travailler. Voilà pourquoi, à part quelques sportifs et chanteurs qui y résident sans y exercer leur art, on trouve surtout une forte concentration des grosses fortunes, essentiellement composées de rentiers ou de retraités fortunés. L’exil helvèteique n’est vraiment intéressant que pour des gros patrimoines. « Il faut disposer d’au moins 15 millions d’euros de patrimoine liquide pour que l’imposition au forfait soit intéressante, car c’est à ce niveau que les ponctions sur les revenus deviennent vraiment plus douces qu’en France. En dessous, il est souvent préférable d’être imposé dans les conditions de droit commun dans certains cantons », précise Marc Vaslin, avocat associé chez Scotto & Associés. Même si le système local dit du « forfait » est actuellement en débat dans le pays et risque à terme de se durcir, il reste encore avantageux. Payable dans le canton de résidence, le montant forfaitaire se négocie avec l’administration fiscale. « Il est calculé sur la base du loyer de son habitation en Suisse, et non pas du revenu », précise Bernard Carlier, du site Joptimiz.com.

Autre raison qui séduit les candidats à l’exil : l’absence de taxation sur la fortune. « Lorsque l’on s’installe en Suisse, on a d’ailleurs intérêt à y mourir », lance, amusé, un responsable d’une banque privée. Variable selon les cantons, la taxation sur les droits de succession est moins lourde qu’en France.

Laurence Boccara Les Echos 

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