Les Echos : Ces riches qui menacent de quitter la France

Ils sont entrepreneurs, retraités fortunés ou traders. Depuis des mois, ils se plaignaient de l’instabilité fiscale. La campagne et ses surenchères en matière de hausses d’impôts ont renforcé leurs craintes. Au point que certains envisagent désormais l’exil.

Depuis quelques semaines, il se dit « inondé d’e-mails de ses clients », cadres dirigeants et banquiers, qui l’appellent « dix fois par jour ». Pour cet avocat fiscaliste comme pour ses confrères, la campagne électorale génère de l’activité. « Exit tax », projet de taxation à 75 % des revenus supérieurs à 1 million d’euros, imposition des exilés fiscaux, ISF alourdi… L’inquiétude des plus fortunés est réelle. A un mois des élections, la France est-elle vraiment menacée par un exode des riches ?

En réalité, l’anxiété est manifeste depuis plusieurs mois. En raison de l’instabilité fiscale notamment. « Depuis l’été dernier, il y a une loi de Finances rectificative tous les deux mois !, relève Philippe Lorentz, avocat associé chez August & Debouzy. Le flou est total. » Certains hauts revenus ont senti le vent tourner au moment de la perte du AAA de la France. La campagne et son lot d’annonces quotidiennes ont conforté leurs craintes : ils vont devoir payer. « C’est la révocation de l’Edit de Nantes ! », estime carrément le représentant d’une grande famille industrielle.

Paradoxalement, la confusion qui entoure les promesses électorales joue comme un amplificateur. « Les clients s’inquiètent tous azimuts, constate Murielle Gamet, notaire à l’étude Cheuvreux. Dans leur esprit, une mesure pourrait bien en cacher une autre. Ils veulent à tout prix prendre les devants, parfois de façon désorganisée. » Face à l’accumulation des annonces, les spécialistes sont démunis. Du coup, l’effet psychologique est colossal. D’après les grandes études notariales, le nombre de personnes se sentant par exemple concernées par la taxe de 75 % proposée par la gauche est très supérieur à la population effectivement visée, en l’occurrence quelque 3.000 foyers. A l’instar de cet entrepreneur de cinquante-cinq ans qui a vendu son affaire en 2000 et investi dans plusieurs sociétés françaises à travers un holding spécialisé en capital-risque. Il n’est pas particulièrement ciblé par les propositions des candidats, mais s’interroge. « Pour la première fois de ma vie, je me pose la question de quitter la France : les 75 % ajoutés à l’impôt sur la fortune forment une équation insoluble », justifie-t-il en précisant qu’il est « pourtant favorable à une alternance politique ». Il songe au Canada, aux Etats-Unis ou au Royaume-Uni, des pays « à fiscalité simple et stable » mais où il n’a « ni amis, ni réseau, ni investissements ».

Les entrepreneurs en première ligne

Les individus disposant d’un patrimoine important, en particulier les entrepreneurs, ressortent comme les plus inquiets, notamment parce que le programme de la gauche prévoit de taxer selon le même barème les revenus du travail et ceux du capital. « Il s’agit de l’épargne de toute une vie, précise Jean-Yves Mercier, associé chez CMS Bureau Francis Lefebvre. Souvent, les chefs d’entreprise ont fait prospérer leur affaire sans se rémunérer beaucoup. » C’est le cas de cet entrepreneur du BTP d’une soixantaine d’années : « J’ai travaillé quarante ans. Quarante années à créer des centaines d’emplois, à payer desimpôts et aussi à sacrifier ma vie de famille. Je ne peux pas, à présent, accepter qu’on me subtilise le tribut de ces efforts, lance-t-il. Il faudrait encourager des gens comme moi au lieu de les stigmatiser… Je veux continuer à créer des affaires mais pas dans un pays où je serais considéré comme un paria. »Nombre de projets de cession d’entreprises de taille moyenne ont aussi été gelés. « La vision de mes clients entrepreneurs est assez simple : quand ils se plantent, personne ne les aide, quand ils réussissent, ils sont taxés à 75 % et se font cracher dessus, explique un banquier d’affaires spécialisé dans les « midcaps ». Beaucoup d’entre eux votent à gauche, cela n’a rien d’idéologique. Mais ils prennent des risques et veulent en voir un jour les bénéfices. » Un raisonnement qui vaut aussi pour les jeunes. Comme Benoît, qui a déjà créé et vendu une start-up avec succès en France, et qui, à trente-cinq ans, a un nouveau projet. Celui-ci est prêt et financé. Mais il sera lancé ailleurs, aux Etats-Unis sans doute.« C’est un phénomène grandissant qui va pénaliser le pays », confirme Jérôme Barré, avocat associé chez Franklin.

Dans les grandes entreprises aussi, les interrogations se multiplient, notamment dans les banques.« Certains collaborateurs sont venus me voir pour me demander de déplacer leur équipe à Londres après l’annonce des 75 % », témoigne le responsable des métiers de marché d’une banque à Paris. Il s’agit de petites équipes très performantes où les revenus par tête sont élevés, dans des métiers techniques comme le trading haute fréquence, ou le « market making », et qui sont effectivement assez mobiles. « Mais il est difficile de déplacer quinze personnes si seules deux ou trois dans l’équipe sont confrontées à ce problème », poursuit-il. Car, en réalité, peu de gens gagnent plus de 1 million d’euros dans les banques en France aujourd’hui. L’encadrement des bonus a beaucoup réduit la part versée en cash. Et nombre de banquiers d’affaires travaillant à Paris ne sont pas résidents fiscaux français. « Les salariés gagnant plus d’un million d’euros dans les banques à Paris sont une centaine tout au plus », estime ce banquier.

Délocalisations et « split payroll »

Dans l’industrie également, certains patrons reconnaissent en privé réfléchir à délocaliser le siège social de leur entreprise ou de filiales, sous la pression de cadres dirigeants. « Les entreprises risquent d’être confrontées à un problème d’égalité dans la façon dont elles rémunèrent leurs cadres d’un pays à l’autre », confirme Olivier Dussarat, avocat associé chez Landwell. De fait, certaines sociétés ont très peu d’activité en France et leurs dirigeants sont internationaux. Et déplacer un patron de filiale est en pratique assez simple. Des sociétés spécialisées en « relocation » peuvent réinstaller une famille dans n’importe quelle capitale européenne en quarante-huit heures. Déménagement, installation, formalités administratives, éventuelle location de l’appartement à Paris, inscriptions à l’école… elles proposent même des formations interculturelles pour les dirigeants amenés à gérer des équipes cosmopolites. « Si on continue dans la pénalisation fiscale, il y aura bientôt encore moins d’entreprises du CAC 40 qui paieront l’impôt sur les sociétés… », menace le patron d’une grande banque française.

A défaut, les dirigeants peuvent aussi répartir leur salaire sur plusieurs pays, ce que les spécialistes appellent le « split payroll ». A quarante-cinq ans, Franck est consultant dans un cabinet présent dans une cinquantaine de pays, et voyage beaucoup. Il hésite entre une répartition de son salaire sur plusieurs zones géographiques et une expatriation à Londres ou à Bruxelles. « Je comprends la nécessité d’efforts fiscaux en période difficile. Mais à 75 %, le prix à payer est trop cher pour rester en France, justifie-t-il.J’ai des revenus élevés mais pas une fortune, un peu de patrimoine et des plus-values à réaliser, j’irai exercer mon métier ailleurs, s’il le faut. Car le gros de mon activité se fait de toutes façons hors de France. »

Dirigeants de grands groupes, banquiers, traders, notaires, avocats d’affaires, médecins spécialistes, artistes, footballeurs, parfois commerciaux payés au variable qui touchent en douze mois le pactole qui récompense plusieurs années d’efforts, nombreux sont ceux qui se posent la question de mettre les voiles… Tous font volontiers jouer la fibre nationale pour dénoncer les effets désastreux de ces mesures sur l’économie. « On justifie une taxation confiscatoire au nom d’un patriotisme économique , estime Gianmarco Monsellato, « managing partner » du cabinet Taj. Or, une telle mesure affaiblira notre pays. »

Simples effets d’annonce ?

A ce stade toutefois, si beaucoup réfléchissent à partir, peu l’ont fait. « Je n’ai pas de signes annonciateurs d’un exode massif, poursuit Olivier Dussarat. L’an dernier, une dizaine de mes clients ont quitté le territoire. Cette année, j’en aurai peut-être trente ou quarante. » De fait, l’arsenal réglementaire permettant de diminuer la facture fiscale reste bien fourni. Selon plusieurs avocats, les mesures annoncées par les candidats se traduiront certainement in fine par des adaptations à la marge de pratiques existantes. « Mes clients sont conscients qu’il s’agit d’effets d’annonce. Ils comptent sur des moyens de pression, avec l’espoir de faire passer les 3.000 foyers … à seulement 300 », juge un fiscaliste.

Alors, lobbying ou vrai danger pour l’économie française ? Pour ceux qui partiront, souvent, la question se posait depuis plusieurs mois. Les autres restent attentifs. « Le pire n’est jamais sûr », affirme un trader basé à Paris, qui veut croire que les politiques reviendront à des positions plus modérées. On tend à lui faire confiance. C’est un spécialiste du risque.

ELSA CONESA ET MURIEL JASOR, Les Echos

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